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Document publié le Jeudi 9 avril 2026 par la commune de Gentilly.
Lien du pdf (Déliberation - decision cms polygraphe 0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Justice et droit,
Co
Gentilly
DECISION DU MAIRE
N° 260528910
DIRECTION DE LA SANTÉ/PRÉVENTION - Approbation de la signature d'un contrat de location d'un polygraphe par le Centre Municipal de Santé (CMS) auprès de la société Orkyn
LE MAIRE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Commande Publique et notamment ses articles L.2122-1 et R.2122-8,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 9 avril 2026 portant délégations de pouvoirs attribuées au Maire par le conseil municipal dans la cadre de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales,
VU la délibération du Conseil municipal en date du 19 décembre 2024, portant approbation du règlement de la commande publique,
VU le contrat de location de matériel présenté par la société ORKYN / PHARMA DOM, VU le Budget Communal,
CONSIDERANT la nécessité de doter le Centre Municipal de Santé d’un polygraphe, équipement permettant la réalisation de diagnostic des troubles du sommeil, CONSIDÉRANT que le recours à la location permet de bénéficier d’un matériel performant, régulièrement entretenu et conforme aux évolutions technologiques, CONSIDÉRANT l'intérêt de garantir un service public de santé de qualité, accessible et adapté aux besoins de la population,
DECIDE
ARTICLE 1* —- APPROUVE et ACCEPTE de signer le contrat de location de matériel présenté par la société ORKYN / PHARMA DOM, dont le siège social est situé au 10 Avenue Aristide Briand, 92220 Bagneux pour la location d’un polygraphe.
ARTICLE 2 - DIT que la dépense en résultant, d’un montant mensuel de 68€ TTC sera imputée sur les crédits inscrits au Budget Communal.
ARTICLE 3 - IL sera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal, lors d’une prochaine Séance.
Affiché le 1 juin 2026 Fait à Gentilly, le 21 avril 2026 En préfecture le 29 mai 2026
Identifiant de l'acte :
094-219400371-20260421-16229-CC-1-1
.. LE MAIRE,
Fa
Délai et voie de recours: La présente décision peut faire E ï reqours acieux auprès de l’autorité
territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux auprès du Tribünal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr