Procès Verbal - 1752130032 PV Conseil Municipal du 14 AVRIL 2025

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Procès Verbal - 1752130032 PV Conseil Municipal du 14 AVRIL 2025 Document publié le Lundi 14 avril 2025 par la commune de Marval. Lien du pdf (Procès Verbal - 1752130032 PV Conseil Municipal du 14 AVRIL 2025)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Sécurité routière, COMMUNE DE MARVAL

(Haute-Vienne)

Procès-verbal du Conseil Municipal

Du 14 avril 2025

Présents: M. Dominique BERTRAND : M. Pierre HACHIN; Mme Marie LINET ; M. Jérôme

SUET; Mme Edith LEGER ; Mme Rachel HAAG

Absents _excusés: Mme Carole RELLAND: Mme Yolande PIRONNET (pouvoir donné à

Dominique BERTRAND); M. Sylvain CASSORE (pouvoir donné à M. Jérôme SUET); Mme Léa

BLANC

Ouverture de la séance à 10h02.

Désignation d’un secrétaire de séance :

Mme Linet se propose pour être secrétaire de séance. Elle est la rédactrice de ce procès-verbal.

Approbation des derniers procès-verbaux

Procès-verbal du 7 mars 2025 => vote à l’unanimité

Procès-verbal du 18 mars 2025 => vote à l’unanimité

Compte rendu des décisions prises dans le cadre de la délégation permanente :

DECISION N° 17-2025 en date du 28 mars 2025 : acceptation du devis de M. BELISSON Romuald

portant sur l’achat de 6 colonnes d’osiers vivants pour un montant de 390.00 € HT.

DECISION N° 18-2025 en date du 1° avril 2025 : acceptation du devis de la société PROZON

pour l’achat de 4 panneaux de signalisation Villes et Villages Fleuris, de 2 panneaux de

limitation de vitesse, d’un panneau de fin de limitation de vitesse, d’un pochoir arrêt minute

et de peinture routière pour un montant hors taxes de 1041.76 euros.

DECISION N° 19 bis-2025 en date du 8 avril 2025 : acceptation du devis de l’établissement

ROBERT SAS 6 rue Charles de Gaulle 87600 ROCHECHOUART portant sur l'achat d'ensemble

jumelage cuve eau et le kit collecteur pour un montant hors taxes de 160.92 euros.

DECISION N° 20-2025 en date du 10 avril 2025 : acceptation du devis de l'établissement

PIEGUTAINE MOTOCULTURE à Piégut-Pluviers pour la révision complète du tracteur

tondeuse autoportée ISEKI pour un montant de 883.80 euros HT.

Mme LEGER signale qu’il est un peu tard pour la révision de la tondeuse

Approbation des comptes de gestion 2024 (communal et assainissement)

M. le Maire fait part du Compte de gestion communal 2024 dressé par le Receveur comme

suit: - en section d'investissement, report déficitaire de 218 031.03 euros. La dépense de

l'exercice s'élève à 75 144.41 euros en dépenses et à 311 054.37 euros en recettes.

Le résultat de l'exercice est de 235 909.96 euros. Résultat cumulé : 17 878.93 euros.Reste à réaliser en dépenses est de 111 000 euros, reste à réaliser en recettes de 12 000 euros.

Besoin de financement 81 121.07 euros

- Section de fonctionnement : Report excédentaire de 1 013 648.21 euros.

Résultat de l'exercice 125 297.42 euros. Résultat cumulé de la section 1 138 945.63 euros.

Affectation à l’investissement de 81 121.07 euros.

Reprise N+1 en fonctionnement 1 057 824.56 euros.

Compte de gestion budget annexe assainissement 2024 :

Dans la section investissement => report excédentaire de 47 657.39 euros, avec une dépense

de l'exercice de 9 090.00 euros et des recettes de l’exercice de 15 742.00 euros. Le résultat de

l'exercice est de 6 652.00 euros ; résultat cumulé de la section de 54 309.39 euros

En section de fonctionnement : Report excédentaire de 107 900.28 euros. Les dépenses de

l'exercice sont de 19 802.99 euros et les recettes de l'exercice de 41 040.83 euros. Le résultat

de l'exercice est de 21 237.84 euros. Le résultat cumulé de la section est de 129 38.12 euros.

