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Conseil Municipal - pdf CM du 26 janvier 2011
Document publié le Mercredi 26 janvier 2011 par la commune de Moncé-en-Belin.
Lien du pdf (Conseil Municipal - pdf CM du 26 janvier 2011)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Justice et droit,
COMPTE-RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille onze, le vingt six janvier, à vingt heures, le Conseil
Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Salle Communale
Marcel Paul en séance publique sous la présidence de Michel
FRESLON, Maire.
Etaient présents : Michel FRESLON, Claudy LAGACHE, Micheline
SERGENT, Monique GALPIN, Claude FEUFEU, Annie ANDRÉ,
Michel ROBIN, Annie QUEUIN, Philippe GEORGES, Isabelle
CHABOTY, Christian HAMELIN, Joceline TOUCHARD, Dominique
GY, Bernard RIFFAUD, Marie-Laure COTTEAU formant la majorité
des membres en exercice.
Absents : Roger BORDEAU, Sébastien GACHE
Excusés : Marie PARNISARI, Nicole HARAN, Didier PÉAN, Patrick
VAIDIS, Pierre-Jean HALTER
Procuration : Patrick VAIDIS à Christian HAMELIN
Le procès verbal de la dernière séance est lu et approuvé à
l’unanimité.
- :- :- :- :- :- :-
Secrétaire de séance : Michel ROBIN
Monsieur Michel FRESLON propose de retirer les points suivants de
l’ordre du jour à savoir :
- Budget communal :
a) Approbation du compte de gestion 2010
b) Approbation du compte administratif 2010
c) Affectation des résultats 2010
- Budget d’assainissement :
a) Approbation du compte de gestion 2010
b) Approbation du compte administratif 2010
c) Affectation des résultats 2010
- Budget de la galerie commerciale :
a) Approbation du compte de gestion 2010
b) Approbation du compte administratif 2010
c) Affectation des résultats 2010
Date de convocation
19/01/2011
Date d’affichage
01/02/2011
Nombre de conseillers
en exercice
22
Présents
15
Votants
16 BUDGET COMMUNAL
Vote du budget primitif 2011
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le Budget Primitif de l’exercice 2011.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
adopte le Budget Primitif 2011
Pour : 16 Contre : / Abstention : /
FONCTIONNEMENT BUDGET PRIMITIF 2011
COMMUNE
DEPENSES (en €uro)
DO11 Charges à caractère général 493 450
DO12 Charges de personnel 955 330
DO14 Atténuation de produits 3 000
DO23 Virement section investissement 438 950
D65 Charges de gestion courante 298 750
D66 Charges financières 149 800
D67 Charges exceptionnelles 1 000
TOTAL SECTION 2 340 280
RECETTES (en €uro)
R70 Produits des services 6 650
R73 Impôts et taxes 1 461 877
R74 Dotations et participations 544 150
R75 Autres produits 205 300
RO13 Atténuation de charges 30 703
R722 Immobilisations corporelles 91 600
TOTAL SECTION 2 340 280
INVESTISSEMENT BUDGET PRIMITIF 2011
COMMUNE
DEPENSES (en €uro)
DOO1 Solde section investissement reporté 296 129
D16 Emprunts et dettes assimilées 409 380
D20 Immobilisations incorporelles 16 826
D21 Immobilisations corporelles 361 860
D23 Immobilisations en cours 1 483 733
D040 Opé. d’ordre de transfert d’investissement 91 600
TOTAL SECTION 2 659 528
RECETTES (en €uro)
R021 Virement de la section de fonctionnement 438 950
R10 Dotations, fonds divers 652 249
R13 Subvention d'investissement 212 327
R16 Emprunts et dettes assimilées 1 356 002
TOTAL SECTION 2 659 528
1 BUDGET ASSAINISSEMENT
Vote du budget primitif 2011
Monsieur le Maire présente à l’ensemble du Conseil Municipal le Budget Primitif de l’exercice 2011.
FONCTIONNEMENT BUDGET PRIMITIF 2011
DEPENSES (en €uro)
D011 Charges Financières 12 420
D042 Dotation aux amortissements 69 160
D66 Charges Financières 19 100
D67 Intérêts moratoires 200
TOTAL 100 880
RECETTES (en €uro)
R002 Résultat de fonctionnement reporté 15 000
R042 Opé. d’ordre de transfert entre section 31 610
R70 Ventes Produits et Services 54 270
TOTAL 100 880
INVESTISSEMENT BUDGET PRIMITIF 2011
DEPENSES (en €uro)
D040 Opé. d’ordre de transfert entre section 31 610
D16 Emprunts et dettes assimilées 25 500
D23 Immobilisations en cours 76 471
TOTAL 133 581
RECETTES (en €uro)
R001 Solde d’exécution de la section d’investist reporté 14 251
R040 Virement de la section d’exploitation 69 160
R10 Dotations, fonds divers et réserves 50 170
TOTAL 133 581
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
adopte le Budget Primitif 2011.
