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Document publié le Jeudi 8 juillet 2010 par la commune d'Auxerre.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 DRJH 048+Portant+délégation+de+signature+à+Armelle+THIERRY tampon+(1))
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Industrie,
ARRÊTÉ N°2024‐DRJH‐048 ‐‐ PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE A ARMELLE THIERRY Le Maire de la Ville d’Auxerre, Vu les articles L. 2122‐30 et R. 2122‐8 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Décret n° 2010‐783 du 8 juillet 2010, Considérant que le maire peut sous sa surveillance et sa responsabilité, et en l'absence ou en cas d'empêchement de ses adjoints, donner par arrêté délégation de signature à un ou plusieurs agents communaux la certification matérielle et conforme des pièces et documents présentés à cet effet et la légalisation des signatures, Considérant que Madame Armelle THIERRY est un agent de la Ville d’Auxerre, Considérant la nécessité d'assurer la continuité du service relatif aux actes d'état civil, ARRÊTE Article 1 : Délégation de signature est donnée à Madame Armelle THIERRY sous le contrôle et la responsabilité du maire pour : ‐ la légalisation de toute signature apposée en sa présence par un administré connu de lui, ou accompagné de deux témoins connus, ‐ la certification conforme, à la demande des usagers, des copies demandées par les autorités étrangères.Article 2 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera remise à : • Madame Armelle THIERRY • Monsieur le Procureur de la République, • Monsieur le Préfet, • la Direction de la relation citoyenne, • la Direction des ressources juridiques et humaines. Fait à Auxerre, Le Maire, Crescent MARAULT