Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 131
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 131
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 131
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 277
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 121
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 137
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 143
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 212
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 114
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 303
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 131
Document publié le Jeudi 22 juin 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 131)
Thèmes du document : Budget, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
TETT G ran ration
@# Montauban
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 22 juin 2023
N° 131/06/2023 : COMPTE DE GESTION 2022 - BUDGET ANNEXE PEPINIERE D'ENTREPRISES
L'an deux mille vingt-trois, le jeudi 22 juin à 16h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la salle du Conseil à l'Hôtel de Ville de Montauban, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à l'article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 16 juin 2023.
Présents Titulaires : 35
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Mathieu ALBERT, Danielle BEDOS, Marie-Claude BERLY, Alain BODERIOU, Nadine BON, Bernard BOUTON, Nadine BOUVET, Aline CASTILLO, Nadia CHEKLIT, Michel CORNILLE, Jean-Martial DEJEAN, Marie-Agnès DETAILLEUR, Thierry DEVILLE, Sandrine DIAZ, Laurent FARRUGIA, Jean-Pierre FOISSAC, Pauline FORESTIE, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, Paul GRAND, Annie GUILLOT, Arnaud HILION, Jean-Louis IBRES, Robert INFANTI, Khalid LAABID, Sandrine LAGARDE, Véronique LAGARRIGUE, Francis MASSIMINO, Gilles MENEGHETTI, Christian MOULIS, Bernard PAILLARES,
Françoise PIZZINI, Claude VIGOUROUX.
Absents ayant donné pouvoir : 10
Mesdames, Messieurs, Philippe BECADE à Marie-Claude BERLY, Colette ESNAULT à Alain BODERIOU, Clarisse HEULLAND à Véronique LAGARRIGUE, Francis LABRUYERE à Claude VIGOUROUX, Paulette MULLER-DUPONT à Paul GRAND, Stéphanie OLIVE à Jean-Louis IBRES, Laurence PAGES à Jean-François GARRIGUES, Bernard PECOU à Bernard BOUTON, Rodolphe PORTOLES à Sandrine LAGARDE, Michel WEILL à Danielle BEDOS.
Absents Excusés : 3
Madame, Messieurs, Hervé CAMINEL, Lucie FOURNEL, Stéphane GONZALEZ, Monsieur Thierry DEVILLE donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2022 et les
décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux des titres de recettes, les bordereaux des mandats, les comptes de gestion dressés par le comptable public assignataire, accompagnés des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ;
Après s'être assuré que le comptable public assignataire a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :
Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire :
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :
Vu l'avis favorable du Bureau Communautaire du 13 juin 2023,
Le Conseil Communautaire, déclare que le compte de gestion relatif au Budget Annexe
Pépinière d'entreprises du Grand Montauban Communauté d'Agglomération, dressé pour l'exercice 2022 par le comptable public assignataire, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
Après délibération du Conseil Communautaire, la proposition ci-dessus est :
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Pour extrait certifié conforme,
Montauban, le 22 juin 2023
La Présidente,
Brigitte BARÈGES
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture Le :
2 7 JUIN 2023
2 7. JUIN 2023 De sa publication le :