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Déliberation - 119 0
Document publié le Jeudi 25 juin 2026 par la commune de Gentilly.
Lien du pdf (Déliberation - 119 0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Santé,
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 25 juin 2026
N° 260625119
PERSONNEL COMMUNAL - Modification du Tableau des effectifs
L'an deux mil vingt six, le vingt cinq juin à dix-neuf heures trente, les Membres composant le Conseil Municipal de GENTILLY, légalement convoqués le 19 juin 2026 par M. AGGOUNE Fatah, Maire, se sont réunis salle des fêtes, sous sa Présidence.
PRESENTS M. AGGOUNE - Mme JAY - M. MOKHBI - M. SCIASCIA - Mme BAUDUIN - M. ALLAIS - Mme ACHOURI - M. PELLETIER - Mme ASSOUMANI CHOUDJAY - Mme LABADO - Mme CARTEAU - Mme GUILLEMAIN - M. BOMBLED - M. DELOFFRE - Mme INIZAN - M. SEHIL - Mme JOUBERT - Mme ALITA - M. DESMAREST - M. DANFAGA - M. KORCHI - M. GUIVARCH - M. BETHUNE - M. SOUBRILLARD - Mme SCHAFER - Mme MAZIÈRES - Mme CHELLY - M. ZOUIOUECHE - M. GODARD .
Nombre de Membres
Composant le Conseil Municipal en Exercice 33
lesquels forment la majorité des Membres en Exercice et peuvent valablement délibérer en exécution de l'Article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales
Présents à la séance : 29
Représentés : 4
Absents excusés : 0
Absents non excusés : 0
ABSENTS REPRESENTES Mme VILATA par M. AGGOUNE - Mme NARDI- COLOME par Mme JAY - M. MFOIHAYA par Mme MAZIÈRES - M. CRESPIN par Mme SCHAFER.
SECRETAIRE Françoise CARTEAU
La séance est ouverte à 19h30.
…/... - N° 260625119
PERSONNEL COMMUNAL - Modification du Tableau des effectifs
-----------------
LE CONSEIL MUNICIPAL,
SUR la proposition de M. Franck BOMBLED Conseiller Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Fonction Publique, et notamment ses articles L. 313-1, L. 332-8, L. 332-13, L. 332-14,
VU le tableau des effectifs,
VU l’organigramme des services municipaux,
VU l’avis du Comité social territorial du 12 juin 2026,
VU le budget communal,
CONSIDERANT qu’il est nécessaire de procéder régulièrement à des modifications du tableau des effectifs, afin de l’adapter aux besoins des services et notamment en cas de mobilité, de reclassement, de réussite à concours, de départ à la retraite, d’avancements de grade, de promotion interne, de réorganisations de services,
APRES examen par la commission « Une Ville au service public proche de ses habitants »
en date du 18 juin 2026.
DELIBERE
ARTICLE 1er - APPROUVE
La suppression des postes suivants :
1 poste de collaborateur de cabinet
2 postes d’attaché
3 postes d’adjoint administratif principal de 1ère classe
4 postes d’adjoint administratif principal de 2ème classe
9 postes d’adjoint technique principal de 1ère classe
5 postes d’adjoint technique principal de 2ème classe
2 postes d’ATSEM 1ère classe
3 postes d’adjoint d’animation principal de 1ère classe
1 poste d’adjoint technique à TNC 30h
La création des postes suivants :
6 postes de rédacteur
5 postes d’adjoint administratif
1 poste d’ingénieur principal
1 poste de technicien principal 1ère classe
1 poste de technicien principal 2ème classe
1 poste de technicien
6 postes d’adjoint technique
1 poste de conservateur des bibliothèques
1 poste d’assistant de conservation du patrimoine
1 poste d’adjoint du patrimoine
1 poste d’animateur territorial
1 poste d’adjoint territorial d’animation de 2ème classe
Ce qui modifie le tableau des effectifs comme suit :
Délai et vie de recours : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l’autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecourscitoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr …/... ANNEXE ETAT DES EFFECTIFS (temps complet)
GRADES OU EMPLOIS 18/12/2025 Modification délibérative 25/06/2026
FILIERE
ADMINISTRATIVE Catégorie
Effectifs
Budgétaires
Effectifs
Pourvus Suppression Création
