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Document publié le Mercredi 1 mars 2017 par la commune d'Auxerre.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 DRJH 049+Portant+délégation+de+fonction+d'état+civil+à+Armelle+THIERRY)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
ARRÊTÉ N°2024‐DRJH‐049 ‐‐ PORTANT DÉLÉGATION DE FONCTION D'OFFICIER D'ÉTAT CIVIL A ARMELLE THIERRY Le Maire de la Ville d’Auxerre, Vu l’article R 2122‐10 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Décret n° 2017‐270 du 1er mars 2017 relatif à la délégation des fonctions d'officier de l'état civil exercées par le maire et au lieu de célébration des mariages, Considérant que le maire peut déléguer à un ou à plusieurs fonctionnaires titulaires de la commune tout ou partie des fonctions qu'il exerce en tant qu'officier de l'état civil, sauf celles prévues à l'article 75 du code civil, Considérant que Madame Armelle THIERRY est fonctionnaire de la Ville d’Auxerre, Considérant la nécessité d'assurer la continuité du service relatif aux actes d'état civil, ARRÊTE Article 1 : Délégation est donnée à Madame Armelle THIERRY sous le contrôle et la responsabilité du maire à exercer toutes les fonctions que le maire exerce en tant qu'officier de l'état civil, sauf celles prévues à l'article 75 du Code Civil, Article 2 : Les actes dressés dans le cadre de la délégation comportent la seule signature de Madame Armelle THIERRY Article 3 : Madame Armelle THIERRY peut valablement délivrer toutes copies, et extraits, quelle que soit la nature des actes, Article 4 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera remise à : • Madame Armelle THIERRY • Monsieur le Procureur de la République, • Monsieur le Préfet, • la Direction de la relation citoyenne, • la Direction des ressources juridiques et humaines. Fait à Auxerre, Le Maire, Crescent MARAULT