Pour : 16 Contre : / Abstention : /
GALERIE COMMERCIALE LA MASSONNIERE
Vote du budget primitif 2011
Monsieur le Maire présente à l’ensemble du Conseil Municipal le Budget Primitif de l’exercice 2011.
2
3 FONCTIONNEMENT BUDGET PRIMITIF 2011
DEPENSES (en €uro)
D011 Charges Financières 27 760
D022 Dépenses imprévues 1 290
D023 Virement à la section d’investissement 17 010
D66 Charges financières 3 900
TOTAL 49 960
RECETTES (en €uro)
R002 Excédent Antérieur Reporté 28 120
R75 Revenus des immeubles 21 840
TOTAL 49 960
INVESTISSEMENT BUDGET PRIMITIF 2011
DEPENSES (en €uro)
D001 Solde d’exécution de la section d’investist reporté 5 250
D16 Emprunts et dettes assimilées 12 910
D21 Immo corporelles 3 400
D23 Immobilisations en cours 700
TOTAL 22 260
RECETTES (en €uro)
R1068 Dotations, fuel, divers et réserves 5 250
R021 Virement de la section d’exploitation 17 010
TOTAL 22 260
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
adopte le Budget Primitif 2011.
Pour : 16 Contre : / Abstention : /
PERSONNEL COMMUNAL
Détermination des taux de promotion
pour les avancements de grade année 2011
Vu la loi N° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, il appartient à l’assemblée délibérante de fixer, après avis du Comité Technique Paritaire, le taux permettant de déterminer, à partir du nombre d’agents « promouvables » (remplissant les conditions pour être nommés au grade considéré) le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade. Le Conseil Municipal doit fixer ce taux pour chaque grade accessible par la voie d’avance de grade.
Vu l’avis favorable du Comité Technique Paritaire du 21 décembre 2010,
4 Monsieur le Maire propose à l’assemblée de fixer le taux suivant pour la procédure d’avancement de grade dans la collectivité, comme suit :
PROPOSITION DE RATIOS : ANNEE 2010
Grade d’origine Grade d’avancement
Nombre
d’agents
promouvables
Nombre
d’agents
promus
Ratio
(en %)
Filière technique
Adjoint
technique 2ème
classe
Adjoint technique
1ère classe 2 2 100 %
Monsieur le Maire propose de fixer un taux de promotion de 100 % tout en sachant que certains agents ne pourront être promus qu’après obtention de leur examen professionnel.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
propose de fixer un taux de 100 % à tous les cadres des emplois définis ci-dessus pour l’année 2011,
Pour : 16 Contre : / Abstention : /
CENTRE SOCIOCULTUREL « LE VAL’RHONNE »
Subvention 2011
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de convention entre le Centre Socioculturel et la Commune de Moncé-en-Belin mettant en œuvre les éléments de la politique culturelle de la ville.
♦ Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations
♦ Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
décide de verser une subvention de 102 000 € à l’Association de Gestion et d’Animation du Centre Socioculturel « Le Val’Rhonne ».
fixe le montant des acomptes selon la répartition suivante :
- février 2011 17 000 €
- mars 2011 8 500 €
- avril 2011 8 500 €
- mai 2011 8 500 €
- juin 2011 8 500 €
- juillet 2011 8 500 €
- août 2011 8 500 €
- septembre 2011 8 500 €
- octobre 2011 8 500 €
- novembre 2011 8 500 €
- décembre 2011 8 500 €
5 autorise Monsieur le Maire à signer la convention annexée.
Pour : 16 Contre: / Abstention : /
MAINTENANCE GENERALE DE L’ECLAIRAGE PUBLIC
CESSION FONDS DE COMMERCE DE LA SOCIETE ANTARES
Avenant au contrat n° 7
Depuis le 1er janvier 2011, la Société ANTARES a cédé son fonds de commerce à la Société GARCZYNSKI TRAPLOIR. Cette cession d’activité implique un transfert à la Société GARCZYNSKI TRAPLOIR du contrat de maintenance générale de l’éclairage public conclu en janvier 2005 avec la Société ANTARES.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
autorise Monsieur le Maire à transférer le marché signé avec la Société ANTARES au profit de l’entreprise GARCZYNSKI TRAPLOIR domicilié 24, rue Thomas Edison – 72000 Le Mans, immatriculée au RCS Le Mans n° 443 973 128
autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant tel qu’annexé et tout document y afférent.
Pour : 16 Contre : / Abstention : /
CONVENTION RELATIVE A LA POSE D’UN RECEPTEUR
DE TELERELEVE SUR LE TOIT D’UN IMMEUBLE
Depuis le 30 août 2010, le Syndicat de l’Eau procède au remplacement des compteurs d’eau froide sur son territoire. Ces nouveaux compteurs sont munis d’une tête émettrice qui permet d’effectuer progressivement la relève à distance des consommations. La Société Dolce Ô est chargée de déployer le réseau de relève au nom du Syndicat de l’Eau en installant des récepteurs sur les points les plus hauts de la Commune.