Effectifs
Budgétaires
Effectifs
Pourvus
. Directeur général des
services A 1 1 1 1 Directeur général
adjoint des services A 3 3 3 3 .Collaborateur de
cabinet A 1 1 1 0 0 . Attaché hors classe
(dont 2 emplois
fonctionnels)
A 3 2 3 3
. Attaché principal
(dont 1 emplois
fonctionnel)
A 10 9 10 9
. Attaché A 31 26 2 29 25 . Rédacteur principal
1ere cl B 5 1 5 4 . Rédacteur principal 2
cl B 7 7 7 4 . Rédacteur B 9 5 6 15 6 . Adjoint administratif
principal 1ère cl C 45 43 3 42 40 . Adjoint administratif
principal 2ème cl C 22 18 4 18 17 . Adjoint administratif C 18 16 5 23 22
TOTAL
(1) 155 132 10 11 156 134
GRADES OU EMPLOIS 18/12/2025 Modification délibérative 25/06/2026
FILIERE
TECHNIQUE Catégorie
Effectifs
Budgétaires
Effectifs
Pourvus Suppression Création
Effectifs
Budgétaires
Effectifs
Pourvus
. Ingénieur principal A 3 3 1 4 3 . Ingénieur (dont 1
emploi fonctionnel) A 3 2 3 3 . Technicien territorial
pal 1cl B 3 3 1 4 3 . Technicien territorial
pal 2cl B 3 2 1 4 3
. Technicien B 5 5 1 6 4
. Agent de maîtrise
principal C 8 5 8 7
. Agent de maîtrise C 12 8 12 11
. Adjoint technique pal
1e classe C 50 39 9 41 39 . Adjoint technique pal
2e classe C 36 34 5 31 29
. Adjoint technique C 87 87 6 93 91
TOTAL
(2) 210 188 14 10 206 193
GRADES OU EMPLOIS 18/12/2025 Modification délibérative 25/06/2026
FILIERE
CULTURELLE Catégorie
Effectifs
Budgétaires
Effectifs
Pourvus Suppression Création
Effectifs
Budgétaires
Effectifs
Pourvus
Délai et vie de recours : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l’autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecourscitoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr …/... . Conservateur des
bibliothèques 1 1 0
. Bibliothécaire
principal A 2 2 2 2 . Bibliothécaire A 1 1 1 1 . Attaché de
conservation du
patrimoine
A 0 0 0 0
. Assistant de
conservation
patrimoine principal
1ère cl
B 1 0 1 1
. Assistant de
conservation
patrimoine principal
2ème cl
B 1 1 1 0
; Assistant de
conservation
patrimoine
B 2 1 1 3 1
. Adjoint du
patrimoine principal
de 1e classe
C 5 5 5 5
. Adjoint du
patrimoine principal
de 2e classe
C 2 1 2 1
. Adjoint du
patrimoine C 5 5 1 6 6 TOTAL
(3) 19 16 0 3 21 17
GRADES OU EMPLOIS 18/12/2025 Modification délibérative 25/06/2026
FILIERE
SPORTIVE Catégorie
Effectifs
Budgétaires
Effectifs
Pourvus Suppression Création
Effectifs
Budgétaires
Effectifs
Pourvus
. Educateur activités
physiques et sportives B 1 1 1 1 TOTAL
(4) 1 1 0 0 1 1
GRADES OU EMPLOIS 18/12/2025 Modification délibérative 25/06/2026
FILIERE MEDICO
SOCIALE Catégorie Effectifs Budgétaires Effectifs Pourvus Suppression Création Effectifs Budgétaires Effectifs Pourvus
SECTEUR SOCIAL
. Educateur de jeunes
enfants classe
exceptionnelle
A 0 0 0 0
. Educateur de jeunes
enfants A 1 0 1 0 . Assistant socio-
éducatif A 0 0 0 0 . Agent spécialisés des
écoles mat.principal
1ère cl
C 8 6 2 6 5
. Agent spécialisés des
écoles mat.principal
2ème cl
C 3 3 3 3
. Assistantes
maternelles CDI 13 11 13 11
Délai et vie de recours : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l’autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecourscitoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr …/... TOTAL
(5) 25 20 2 0 23 19 SECTEUR
MEDICO-SOCIAL Catégorie
Effectifs
Budgétaires
Effectifs
Pourvus Suppression Création
Effectifs
Budgétaires
Effectifs
Pourvus
. Médecin territorial
hors classe A 0 0 0 0 . Infirmier en soins
généraux hors classe A 2 2 2 2 . Infirmier en soins
généraux A 5 3 5 4 Cadre de santé
paramédical A 1 0 1 0 . Pédicures-
Podologues,
Ergothérapeute,
Psychomotricien,
Orthoptiste,
Technicien de
laboratoire médical,
manipulateur
d'électroradiologie
médicale, préparateur
en pharmacie
hospitalière et
diététicien hors classe
A 1 1 1 1
. Masseur-
Kinésithérapeute et
Orthophoniste
A 1 1 1 0
. Infirmière de classe
supérieure B 1 0 1 0 . Infirmière de classe
