Procès Verbal - 1752130069 PV Conseil Municipal du 27 JUIN 2025

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Procès Verbal - 1752130069 PV Conseil Municipal du 27 JUIN 2025 Document publié le Vendredi 27 juin 2025 par la commune de Marval. Lien du pdf (Procès Verbal - 1752130069 PV Conseil Municipal du 27 JUIN 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, COMMUNE DE MARVAL

(Haute-Vienne)

Procès-verbal du Conseil Municipal

Du 27 juin 2025

Présents : Mme Rachel Haag, M. Pierre Hachin, Mme Marie Linet, Mme Yolande Pironnet, M. Jérôme

Suet, M. Cassoré Sylvain, Mme Léger Edith, M. Mandon Pierre

Absent excusé : Dominique Bertrand (pouvoir donné à M. SUET Jérôme)

Absentes : Mme Léa Blanc, ; Mme Relland Carole

Ouverture de la séance à 10h03.

Désignation d’un secrétaire de séance :

Mme Linet se propose pour être secrétaire de séance. Elle est la rédactrice de ce procès-verbal.

Approbation du dernier procès-verbal :

Vote à l'unanimité

Arrivées de Mme Léger Edith et M. Mandon Pierre à 10h07

M. Hachin souhaite faire le compte rendu de l’analyse financière du trésor public :

A l’arrivée de la municipalité en 2020, il y avait en Trésorerie 1 295 089 euros. Il était possible de

dépenser 500 000 euros sur le mandat. Actuellement, il y a 1 159 638 euros. M. Hachin explique que

les bruits qui courent sur la mauvaise gestion de la commune ne sont donc pas fondés.

Compte rendu des décisions prises dans le cadre de la délégation permanente :

DECISION N° 21-2025 en date du 7 avril 2025 portant sur la commande d’un feu d'artifices auprès

d'AUTERIE ARTIFICES pour la fourniture d'un feu d'artifices au prix de 5 600 euros T.T.C.

DECISION N° 22-2025 en date du 14 avril 2025 portant sur la réinstallation des logiciels métiers CERIG

sur un poste informatique pour un montant hors taxes de 165.00 euros, proratisé selon la durée

d'intervention réelle.

DECISION N° 23-2025 en date du 14 avril 2025 annule et remplace la décision n°20-2025 suite à un

ajout portant sur le remplacement des pneus du tracteur. Le devis de l'établissement PIEGUTAINE

MOTOCULTURE à Piégut-Pluviers est accepté pour la révision complète du tracteur tondeuse

autoportée ISEKI pour un montant de 1 579.19 euros HT.

DECISION N° 24-2025 en date du 28 avril 2025 portant sur l’achat d’une boite à clés de haute sécurité

fournie par MANUTAN COLLECTIVITES pour un montant de 78.78 € HT.

DECISION N° 25-2025 en date du 30 avril 2025 portant sur l'éclairage à l’intérieur de la salle

polyvalente : d'accepter le devis de EIRL GUILLAUME DUBOIS pour la fourniture et la pose de luminaireled au-dessus du comptoir de la salle polyvalente et l’ajout de câble pour deux nouveaux points

lumineux pour un montant hors taxes de 296.00 €.

DECISION N° 26-2025 en date du 7 mai 2025 : d'accepter le devis de FABREGUE SAS pour le démontage

et le remontage pleine toile des tables décennales et des registres d'Etat Civil pour un montant hors

taxes de 336.00 €.

DECISION N° 27-2025 en date du 7 mai 2025 portant sur l’achat d’une armoire réseau murale auprès

de JPG pour un montant hors taxes de 315.56 €

DECISION N° 28-2025 en date du 7 mai 2025 : d'accepter l'offre de PROZON portant sur l’achat de

brides de fixation pour poteau pour un montant de 39.90 € HT.

DECISION N° 29-2025 en date du 15 mai 2025 : d'accepter le devis de Manutan Collectivités portant

sur l'achat d’une vitrine d'affichage extérieur pour un montant de 91.34 € HT.

DECISION N° 30-2025 en date du 19 mai 2025 d'accepter le devis de WURTH portant sur l’achat de

vêtements de travail pour un montant de 189.90 € HT.

DECISION N° 31-2025 en date du 20 mai 2025 portant sur l’abonnement intégrale au journal LE

POPULAIRE pendant un an (6 jours sur 7) pour un montant de 294.00 € HT.