Reprise N+1 en fonctionnement est de 129 138.12 euros.

Les comptes de gestion 2024, budget communal et budget annexe assainissement sont

adoptés à l’unanimité.

Présentation et vote des comptes administratifs 2024 (communal et assainissement)

Nous désignons un président de séance : Mme Rachel HAAG (à l'unanimité).

M. HACHIN sort de la salle du conseil.

Mme Haag présente les comptes administratifs. Les résultats sont identiques aux comptes de

gestion.

Vote des comptes administratifs 2024 => communal =>vote à l'unanimité

=>assainissement => vote à l’unanimité

M. HACHIN revient dans la salle du conseil.

Décisions sur les affectations des résultats

Budget communal :

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2024 du budget

communal, statuant sur l'affectation du résultat cumulé d'exploitation, considérant :

- le résultat de fonctionnement cumulé au 31/12/2024 de 1 138 945.63 €

- le résultat d'investissement au 31/12/2024 de 17 878.92 €

la section d'investissement présente un besoin de financement de 81 121.07 €, décide de

reprendre les résultats de la façon suivante :

- 81 121.07 € affectés à la section d'investissement (1068)

- 1057 824.56 € repris en section de fonctionnement (002 recettes)

- 17 878.93 € repris en section d'investissement (001 recettes).

Vote à l’unanimité

Budget annexe assainissement :Le Conseil Municipal, après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2024 du budget

assainissement, statuant sur l'affectation du résultat cumulé d'exploitation, considérant :

- le résultat d'exploitation cumulé au 31/12/2024 de 129 138.12 €

- le résultat d'investissement au 31/12/2024 de 54 309.39 €

la section d'investissement ne présente pas de besoin de financement, décide de reprendre les

résultats de la façon suivante :

129 138.12 euros repris en exploitation (002)

54 309.39 euros repris en investissement (001)

Vote à l'unanimité

Vote des taux de fiscalité directe locale

Monsieur le Maire rappelle les taux de taxes directes locales votés en 2024 et donne

connaissance des bases prévisionnelles et du montant des allocations compensatrices pour

2025. Considérant les ressources nécessaires à l'équilibre du budget primitif de 2025, le Conseil

Municipal décide de maintenir les taux votés en 2024. M le Maire fait part des taux actuels :

taxe foncière (bâti) 34.11% ; taxe foncière (non bâti) 84.16% : taxe d'habitation 11.50%.

Vote pour conserver le taux d'imposition actuel => vote à l’unanimité

Présentation et vote des budgets primitifs 2025 (communal et assainissement)

Présentation des budgets primitifs par M. le Maire

Vote chapitre par chapitre du budget primitif 2025 communal

Dépenses Fonctionnement

Chapitre 60 => 121 100.00 : vote à l’unanimité

Chapitre 61 => 177 200.56 : vote à l'unanimité

Chapitre 62 => 165 600.00 : vote à l'unanimité

Chapitre 63 => 13 000.00 : vote à l'unanimité

Chapitre 64 => 412 000.00 : vote à l'unanimité

Chapitre 65 => 57 200.00 : vote à l’unanimité

Chapitre 68 => 100.00 : vote à l'unanimité

Chapitre 73 => 20 000.00 : vote à l’unanimité

Dépenses Investissement

Chapitre 16 : 2 150.00 : vote à l'unanimité

Chapitre 20 => 22 150.00 : vote à l'unanimité

Chapitre 21 => 108 000.00 : vote à l'unanimité

Chapitre 23 => 434 000.00 : vote à l'unanimité

À 11h01 le conseil est interrompu par Mme Marie Danièle PRECIGOUT. M. le Maire lui

explique que c'est un Conseil Municipal et lui demande de patienter avant d'intervenir. Passant

outre, elle se plaint de l'absence de cierge dans l’église pendant la semaine sainte. M. HACHIN

lui fait remarquer que cela ne regarde pas la mairie républicaine et laïque. Elle s'excuse d’avoir

dérangé et repart aussitôt.