normale B 1 0 1 0 . Auxiliaire de soins
pal 1ère cl C 0 0 0 0 . Auxiliaire de soins
pal 2ème cl C 0 0 0 0 TOTAL
(6) 12 7 0 0 12 7 SECTEUR
MEDICO-
TECHNIQUE
Catégorie Effectifs Budgétaires Effectifs Pourvus Suppression Création Effectifs Budgétaires Effectifs Pourvus
. Cadre de santé
médico technique A 0 0 0 0 . Technicien
paramédical de classe
normale
B 1 0 1 0
TOTAL
(7) 1 0 0 0 1 0
GRADES OU EMPLOIS 18/12/2025 Modification délibérative 25/06/2026
FILIERE
ANIMATION Catégorie
Effectifs
Budgétaires
Effectifs
Pourvus Suppression Création
Effectifs
Budgétaires
Effectifs
Pourvus
. Animateur territorial
principal 1cl B 3 2 3 3 . Animateur territorial
principal 2cl B 1 1 1 0 . Animateur territorial B 13 10 1 14 11 . Adjoint territorial
d'animation principal
1e cl
C 13 11 3 10 10
Délai et vie de recours : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l’autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecourscitoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr …/... . Adjoint territorial
d'animation principal
2e cl
C 9 5 1 10 10
. Adjoint territorial
d'animation C 47 46 47 42 TOTAL
(8) 86 75 3 2 85 76
EMPLOIS AIDES Catégorie Effectifs Budgétaires Effectifs Pourvus Suppression Création Effectifs Budgétaires Effectifs Pourvus
. Contrat Emplois
Avenir CDD 0 0 0 0
. Apprenti / alternant CDD 3 0 3 0
. Contrat Adultes relais CDD 1 0 1 0
TOTAL
(9) 4 0 0 0 4 0
TOTAL 513 439 29 26 509 447
ETAT DES EFFECTIFS (temps non complet)
TOUTES FILIERES Catégorie Effectifs Budgétaires Effectifs Pourvus Suppression Création Effectifs Budgétaires Effectifs Pourvus
. Attaché
- 1 Poste à 26h
(74,28 % temps
complet)
0,74 0,74 0,74 0,74
. Ingénieur
- 1 Poste à 23h30
(67,14 % temps
complet)
A 0,67 0,67 0,67 0,67
. Psychologue de
classe normale à 40%
- 1 Poste à 14h
(40 % temps complet) A 0,40 0,40 0,40 0,40 - 1 Poste à 17h30
(50 % temps complet) A 0,50 0,50 0,50 0,50 . Pédicures-
Podologues,
Ergothérapeute,
Psychomotricien,
Orthoptiste,
Technicien de
laboratoire médical,
manipulateur
d'électroradiologie
médicale, préparateur
en pharmacie
hospitalière et
diététicien hors classe
- 1 Poste à 21h
(60 % temps complet) A 0,00 0 0,00 0 . Masseur-
Kinésithérapeute et
Orthophoniste
- 1 Poste à 7h (20
% temps complet) A 0,00 0 0,00 0 . Technicien
paramédical de classe
normale
Délai et vie de recours : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l’autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecourscitoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr …/... - 1 Poste à 21h
(60 % temps complet) B 0,00 0 0,00 0 - 1 Poste à 7h (20
% temps complet) B 0,00 0 0,00 0
. Adjoint technique
- 4 Postes à 26h
(74,30 % temps
complet)
C 0,00 0,00 0,00 0,00
- 4 Poste à 13h45
(39,28% temps
complet)
C 1,57 1,57 1,57 1,57
- 3 Poste à 9h15
(26,40% temps
complet)
C 0,79 0,53 0,79 0,79
- 1 Poste à 25h
(71 % temps complet) 0,71 0,71 0,71 0,71 - 1 Poste à 30h
(85,7% temps
complet)
0,86 0,86 0,86 0 0,00
TOTAL
(10) 6,24 5,98 0,86 0,00 5,38 5,38
TOTAL GENERAL 519,24 444,98 29,86 26,00 514,38 452,38
ARTICLE 2 - DIT que les dépenses correspondantes seront inscrites au budget de la commune, chapitre 012 « Charges de personnel ».
Par 25 voix pour, 8 abstentions (M. Guy SOUBRILLARD, M. Mahamoud MFOIHAYA, Mme Florence SCHAFER, Mme Marion MAZIÈRES, M. Benoît CRESPIN, Mme Catherine CHELLY, M. Lotfi ZOUIOUECHE, M. Thomas GODARD),
Affiché le 30 juin 2026
Reçu en préfecture le 30 juin 2026
Identifiant de l'acte : 094-219400371-
20260625-16467-DE-1-1
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an
que dessus,
Et ont, au registre, signé les membres présents.
LE MAIRE,
Fatah AGGOUNE
Délai et vie de recours : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l’autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecourscitoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr …/...