Monsieur le Maire propose l’installation de ce matériel dans le clocher de l’Eglise Saint Etienne pour une durée de 10 ans reconductible par périodes successives de même durée sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
accepte l’installation de ce récepteur dans le clocher
autorise Monsieur le Maire à signer la convention telle qu’annexée
Pour : 16 Contre : / Abstention : /
CONVENTION DE CAPTURE ET D’IDENTIFICATION
CANIROUTE
Selon l’article 213 et suivants du Code Rural « Les Maires doivent prendre toutes les dispositions propres à empêcher la divagation des chiens et chats ».
C’est dans ce cadre juridique que Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal une convention de capture, d’identification et d’enlèvement d’animaux avec la Société CANIROUTE.
Cette convention prévoit :
6
7
8 - la récupération de tout animal errant trouvé sur la Commune selon le barème en vigueur, tous les jours, dimanches, jours fériés et la nuit en cas d’urgence, - le transport de l’animal vers la fourrière,
- l’identification du propriétaire de l’animal capturé.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
autorise Monsieur le Maire à signer cette convention avec la Société CANIROUTE pour une durée de 5 ans à compter du 1er février 2011
adopte le barème des prestations annexé à la présente convention
précise que les frais réglés auprès de la Société CANIROUTE seront remboursés par les propriétaires identifiés.
Pour : 16 Contre : / Abstention : /
ACQUISITION D’UNE PARCELLE APPARTENANT
AUX CONSORTS SEGARD
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal l’acquisition de la parcelle cadastrée section A n° 479 d’une contenance de 16 045 m², appartenant aux consorts SEGARD.
Cette parcelle située face au monument des Alliés permettrait de stationner les véhicules lors des commémorations du 8 mai et du 11 novembre.
Les consorts SEGARD propose de nous céder cette parcelle pour un montant de 5 000 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
accepte la proposition d’achat de 5 000 € pour la parcelle cadastrée section A n° 479 autorise Monsieur le Maire à signer l’acte notarié et tout document y afférent dit que les frais d’acte seront à la charge de la commune
Pour : 16 Contre : / Abstention : /
TARIFS 2011
Monsieur le Maire propose de rajouter aux tarifs de location de la salle municipale rue Marcel Paul, la possibilité de louer ce local à la demi-journée.
Le tarif proposé est fixé à 60 € la demi-journée (matin ou après-midi).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
fixe à 60 € la location de la salle municipale pour une demi-journée en dehors des week-ends
dit que ce tarif sera applicable à compter du 1er février 2011
Pour : 16 Contre : / Abstention : /
10
9 PLAN LOCAL D’URBANISME DE MULSANNE
Cette délibération est reportée à une date ultérieure
CONTRAT D’ENTRETIEN
DES CHAUDIERES ET VENTILATIONS
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la nécessité de conclure un contrat d’entretien pour les installations thermiques des bâtiments communaux.
Deux entreprises ont été consultées pour la maintenance et les dépannages de nos équipements de production de chauffage, d’eau chaude sanitaire et de traitement d’air de nos installations.
Monsieur le Maire propose de retenir l’offre établie par DALKIA pour un montant global de redevance forfaitaire annuelle de 3 300 € HT soit 3 946,80 € TTC. Le présent contrat est conclu pour une durée déterminée de 1 an à compter du 1er février 2011 reconductible 2 fois.
Monsieur le Maire précise que cette redevance fera l’objet de la formule de révision suivante :
P2 = P2o 0.8 ICHT – IME + 0.2 FSD2
ICHT – IMEo FSD20
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
approuve la mise en place d’un contrat de maintenance devant garantir le bon fonctionnement de nos installations.
autorise Monsieur le Maire à signer un contrat d’entretien avec DALKIA - 22 rue des Pâquerettes – 72700 Allonnes, pour un montant fixé à 3 300 € HT soit 3 946,80 € TTC.
Pour : 16 Contre : / Abstention : /
QUESTIONS DIVERSES
Recensement :
Population légale en vigueur à compter du 1er janvier 2011 :
- Population municipale : 3 326
- Population comptée à part : 52
- Population totale : 3 378
Bulletin Municipal :
Distribution du bulletin municipal
Stade :
Michel ROBIN précise que les pins situés au stade arrivent à maturité et qu’ils seront prochainement abattus.
Michel ROBIN propose de les remplacer par d’autres variétés de cyprès.
13
12
11 Mairie :
Les 2 arbres situés face à la mairie seront déplantés et repositionnés : un passage des Prunelles et l’autre au centre socioculturel.
Claude FEUFEU :
Claude FEUFEU s’occupe de contacter le CAUE pour obtenir le dossier nécessaire à la consultation d’architecte pour la construction du gymnase.
Joceline TOUCHARD :
Le stationnement situé à la boulangerie n’est pas respecté.
Dates des prochains Conseils Municipaux :
Mercredi 09 mars 20h00
Lundi 04 avril 20h00
Mercredi 20 avril 20h00
Mercredi 15 juin 20h00
Lundi 04 juillet 20h00