Recette de fonctionnement

Chapitre 70 => 1 500.00 : vote à l’unanimité

Chapitre 73 => 120 000.00 : vote à l'unanimitéChapitre 74 => 166 000.00 : vote à l’unanimité

Chapitre 75 => 16 000.00 : vote à l'unanimité

Recettes investissement

Chapitre 10=> 117 147.07 : vote à l’unanimité

Chapitre 13 => 33 000.00 : vote à l’unanimité

Chapitre 16 => vote à l’unanimité

Monsieur le Maire propose d'adopter l’ensemble du budget 2025 comme suit :

SECTIONS DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT 1364 324.56 € 1364 324.56 €

INVESTISSEMENT 566 300.00 € 566 300.00 €

TOTAL 1 930 624.56 € 1 930 624.56 €

Le virement de la section de fonctionnement à la section d'investissement s'élève à la somme

de 398 124.00 €.

L’excédent de fonctionnement reporté s'élève à la somme de 1 057 82456€.

L'excédent d'investissement reporté s'élève à la somme de 17 878.93 €.

Le montant de l’article 1068 « excédents de fonctionnement capitalisés » s'élève à la somme

de 81 121.07 (besoin de financement des investissements).

Il demande l'autorisation à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre (hors

dépenses de personnel) au sein de la section d'investissement et de la section de

fonctionnement, dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chacune des deux sections.

Vote à l'unanimité

Vote chapitre par chapitre du budget primitif 2025 assainissement

Dépenses fonctionnement

Chapitre 60 => 2 000.00 : vote à l’unanimité

Chapitre 61 => 700.00 : Vote à l’unanimité

Chapitre 62 => 300.00 : Vote à l’unanimité

Chapitre 70 => 10 000.00 : Vote à l’unanimité

Chapitre 65 => 3 500.00 : Vote à l’unanimité

Chapitre 67 => 28 100.00 : Vote à l’unanimité

Chapitre 68 => ligne 6811-042, 15 742.00 : Vote à l'unanimité

Chapitre 68 => ligne 6817, 1 000.00 : vote à l’unanimité

Dépenses investissement

Chapitre 13-040 => 9090.00 : Vote à l’unanimité

Chapitre 20 => 15 000.00 : Vote à l’unanimité

Chapitre 21 => 10 000.00 : Vote à l’unanimité

Chapitre 23 => 229 347,51 : Vote à l’unanimité

Recettes fonctionnement

Chapitre 70 => 15 500.00 : vote à l’unanimité

Chapitre 77 => 9 090.00 : vote à l’unanimité

Recette d’investissement

Chapitre 13 => 101 000.00 : Vote à l'unanimité

Chapitre 28-040 => Vote à l'unanimitéLe Conseil Municipal approuve le budget primitif du budget annexe assainissement 2025

comme suit :

SECTIONS DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT 153 728.12 € 153 728.12 €

INVESTISSEMENT 263 437.51€ 263 437.51 €

TOTAL 417 165.63 € 417 165.63 €

Le virement de la section de fonctionnement à la section d'investissement s'élève à la somme

de 92 386.12 €.

L'excédent de fonctionnement reporté s'élève à la somme de 129 138.12 €.

L'excédent d'investissement reporté s'élève à la somme de 54 309.39 €.

Vote à l'unanimité

Délibération portant sur l’admission en non valeurs — budget assainissement

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la demande du Comptable Public de bien

vouloir admettre en non-valeur diverses redevances d'assainissement qui n’ont pas été

réglées :

- année 2016 : pour un montant de 789.80 €

- année 2017 : pour un montant de 707.16 €

- année 2021 : pour un montant de 688.48 €

- année 2022 : pour un montant de 231.92 €

Le montant total est de 2 417.36 euros, pour lesquelles les poursuites ont été infructueuses.

