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Document publié le Jeudi 20 mai 2021 par la commune d'Auxerre.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 DRJH 027+Portant+délégation+de+fonction+et+de+signature+à+Nordine+BOUCHROU)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
ARRÊTÉ N°2024-DRJH-027 -- PORTANT DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE A MONSIEUR NORDINE BOUCHROU Le Maire de la Ville d’Auxerre, Vu les articles L.2122-18, L.2122-21, L.2122-22, L.2212-2 et L.2213-28 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu les articles L.422-1, R.410-4 et suivants du Code de l’urbanisme, Vu les articles L.581-1 et suivants du Code de l’environnement, Vu l’article R.111-19-13 du Code de la construction et de l’habitation, Vu l’article L.112-1 et suivants du Code de la voirie routière, Vu la délibération n°2021-039 du 20 mai 2021 fixant à 12 le nombre d’adjoints, Vu la délibération n°2021-040 du 20 mai 2021 portant sur l’élection des adjoints, Vu la délibération n°2020-005 du 5 juillet 2020 portant délégation d’attribution du conseil municipal au maire, Considérant que Monsieur Nordine BOUCHROU a été élu 12 ème adjoint, Considérant que le Maire peut donner, sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, délégation de signature à ces adjoints et à ses conseillers municipaux, Considérant qu’il est nécessaire d’assurer la continuité du service public, ARRÊTE ARTICLE 1 : Monsieur Nordine BOUCHROU, est nommé 12 ème adjoint chargé de l’urbanisme, des travaux et de l’accessibilité. ARTICLE 2 : Monsieur Crescent MARAULT, maire de la Ville d’Auxerre, donne délégation de signature pour : - les autorisations relatives au permis de construire, d’aménager ou de démolir et les déclarations préalables ; - les certificats d’urbanisme et les certificats opérationnels ; - les certificats d’alignements ; - fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ; - les certificats de numérotage ; - les autorisations de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public ; - le suivi des travaux et des procédures d'infractions en matière d’urbanisme : procès-verbal de constatation, arrêté interruptif des travaux, attestations de conformité ; - les actes de servitude ; - exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ; - procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ; - passer dans les mêmes formes les actes de vente, échange, partage, acceptation de dons ou legs, acquisition, transaction, baux emphytéotiques et baux emphytéotiques administratifs lorsque ces actes ont été autorisés conformément aux dispositions du présent code ; - en matière d’habitat : les attestations d’hygiène et de salubrité, les attestations et les arrêtés de versement de subvention dans la limite du règlement d’intervention relatif à l’habitat ; - en matière d’enseignes et de pré-enseignes : les autorisations de pose d’enseignes et de pré- enseignes, les autorisations de publicité sur tout support, les procès-verbaux d’infractions à la règlementation des enseignes et pré-enseignes ; Cette délégation est donnée aux élus dans l’ordre suivant : 1. Nordine BOUCHROU, 12ème adjoint chargé de l’urbanisme, des travaux et de l’accessibilité, 2. Carole CRESSON GIRAUD, 1ère adjointe chargée de l’attractivité, du tourisme, des relations internationales, des ressources humaines et de la coordination globale du projet, 3. Isabelle JOAQUINA, 9ème adjointe chargée du commerce et de l’artisanat. ARTICLE 3 : Monsieur Crescent MARAULT, maire de la Ville d’Auxerre, donne délégation de signature pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget. Cette délégation de signature est donnée aux élus dans l’ordre suivant : 1. Nordine BOUCHROU, 12ème adjoint chargé de l’urbanisme, des travaux et de l’accessibilité, 2. Carole CRESSON GIRAUD, 1ère adjointe chargée de l’attractivité, du tourisme, des relations internationales, des ressources humaines et de la coordination globale du projet. ARTICLE 4 : Monsieur Crescent MARAULT, maire de la Ville d’Auxerre, donne délégation de signature pour prendre toute décision concernant la préparation et l’organisation du forum des associations. Cette délégation de signature est donnée aux élus dans l’ordre suivant : 1. Nordine BOUCHROU, 12ème adjoint chargé de l’urbanisme, des travaux et de l’accessibilité; ARTICLE 5 : Cet arrêté abroge et remplace l’arrêté n°2023-DRJH-058. ARTICLE 6 : Le directeur général des services est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera remise à : - Monsieur Nordine BOUCHROU, - Madame Carole CRESSON-GIRAUD, - Madame Isabelle JOAQUINA, - Direction générale des services, - Direction de la modernisation de l’administration et des ressources humaines, - Direction de la stratégie et de l’aménagement du territoire, - Direction du patrimoine et de l’aménagement de l’espace public, - Trésorerie principale. Le Le Maire, Crescent MARAULT