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Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Navès.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 04 13 PVCM)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
PROCES VERBAL ___________
Séance du 13 avril 2023 à 20h30 – salle du conseil
___________
Mairie de Navès 81710
L’an deux mille vingt-trois, le treize avril à 20 heures 30, le Conseil municipal de la commune dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, au nombre inscrit par la loi, au lieu habituel des séances, sous la présidence de Monsieur Pierre CALMELS, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 13 avril 2023
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15
Nombre de conseillers municipaux présents : 14
Présents : Guillaume BARBARA, Pierre CALMELS, Valéry CANREDON, Catherine COSENZA, Michel COURTOIS, Audrey COUSINIE, Antoine DELESALLE, Nathalie DENJEAN, Véronique GUIBAUD, Laetitia HOLMIERE, Isabelle PONT, Mathieu POULAIN, Gilles SICARD, Bernard STREHAIANO.
Absent excusé : Julien DO
Nombre de votants : 14
Monsieur DELESALLE Antoine est désigné secrétaire de séance en application de l’article L.2121-15 du CGCT.
Approbation du compte-rendu de la séance du 30 mars 2023.
Le Conseil Municipal approuve le compte-rendu de la séance du 30 mars 2023 à l’unanimité des membres présents.
Modification simplifiée du PLU : fin de l’enquête (délibération).
Exposé des motifs :
La commune de Navès a engagé une modification simplifiée de son PLU afin de : - supprimer l’emplacement réservé n°17 et modifier l’emprise de la zone AU1 de Las Goutos - réduire l’emplacement réservé n°8
- de modifier l’OAP de la zone AU1 de Las Goutos
- de modifier le règlement écrit afin de préciser certaines règles
La procédure est arrivée à son terme, puisqu’il s’agit désormais d’approuver la modification simplifiée n°1 du PLU de Navès. Le Maire invite donc l’assemblée à se prononcer sur le fait d’approuver la procédure.
Il est proposé au Conseil Municipal : Vu le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L.153-36 à L.153-48 et R.153-20 à R.153.22;
Vu le plan local d’urbanisme approuvé le 28/03/2007 modifié en date du 26/07/2017.
Vu la délibération du 10/02/2022 portant engagement de la modification simplifiée du PLU de Navès ;
Vu la délibération du 8/12/2022 définissant les modalités de mise à disposition au public de la modification simplifiée n° 1 du PLU de Navès ;
Vu l’avis des Personnes publiques et notamment la dispense d’évaluation environnementale accordée par la MRAE en date du 7 janvier 2022 ;
Considérant que cette modification simplifiée ne porte pas atteinte à l’économie générale du document en vigueur ;
Considérant que cette modification n’a pas pour effet de réduire un espace boisé classé, une zone agricole ou une zone naturelle et forestière, une protection édictée en raison des risques de nuisance, de la qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels, ni n’est de nature à induire de graves risques de nuisance ;
Considérant que le projet de modification simplifiée n°1 du PLU a pour objet :
- supprimer l’emplacement réservé n°17 et modifier l’emprise de la zone AU1 de Las Goutos - réduire l’emplacement réservé n°8
- de modifier l’OAP de la zone AU1 de Las Goutos
- de modifier le règlement écrit afin de préciser certaines règles
Considérant qu’aucune observation n’a été formulée dans le registre de concertation ouvert au public du 30 janvier 2023 au 03 mars 2023 ;
Considérant que la commune de Navès a engagé et terminé la concertation du public et qu'il y a lieu de finaliser maintenant la procédure ;
- D’APPROUVER la modification simplifiée n° 1 du PLU de la commune de Navès telle que prévue en annexe ;
- DE DIRE que la présente délibération fera l’objet, conformément aux articles R.153-20 et R.153-21 du Code de l’Urbanisme d’un affichage en mairie de Navès pendant un mois et qu’une mention de cet affichage sera insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département ;
- DE DIRE que le dossier pourra être consulté dans les locaux de la mairie de Navès ;
- DE DIRE que la présente délibération et les dispositions résultants de la modification simplifiée n° 1 du PLU de la commune de Navès seront exécutoires dans les conditions définies aux articles L.153-25 et L.153-26 du Code de l’Urbanisme.
Ouï cet exposé, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité,
- La modification simplifiée n° 1 du PLU de la commune
- Dit que la présente délibération fera l’objet, conformément aux articles R.153-20 et R.153-21 du Code de l’Urbanisme d’un affichage en mairie de Navès pendant un mois et qu’une mention de cet affichage sera insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département ;
- Dit que le dossier pourra être consulté dans les locaux de la mairie de Navès ; - Dit que la présente délibération et les dispositions résultants de la modification simplifiée n° 1 du PLU de la commune de Navès seront exécutoires dans les conditions définies aux articles L.153-25 et L.153- 26 du Code de l’Urbanisme.
