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Arrêté - n°37 2024 tx enfouissement reseau fibre optique
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Ouen-de-Thouberville.
Lien du pdf (Arrêté - n°37 2024 tx enfouissement reseau fibre optique)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
N°37-2024
-ARRETE
-
LE
MAIRE
DE
ST
OUEN
DE
THOUBERVILLE,
VU :
Le
Code
de
la Route
Le
Code
général
des
Collectivités
Locales
Les
lois
et règlements
en
vigueur
L'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la signalisation
routière
et ses
textes
d’application
ARRETE:
ARTICLE
1
: En
raison
de
travaux
d’enfouissement
du
réseau
de
fibre
optique
dans
les
infrastructures
Orange
pour
le
compte
de
la
société
Axione,
sur
la
RD
675
entre
la
rue
de
la
Haizette
et
la
route
de
la
Londe. La
circulation
sera
alternée
manuellement
avec
basculement
de
chaussée
du
09
au
23
septembre
2024
et
la
vitesse
réduite
à
30
km/h
aux
abords
du
chantier.
ARTICLE
2
: la
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
l’entreprise
RST
UNICOM.
ARTICLE
3
: le présent
arrêté
sera
publié
et affiché
dans
la
Commune
de
ST
OUEN
DE
THOUBERVILLE.
ARTICLE
4
: Ampliation
du présent
arrêté
sera
adressée à
:
-
Communauté
de
Communes
-
Entreprise
RST
UNICOM
-
M.
le
Commandant
de
Gendarmerie
-
S.D.IS.
St
Ouen
de
Thouberville,
le 06
septembre
2024
Madame
Le
Maire,
Sandrine
MENNITI
MAIRIE
: 131
ROUTE
NATIONALE
27310
SAINT
OUEN
DE
THOUBERVILLE
TEL
: 02
32
56
22
08
E-MAIL
: secretaire.saint-ouen-de-thouberville.com