DECISION N° 32-2025 en date du 21 mai 2025 portant sur l’achat de plantes et de fleurs auprès de LES

SERRES DE BIENNAC pour un montant de 252.98 € HT.

DECISION N° 33-2025 en date du 27 mai 2025 : d'accepter le devis de l’entreprise DESMAZES 1872

route de Gavarnie 24800 THIVIERS portant sur le rentoilage d’un store banne avec inscription sur

lambrequin à l’épicerie pour un montant hors taxes de 1 090.00 €.

DECISION N° 34-2025 en date du 27 mai 2025 : d'accepter le devis de l’entreprise DESMAZES 1872

route de Gavarnie 24800 THIVIERS portant sur la réparation d’un store à la salle polyvalente pour un

montant de 390.00 € HT.

DECISION N° 35-2025 en date du 27 mai 2025 portant sur l’achat d’une débroussailleuse STIHL et ses

accessoires auprès de l’ETS ROBERT pour un montant de 440.42 € HT.

DECISION N°36/2025 en date du 10 juin 2025 : d'accepter l'offre de l’entreprise MENUISERIE LAURENT

pour des travaux de protection des volets par application de produits de protection pour bois extérieur

au logement « 9 Milhaguet » pour un montant hors taxes de 748.41 euros.

DECISION N°37/2025 en date du 10 juin 2025 portant sur le remplacement des électrodes enfants par

ALTERDOKEO pour un montant toutes taxes comprises de 118.80 euros.

DECISION N° 38-2025 en date du 10 juin 2025 portant sur l'achat d’une clé usb wifi fournit par XEFI

MEMOLIM pour un montant de 25.00 € HT.

DECISION N° 39-2025 en date du 10 juin 2025 d'accepter le devis de WURTH portant sur l'achat de

vêtements de travail pour un montant de 95.16 € HT.

DECISION N° 40-2025 en date du 25 juin 2025 portant sur l’achat de trophées des vainqueurs pour

le Ball Trap 2025 auprès d'AUTERIE ARTIFICES pour 75.88 € HT.DECISION N° 41-2025 en date du 25 juin 2025 d'accepter le devis de WURTH portant sur l’achat de

guirlandes au prix de 40.08 € HT auprès d'AUTERIE ARTIFICES.

Délibération instituant les conditions d’exercice du travail à temps partiel :

M. Hachin rappelle qu’il n’y avait pas encore eu de convention à ce sujet. Le CDG 87 demande de voter

la délibération. Les agents pourront demander un temps partiel avec possibilité de réintégrer le temps

plein par la suite.

Vote à l'unanimité

Délibération fixant le nombre et la répartition des sièges du conseil communautaire :

Le nombre de sièges devait évoluer variant entre 30 et 37. M. Cassoré demande qui est à l'initiative de

ce changement ? M. Hachin explique que la Communauté de Communes a délibéré et n’a voté aucun

changement: 34 délégués communautaires dont 2 pour Marval. || propose de laisser les mêmes

nombres.

Vote à l’unanimité.

Délibération portant sur la convention de la mise à disposition pour effectuer le ménage à la

médiathèque :

M. Hachin fait part de la convention émise par la Communauté de Communes pour désigner un agent

communal pour faire le ménage 1 fois par semaine pendant 1h30. L'agent postal est déjà à mi-temps

et ne souhaite pas augmenter son temps horaire. Il propose de mettre à disposition un agent technique

1 fois par semaine. Mme HAAG ajoute que les agents techniques sont débordés par leur travail.

M.Cassore signale que ce n’est pas non plus leur travail. Mme Linet maintient que la personne en

charge de la médiathèque peut s’en occuper.

Vote : 5 contre 4 abstentions

Délibération fixant les modalités d’utilisation de la salle des fêtes par les associations hors

commune :

À la suite d’un courrier d’une association de Pensol, elle demande de pouvoir rester dans la salle des

fêtes comme c’est le cas depuis 2 ans compte tenu des travaux effectués à la salle de Pensol. M. Hachin

lit le courrier de demande. Mme Linet ajoute qu’il faut bien réfléchir s'ils votent la gratuité pour toutes

les associations hors commune.

Suite à lecture du courrier, le Conseil Municipal décide de ne pas prendre de décision et de réaliser

une commission citoyenneté sur le sujet.

