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Ordre du Jour - ordre du jour cm du 05 mai 2022
Document publié le Jeudi 5 mai 2022 par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Ordre du Jour - ordre du jour cm du 05 mai 2022)
Thèmes du document : Fiscalité, Jeunesse, Justice et droit,
République Française
VILLE DE BASSE-TERRE
GUADELOUPE
BASSE-TERRE
Direction Générale des Services
Service : Gestion de l’Assemblée
ORDRE DU JOUR
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 05 MAI 2022
e Rapport N° 01 : Projet de délibération portant approbation des Comptes de Gestion 2021 du Comptable Public ;
e Rapport N° 02 : Projet de délibération adoptant les Comptes Administratifs 2021 :
e Rapport N° 03 : Projet délibération fixant les taux d'imposition 2022 des Taxes Directes Locales ;
* Rapport N° 04 : Projet de délibération votant les Budgets Primitifs 2022 ;
e Rapport N° 05: Projet de délibération autorisant le Maire à engager des dépenses pour les Investissements dans les Cantines Scolaires dans le cadre du projet de France Relance ;
e Rapport N° 06 : Projet de délibération modifiant le tableau des emplois communaux ;
e Rapport N° 07 : Projet de délibération autorisant la mise en place de Badgeuses dans les différents sites de la Collectivité de Basse-Terre ;
< Rapport N° 08 : Projet de délibération approuvant le Plan de Financement du déploiement du Télétravail ;
< Rapport N° 09 : Projet de délibération approuvant le Projet de réalisation du terrain Multisport de Circonvallation et son Plan de Financement;
Hôtel de Ville — Cours Nolivos — 97100 BASSE-TERRE — Tél. : 0590.80.56.56 - Fax : 0590.81.78.57 — Email : ville.basse-terre@wanadoo.fr