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Procès Verbal - 1764926187 PV Conseil Municipal du 28 novembre 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Marval.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1764926187 PV Conseil Municipal du 28 novembre 2025)
Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Bois et produits du bois,
COMMUNE DE MARVAL
(Haute-Vienne)
Procès-verbal du Conseil Municipal
Du 28 Novembre 2025
Présents : M. Dominique Bertrand, Mme Marie Linet, Mme Edith Léger, M. Pierre Hachin,
Mme Renée Pironnet, M. Suet Jérôme, M. Sylvain Cassoré, Mme Léa Blanc, Mme Carole
Relland, M. Pierre Mandon
Absente excusée : Rachel Haag donne pouvoir à Edith Léger,
Ouverture de la séance à 10h02.
Désignation d’un secrétaire de séance :
Mme Suet se propose pour être secrétaire de séance. Il est le rédacteur de ce procès-verbal.
Approbation du dernier procès-verbal :
Vote à l'unanimité
Compte rendu des décisions prises dans le cadre de la délégation permanente :
DECISION N° 57-2025 en date du 21 octobre 2025 : Retenir l'offre CACES R 486 proposée par
l'agence ECF CERCA Le Gué du Marchand 87570 RILHAC RANCON pour une formation initiale
en conduite de plateforme élévatrice pour un montant de 923.00 € HT.
DECISION N° 58-2025 en date du 24 octobre 2025 : Retenir l'offre de LOCATOUMAT- ZAE
Grand Massonnea Route de Périgueux 24300 SAINT MARTIAL DE VALETTE pour une location
d'un camion nacelle pendant 3 jours pour un montant de 640.05 € HT.
DECISION N° 59-2025 en date du 23 octobre 2025 : Accepter le devis de l’entreprise SARL
TEXTO pour la conception graphique et la mise en page avec textes et photos du bulletin
municipal 2025 de 32 pages pour un montant de 725.00 € HT.
DECISION N° 60-2025 en date du 23 octobre 2025 : Retenir l'offre de MOMO- 1 Traverse du
Masbourdier 87430 VERNEUIL SUR VIENNE, pour l'animation du repas des aînés du samedi 20
décembre 2025, pour un montant de 450.00 euros.
DECISION N° 61-2025 en date du 28 octobre 2025 : Retenir l’offre de la SARL SAPINS DU
PERIGORD- Les Chadauds 24300 AUGIGNAC, pour l’achat de sapins pour un montant de
402.00 euros.
DECISION N° 62-2025 en date du 30 octobre 2025 : Accepter le devis de l’entreprise SAS
CONFORT CHAUFFAGE portant sur le remplacement d’un circulateur collectif de chauffage
à la Mairie pour un montant de 2 680.00 € HT.
DECISION N° 63-2025 en date du 3 novembre 2025 : Accepter le devis de la pâtisserie Vanille
et Chocolat pour l’achat de petits fours pour le 11 novembre pour un montant de 120 € TTC. DECISION N° 64-2025 en date du 18 novembre 2025 : Accepter le devis de EIRL GUILLAUME
DUBOIS pour la fourniture et la pose de 19 blocs de secours en remplacement des existants
et changement de la télécommande de la salle polyvalente pour un montant hors taxes de
1 663.00 €.
DECISION N° 65-2025 en date du 24 novembre 2025 : Accepter l'offre de l’entreprise
MENUISERIE LAURENT pour la fabrication d’une paire de volets et l’application de produits
de protection au logement « 9 Milhaguet » pour un montant hors taxes de 1 398.97 euros.
DECISION N° 66-2025 en date du 24 novembre 2025 : Accepter le devis de la pâtisserie AUX
CAPRICES D’ANTAN - 191 Boulevard Gambetta 24300 Nontron pour l'achat de petits fours
et de mignardises pour l’arbre de Noël des enfants du 19 décembre 2025 pour un montant
de 342.00 €.
1 Rapport d’activités de la Communauté de communes Ouest- Limousin- Exercice 2024
M. Le Maire lit le résumé du rapport d’activité de la CCOL.
Le Conseil Municipal prend acte et vote à l’unanimité.