Délibération portant sur la convention de la fourrière départementale 2025 :

M. Hachin rappelle que la Commune doit par convention faire appel au service d'une fourrière pour

l'enlèvement et la garde des animaux. Il précise que les services communaux attraperont les animaux

mais c’est la SPA qui viendra les chercher, comme indiqué dans la convention.

Vote à l’unanimitéDélibérations portant sur le choix de devis pour les travaux de rénovation 106 le bourg :

Choix Electricité ACE 6 717.12 euros => vote à l’unanimité

Choix Carrelage CERO DECO => 4 092.24 euros => vote à l'unanimité

Choix Plancher 1 étage + trappe HORTE & TARDOIRE => 3 961.20 euros. Mme Haag précise que

l’entreprise propose de tout refaire à neuf en grosse section => vote à l’unanimité

Choix Placo HORTE & TARDOIRE 12 571.68 euros. => vote à l’unanimité

Choix peinture CERO DECO => 5 680.86 euros => vote à l’unanimité

Il s’agit ici du local Kiné.

Délibération portant sur le choix d’un devis pour l’électrification d’un local technique :

L'entreprise Dubois Guillaume pour un montant de 3 258 euros

Vote à l'unanimité.

Délibération portant sur les travaux de soutènement d’un mur dans le bourg :

Mme Haag sort de la salle du Conseil sur la demande de M. le Maire. 3 entreprises ont été consultées.

1 entreprise consultée par M. Le Maire et les 2 autres par Mme Haag :

Entreprise CHEPEAU => 20 940 euros

Entreprise DESTERMES => 23 000 euros

Ces deux entreprises proposent des travaux de terrassement. M. Hachin détaille chaque devis.

L'entreprise BONNEFOND propose des travaux d’enrochement. Son devis étant utilisé pour la

demande de subvention => 29 250 euros

Ilajoute que M. Destermes peut intervenir début septembre ; M. Bonnefond et M. Chepeau fin août.

M. Cassore demande si le travail a bien été réalisé par l’entreprise CHEPEAU au niveau du mur du jardin

du presbytère. M Hachin répond que c’est convenable et ajoute que BONNEFOND est très compétent

dans le domaine de la voirie.

Suite au débat, l’entreprise BONNEFOND est choisie=> vote à l'unanimité des personnes présentes.

Mme Haag revient dans la salle.

Délibération portant sur le diagnostic énergétique pour les logements communaux :

M.Hachin a contacté le SEHV pour qu'il puisse fournir un audit pour la rénovation des logements

communaux, conformément à la loi. Un diagnostic a été établi par le SEHV pour 3 400 euros hors taxes

pour deux logements.

M. Hachin demande si les élus souhaitent repousser cette question à un autre ordre du jour en

attendant de demander à d’autres bureaux d’études. M. Suet signale que comme la commune est

adhérente au SEHV, un tarif préférentiel est appliqué.

Vote : 1 abstention, 8 pour.

M. Hachin donne au Conseil le tarif de l’audit pour la Mairie qui s'élève à 1 862.50 euros hors taxes et

sera délibéré lors d’une prochaine réunion.

Délibération portant sur une demande de subventions :

Il y a une demande de l’ACCA de Marval. Lecture de la lettre par M. Hachin.

Attente du Conseil Municipal pendant la courte sortie de M. Hachin.M. Hachin rappelle que chaque demande de subvention doit être accompagnée d’un justificatif

bancaire.

Devant les résultats financiers de l’ACCA de Marval, le conseil vote contre à l’unanimité.

Mme Linet explique qu’un Pass jeune peut être créé. La proposition de la commission citoyenneté est

de 50 euros pour les jeunes de 6 à 18 ans pratiquant une activité sportive ou culturelle sur justificatif.

Vote à l'unanimité.