Vote à l'unanimité

Délibération portant sur l’achat de terrain dans le village de Beaufet

M. Le Maire rappelle qu'il est nécessaire de faire des travaux d’agrandissement d’un virage

dans le village de Beaufet pour permettre le passage des services de secours et des services

de collecte des ordures ménagères. Il explique qu’il a reçu les propriétaires du terrain. Ils ont

donné leur accord pour l'achat du terrain nécessaire aux travaux sous condition : 1) que le

mur soit reconstruit à l’identique, 2) être informés et conviés à toutes les étapes de la

réalisation, et 3) que soit mentionné dans l'acte que l'entretien du mur soit à la charge de la

commune.

M. Hachin avait répondu que la partie du mur reconstruite sera faite à l’identique et qu'ils

seraient consultés mais que le mur n’appartenant pas à la Commune, son entretien reste à la

charge des propriétaires.

Vote pour l'achat du terrain aux conditions soumises par M. le Maire=> vote à l’unanimité

Proposition d’une mutuelle communale

M. HACHIN souhaite donner la possibilité aux habitants de la Commune le choix d'opter pour la mutuelle

dont ils souhaitent adhérer. || présente une complémentaire santé et prévoyance proposée par

MUTUALIA AGENCE SANTE, mutuelle sans coût financier pour la Commune.

Vote à l'unanimité

Délibération portant sur l’accord de principe d’un webdesign pour le site internet de la

CommuneM. HACHIN explique que le site doit être mis à jour à la suite du contrôle de la Chambre

Régionale des Comptes. De nombreux documents doivent être publiés. Mme LINET exprime

le fait que le site ne doit pas reposer sur une seule personne et continuer de vivre après les

mandats successifs.

Le Conseil Municipal donne son accord sur le principe et autorise M. le Maire à rechercher des

entreprises proposant ce service.

Vote à l'unanimité

Rapport du diagnostic énergétique communal et projet photovoltaïque — salle polyvalente

M. HACHIN expose le fait qu’il n’a pas encore reçu les documents et que ce point doit être

reporté. Il s’en excuse auprès du conseil.

Renouvellement d’adhésions annuelles

- Fondation du patrimoine => 200 euros par an => Vote à l'unanimité

- Guide Unipro => 303.60 TTC => vote à l’unanimité

- _Hameaux Légers => vote à l’unanimité

Questions diverses

- M. Hachin explique que la Communauté de Communes demande qu’un agent

communal soit mis à disposition pour faire le ménage de la bibliothèque 1 h par

semaine. Une convention sera établie.

- Ouverture et fermeture de l’église => hier soir l’église était encore ouverte à 21h. Mme

LEGER explique que pour elle, l'église devrait être ouverte en permanence. Le conseil

est en accord avec ce principe.

- M. HACHIN fait part que la commune a reçu les attributions de subventions du SEHV

concernant les travaux de sécurisation de Mouriol. Ces travaux sont intégralement pris

en charge par le syndicat. Concernant la modernisation du parc éclairage public la

commune bénéficie d’une participation financière d’un montant de 24 085.79 € pour

des travaux s'élevant à 53 523.97 €.

- Mme HAAG explique que la commission funéraire s'est réunie le 25 mars en

visioconférence avec le prestataire. Une première trame a été établie pour le

règlement des cimetières. Il Y a encore quelques points à éclaircir; une deuxième

réunion de la commission pourrait se tenir vers la mi-mai avant de pouvoir proposer le

règlement définitif au vote du conseil.

- Mme LINET annonce que lors de la réunion du syndicat des transports scolaires, la part

communale reversée aux syndicats est passée de 15 à 8 euros pour l’année à venir. Elle

explique aussi que la commune de Marval est la commune où il y a le plus d'enfants

transportés soit 28.

Clôture du conseil 11h48