2 Participation de la Commune à la mutuelle santé pour les agents communaux
M. le Maire explique que les employeurs publics à compter de janvier 2026 sont obligés de
participer financièrement aux dépenses engagées par leurs agents pour la souscription d’une
mutuelle santé. Le Conseil Municipal n’a pas souhaité adhérer à la proposition du CDG 87
concernant l'offre de la MNT santé. Il est possible de mettre en place une convention de
participation ou de choisir la labellisation en versant une participation financière. Après en
avoir discuté avec les agents, il s'avère que chacun a déjà une mutuelle santé qui peut entrer
dans le cadre de la labellisation. M. le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer
sur le choix de la labellisation et de déterminer le montant alloué (minimum 15 €) pour les
agents titulaires, stagiaires et contractuels. Après renseignements pris auprès des communes
avoisinantes M. le Maire propose de verser une participation financière de 20€ par agent et
par mois.
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité la participation financière pour les mutuelles
labélisées pour un montant de 20€.
3 Création de postes au tableau des effectifs
Pour son bon fonctionnement le secrétariat nécessite un poste à temps complet et un poste
à temps non complet. À partir de janvier un agent part à la retraite progressive avec réduction
de temps de travail à 40 %. Pour avoir un service continu au secrétariat, il est nécessaire de
prévoir le remplacement de cet agent. Un appel à candidature a été lancé et 3 personnes
seront en immersion pendant une semaine chacune.
Nous devons donc créer un poste permanent d’adjoint administratif territorial relevant de la
catégorie C à temps non complet (28,26/35me).
Le Conseil Municipal vote pour à l'unanimité. 4 Demandes de subventions pour la rénovation énergétique de deux logements communaux
M. Le Maire présente l’étude des diagnostics des deux logements communaux situés au 54 et
62 le Bourg qui sont en catégorie F. Pour louer ces 2 logements la commune doit faire de la
rénovation énergétique car c’est obligatoire.
M. Le Maire explique qu’il n’y a plus de demande de subventions avant les nouvelles élections
municipales.
Pour les 2 Bâtiments :
Scénario 1 : Conserver le système au fuel. 178 350 £ retour sur 11 ans
Scénario 2 : Chauffage au Bois en granulés 115 018 £ retour sur 7 ans
Scénario 3 : La Pack air eau 108 717 € retour sur 8 ans
Scénario 4 : Géothermie 100 323 € retour de 8 ans
Pour l'instant il n’y a pas de VMC, il faudra installer une ventilation et prévoir les ampoules
Led. Mise en place d’un système d’un chauffage d’eau thermodynamique, chauffage solaire.
l'isolation ne peut se faire qu’à l’intérieur en raison du périmètre de l’église et le
remplacement des menuiseries, etc.
Des demandes de subventions peuvent être sollicitées auprès de la Région, de la DETR, DSIL,
du Département, du Fonds Verts, de l’Europe, etc.
Vote : 2 abstentions, 1 contre, 8 pour
5 Attributions de subventions aux associations
M. le Maire fait lecture du courrier d’une demande de subvention du Comité des fêtes en vue
d’une projection d’un film « l’arbre » évènement qui serait ouvert à tous gratuitement mais
qui revient à l'association à plus de 2000 €.
M. le Maire fait état du rapport financier sur l’année 2025. Mme Linet mentionne que lors de
la commission citoyenneté il a été dit que si une association propose un évènement ouvert à
tous, la commune aiderait dans la limite des finances.
Le domaine financier montre qu’il n’y a pas d’argent sur un livret A et qu’il y a une proposition
de projet réel pour l’année prochaine.
Le Maire demande si le Conseil Municipal souhaite accorder une subvention pour le projet.
M. le Maire propose une subvention de 400 €.
Le Conseil est d'accord à 10 voix pour et 1 abstention pour donner une subvention de 400€ au
Comité des fêtes.
M. le Maire lit le courrier de demande de subventions reçu par le conciliateur de Justice.
Le bilan financier 2024 est le suivant : 12 310 £ recettes équivalent en dépenses. Le budget
prévisionnel 2025 en dépenses est estimé à 13 750 €. M le Maire propose une subvention de 400 €.
Vote à l'unanimité.
6 Fixation de la redevance d’occupation du domaine public
M. le Maire explique qu’à la suite du courrier reçu par le restaurant « Les Feuillardiers »
demandant l'aménagement d’une terrasse, la commune s’est rendue compte qu’elle n’avait
pas de redevance d'occupation du domaine public d’instaurée.
M. le Maire explique qu’habituellement pour l’achat ou la vente des terrains, la commune
pratique 1€/m2.
M. le Maire propose que le coût de droit de voirie en location soit de 0,5€/ m2 par mois.
Vote à l'unanimité.
7 Mise à disposition de la licence 4 de la commune auprès d'un commerce
M. le Maire lit le courrier du 23/11/2025 reçu du restaurant « Les Feuillardiers » qui demande
une occupation de location temporaire de la licence IV. M. le Maire a le pouvoir de donner
l'autorisation, il souhaite donner l'autorisation.
M. le Maire demande si le conseil est d'accord de faire la translation de la licence 4 du comité
des fêtes au restaurant « Les Feuillardiers ».
Vote : 4 Contre et 7 Pour
8 Régularisation de parcelles cadastrales au Moulin de Saint-Auvent
M. le Maire lit la demande de Mme WEIKINGER de Ballerand, il explique qu’il y a 2 parcelles
(D 662 pour 23 m2 et D 663 pour 380 m2) qui ont été oubliées lors de la vente à Casteltour
(mandat de M. CAMBRAY). Il faudrait régulariser afin de leur vendre ces 2 parcelles.
M. le Maire propose de vendre les 2 parcelles à 1 € / m2.
Vote : 4 Contre et 7 Pour
9 Adoption du tarif du supplément de prix de la redevance pour la performance des
systèmes d'assainissement collectif pour l’année 2026
M Le Maire lit le document de l'Agence de l’Eau Adour Garonne, il recommande que la
redevance soit de 0,50 €/ M3 pour les 5 systèmes d'assainissement collectif de la commune.
M Le Maire propose un tarif unique de 0,50 € /m3.
Vote : 1 Abstention et 10 Pour. 10 Modalités d’attribution des cadeaux pour services rendus
Mme Marie Linet explique que la commission citoyenneté a réfléchi sur les modalités
d’attributions pour les personnes qui ont donné des aides non ponctuelles gratuitement
pendant au moins 6 mois. L'attribution a été votée à 100 € lors d’un précédent conseil
municipal.
Vote pour les modalités d’attributions de cadeaux pour services rendus
Vote : 2 Abstentions et 9 Pour
11 Questions diverses
- Mlle Maire explique qu’un tracteur a été accidenté, la commune attend le devis. De
plus, le véhicule communal a fait des tonneaux.
- Mlle Maire explique aussi qu’il y a des algues dans la cuve GNR, l’entreprise va venir la
nettoyer et donner des produits pour l'entretien de la cuve.
- Un agent s’est blessé à l'œil en passant la débrousailleuse, il est en arrêt de travail. M
Cassoré rappelle que les agents doivent porter leurs protections obligatoires.
- M le Maire demande à Carole Relland de convoquer la commission électorale. Mme
Carole Relland refuse. Par conséquent, Mme Léa Blanc en tant que suppléante va
convoquer la commission.
- Mme Linet explique que les colis des ainés vont être livrés le 9 décembre. Elle demande
qui souhaite participer pour donner les colis. Tous les élus sont volontaires sauf Mme
Carole Relland et Mme Léa Blanc.
- M Dominique Bertrand informe le conseil municipal qu’il y aura en juillet 2026 la fête
de la Félibrée à Abjat. L'association souhaite que les communes de Pensol et Marval
participent à l'évènement. La proposition est de proposer aux différentes associations
de la commune d’y participer.
- Mme Linet informe que le site internet sera en ligne en janvier, si les conseillers ont
des belles photos, elles sont les bienvenues. Mme Carole Relland exprime son
mécontentement par rapport à la venue d’un web designer pour le site internet car
elle n’a pas été mis au courant. Il lui est rappelé que tous les élus sont convoqués aux
commissions communales.
- Mme Edith Léger informe qu'il y a une parcelle à vendre à coté du cimetière de Marval.
La commune va s'informer pour voir s’il est possible d'acquérir la parcelle 853. Mme Linet informe que les décorations de la salle polyvalente se feront le vendredi 19
décembre après-midi et que toute aide est la bienvenue.
Le conseil est clôturé à 11h54
Jérôme SUET, Pierre HACHIN,
Secrétaire de séance Maire