Délibération portant sur le choix d’un webdesigner :

Plusieurs entreprises sur la Haute-Vienne ont été sollicitées pour la refonte et la gestion du site :

Atelier CARDES : 5 100 euros puis 285 euros par an pour la maintenance puis 60 euros par heure pour

les mises à jour => vote 7 contre, 2 abstentions

Atelier PROXIMIT : 12 132 euros refonte du site et le reste. => vote contre à l’unanimité

CENTRE FRANCE : 1 962 euros ttc pour une refonte du site de qualité et mise à jour (forfait de 5 heures

de mise à jour) => vote 2 absentions et 7 pour

Vote pour l’entreprise CENTRE FRANCE

Délibération portant sur l’adoption du règlement du cimetière :

Vote à l'unanimité

Délibération portant sur la durée et les tarifs des concessions :

Une proposition est faite pour que les tarifs des concessions et sites cinéraires soient applicables à

partir du 1° juillet 2025. Elle est la suivante :

-Pleine terre (1 ou 2 places superposées) : pour 15 ans = 210 euros ou pour 30 ans : 500 euros

-Fosse maçonnée (3 places superposées maximum) : 15 ans = 210 euros ou 30 ans : 500 euros

-Fosse maçonnée (6 places maximum sur 2 colonnes) : 15 ans = 270 euros ou 30 ans = 640 euros

- colombarium : 15 ans = 300 euros ou 30 ans = 600 euros

- Cavurne : 15 ans = 300 euros ou 30 ans = 600 euros

- jardin du souvenir, plaque à faire graver pour stèle, jardin de dispersion (non obligatoire) : 25 euros

Vote à l’unanimité.

Délibération portant sur une demande d’entretien d’un chemin :

Lecture de la lettre de demande. La demande est de goudronner les chemins ruraux.

M. Hachin donne la différence entre un chemin rural et communal. Le chemin rural ne doit pas être

situé dans une zone urbanisée et ne doit pas avoir l’aspect d’une rue. Les communes n’ont pas

l'obligation d'entretenir les chemins ruraux. La contribution spéciale en cas de dégradations

particulières imputables à une personne, c’est-à-dire le propriétaire, peut lui être réclamé. Si lacommune refuse d’entretenir ce chemin, d’après l’article L. 161-11 du CRPM, le propriétaire riverain

peut le faire.

Vote à l'unanimité contre le goudronnage.

Vote à l'unanimité pour la signalisation du panneau « Le Petit Vernet ».

M. Hachin rappelle qu’un refus avait déjà été prononcé ailleurs. Il s’agit d’un problème d’équité.

Questions Diverses

Le 10 juillet 2025 à 14h30 aura lieu le tirage au sort du jury d’assises. Mme Haag se propose d'y assister.

L'ATEC aura son assemblée générale le 18 septembre à 18h30. Personne ne se propose.

M. Hachin rappelle la visite de M. le Sous-Préfet le 4 juillet. M. le Sous-Préfet demande à visiter une

exploitation agricole, la commune, et les projets.

M. Hachin annonce que la préfecture a retenu le projet de sécurisation électrique des deux bâtiments

communaux mais pas le projet de rénovation énergétique d’un bâtiment à usage locatif.

M. Hachin communique le courrier du Tribunal Administratif concernant l’affaire Oudot. Ce dernier a

demandé à lever son interdiction d'occupation sur le marché. Sa demande est rejetée par le tribunal.

Au sujet de la pétition et de la lettre à la Préfecture de M. Viau se plaignant des difficultés en lien avec

les emplacements de stationnements minutes, M.Hachin lit la réponse de la sous-préfecture à M. Viau

qui montre que M. le Sous-Préfet valide la mise en place des arrêts minutes et l’arrêté municipal.

M. Hachin soulève au Conseil Municipal l’idée émise par l’épicerie et les coiffeuses. Une pétition a été

signée par celles-ci pour créer des sanitaires dans le local inexploité, occupé par les coiffeuses.

M. Hachin fait part que pour la demande de subvention pour l’église de Milhaguet auprès de la DRAC,

la commune va recevoir la recevabilité de la demande de subvention. M. Mandon signale une fuite à

l'église.

M.Hachin prévient qu’une étude d'opportunité pour le photovoltaïque en autoconsommation sur la

salle polyvalente a été faite par le SEHV. Lecture de la conclusion de l’étude. M. Cassore propose de

stocker l'énergie en batterie. M. Hachin dit que le surplus de consommation peut être mis

virtuellement sur un compte puis revendue aux habitants.

Mme Linet explique que le SEHV a été recontacté car les horaires d'éclairage des lampadaires ne sont

pas conformes à la délibération. Des nouvelles sont attendues.

M. Hachin explique que pour septembre, un jeune sera pris en alternance formé parc et jardin.

Fin du Conseil 11h28

Marie LINET, Pierre HACHIN,

Secrétaire de séance Maire