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Déliberation - 132 0
Document publié le Jeudi 25 juin 2026 par la commune de Gentilly.
Lien du pdf (Déliberation - 132 0)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Sport,
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 25 juin 2026
N° 260625132
DIRECTION DE LA SANTÉ/PRÉVENTION - Approbation de la Convention d'Objectifs et de Moyens 2026 avec l'Agence Régionale de Santé Île-de-France (ARS Île-de-France) relative à la Maison Sport-Santé (MSS) portée par la Direction de la Santé dans le cadre de la Stratégie nationale Sport-Santé
L'an deux mil vingt six, le vingt cinq juin à dix-neuf heures trente, les Membres composant le Conseil Municipal de GENTILLY, légalement convoqués le 19 juin 2026 par M. AGGOUNE Fatah, Maire, se sont réunis salle des fêtes, sous sa Présidence.
PRESENTS M. AGGOUNE - Mme JAY - M. MOKHBI - M. SCIASCIA - Mme BAUDUIN - M. ALLAIS - Mme ACHOURI - M. PELLETIER - Mme ASSOUMANI CHOUDJAY - Mme LABADO - Mme CARTEAU - Mme GUILLEMAIN - M. BOMBLED - M. DELOFFRE - Mme INIZAN - M. SEHIL - Mme JOUBERT - Mme ALITA - M. DESMAREST - M. DANFAGA - M. KORCHI - M. GUIVARCH - M. BETHUNE - M. SOUBRILLARD - Mme SCHAFER - Mme MAZIÈRES - Mme CHELLY - M. ZOUIOUECHE - M. GODARD .
Nombre de Membres
Composant le Conseil Municipal en Exercice 33
lesquels forment la majorité des Membres en Exercice et peuvent valablement délibérer en exécution de l'Article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales
Présents à la séance : 29
Représentés : 4
Absents excusés : 0
Absents non excusés : 0
ABSENTS REPRESENTES Mme VILATA par M. AGGOUNE - Mme NARDI- COLOME par Mme JAY - M. MFOIHAYA par Mme MAZIÈRES - M. CRESPIN par Mme SCHAFER.
SECRETAIRE Françoise CARTEAU
La séance est ouverte à 19h30.
…/... - N° 260625132
DIRECTION DE LA SANTÉ/PRÉVENTION - Approbation de la Convention d'Objectifs et de Moyens 2026 avec l'Agence Régionale de Santé Île-de-France (ARS Île-de-France) relative à la Maison Sport-Santé (MSS) portée par la Direction de la Santé dans le cadre de la Stratégie nationale Sport-Santé
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LE CONSEIL MUNICIPAL,
SUR la proposition de M. Fatah AGGOUNE Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la santé publique, et notamment les dispositions relatives aux actions de prévention en matière de santé publique,
VU la convention relative au financement de la Maison Sport Santé de Gentilly présentée par l’ARS pour l’année 2026,
VU le budget communal,
CONSIDERANT que la commune de Gentilly a été habilitée en décembre 2024 "Maison Sport-Santé" par décision conjointe du Ministère des Sports de la Jeunesse et de la Vie associative et du Ministère de la santé et de l'accès aux soins,
CONSIDERANT l’intérêt de soutenir et de développer les actions de la Maison Sport-Santé de Gentilly en faveur de la promotion de la santé par le sport,
CONSIDERANT qu’il convient de passer une Convention d’Objectifs et de moyens pour l’année 2026 relative à la Maison Sport Santé (MSS) de Gentilly pilotée par la Direction santé dans le cadre de la stratégie nationale sport-santé,
APRES examen par la Commission « Une ville engagée et protectrice » en date du 10 juin 2026.
DELIBERE
ARTICLE 1er- APPROUVE la Convention d’Objectifs et de Moyens pour l’année 2026 établie avec l’Agence Régionale de Santé Île-de-France (ARS-IdF) concernant la Maison Sport Santé (MSS) de Gentilly pilotée par la Direction santé dans le cadre de la stratégie nationale sport-santé.
ARTICLE 2 - AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention.
ARTICLE 3 - DIT que la recette en résultant, d’un montant de 21 520 €, sera imputée sur les crédits inscrits au Budget Communal.
A l'unanimité des membres présents et représentés,
Affiché le 30 juin 2026
Reçu en préfecture le 30 juin 2026
Identifiant de l'acte : 094-219400371-
20260625-16379-CC-1-1
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an
que dessus,
Et ont, au registre, signé les membres présents.
LE MAIRE,
Fatah AGGOUNE
Délai et vie de recours : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l’autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecourscitoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr …/...