Régularisation du bornage entre la commune et Marc Azaïs :
Monsieur le Maire informe l’assemblée de la demande formulée par Monsieur Marc AZAIS, propriétaire terrien au 15 Chemin de Bel Air, y possédant un hangar, propriété qui borde un chemin piétonnier qui dessert le lotissement de Fontcouverte.
Dans un courrier en date du 20 Janvier 2023, Mr AZAIS sollicite que lui soit rétrocédé une bande de terrain de 50cm tout le long de son terrain. Il s’engage à prendre en charge les frais de géomètre et l’acte notarié correspondant.
Monsieur le maire présente le plan du projet de division transmis par le cabinet Géo Sud Ouest à Castres, et établi à la demande de Mr AZAIS.
Il apparait que la cession porterait sur deux parcelles ZC.89p(a) et ZC.101p(b), d’une superficie totale de 19m2 (15+4).
Il est proposé au conseil de valider cette demande, telle que décrite sur le projet de division, de vendre cette parcelle pour l’Euro symbolique, d’autoriser Monsieur le maire à signer tous les documents nécessaires à ladite procédure.
Il demande au Conseil Municipal de délibérer.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Accepte la demande formulée par Monsieur Marc AZAÏS,
- Note que Monsieur Marc AZAÏS prendra en charge les frais de géomètre et de notaire.
- Autorise Monsieur le Maire à gérer la procédure de métrage avec un géomètre.
Adressage : Le Vacan (Navès) et chemin des Agals (Viviers les Montagnes)
Monsieur le Maire informe l’assemblée que la commune de Navès et la commune de Viviers les Montagnes ont un chemin commun au lieu-dit Lou Vacan. Suite à l’adressage fait à Navès, ce chemin est dénommé « Impasse du Vacan ». Cependant, la commune de Viviers les Montagnes, étant en préparation de l’adressage de ses voies communales, souhaite nommer ce chemin, « chemin des Agals », étant sur son territoire. En accord avec Monsieur Broussouloux, responsable du SIG, la commune de Navès conserve « l’Impasse du Vacan » pour ce qui concerne les deux habitations (n°2 et n°6) situées sur le territoire de Navès ; et, la commune de Viviers les Montagnes peut ainsi nommer le « chemin des Agals » pour les habitations situées sur son territoire dont la numérotation sera à la métrique.
Il faut donc apporter la correction présentée dans le tableau ci-dessous :
Désignations cadastrales ou
utilisées à Navès
Dénomination proposées
délibération n° 56_19_D du
06/11/2020
Correction apportée
Lou Vacan Impasse du Vacan Impasse du Vacan du n° 2 au n° 6 Après délibération, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la correction présentée.
Hébergement site internet de la commune : Remboursement
Monsieur Mathieu POULAIN ayant quitté la salle du conseil, Monsieur le Maire informe l’assemblée que, s’occupant de la mise à jour du site de la commune sur internet, il a été nécessaire à Monsieur POULAIN de renouveler l’hébergement internet. Il a réglé la facture par carte bancaire pour un montant de 53.40 € TTC à la société OVH.cloud ne proposant pas de paiement par mandat administratif. Monsieur le Maire propose à l’assemblée de rembourser la facture à Monsieur POULAIN.
Il demande au Conseil Municipal de délibérer.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- autorise le remboursement de la facture concernant l’hébergement internet du site de la commune d’un montant de 53.40 € TTC à Monsieur Mathieu POULAIN.
- autorise Monsieur le Maire à signer les pièces relatives à ce paiement.
Correction de la délibération concernant l’affectation du résultat 2022 :
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal, que, suite à une erreur de frappe, il est nécessaire de revoir la délibération N° 19_23_D en date du 30 mars 2023, soit ;
- considérant le solde de fonctionnement de l’exercice 2022 de 263 877.29 €, - considérant le solde d’investissement de l’exercice 2022 de - 188 443.09 €,
Le Conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents de l’affectation suivante :
Sections Résultats de
l’exercice 2022
A reporter au
budget 2023
A affecter au
compte 1068
Investissement
Financement
charges
d’exploitation
C/110 report à
nouveau
Fonctionnement 263 877.29 € 188 443.09 € 75 434.20 € Investissement - 188 443.09 € - 188 443.09 €
Cette délibération annule et remplace celle en date du 30 mars 2023, N° 19_23_D.
Questions diverses :
- Electricité et Gaz : Mr le maire propose de participer à la consultation d’achat groupé avec le SDET. Accepté par le conseil à l’unanimité.
- Sécurisation des ponts : prise d’un arrêté de limitation tonnage à 3,5 tonnes sur le chemin de Mascarens
- Assainissement collectif : études par la CACM en cours sur le secteur Barginac-Galiou - Fibre.
L’ordre du jour étant vu, la séance est levée à 22 heures.
Réunion du mois de mai, prévue le jeudi 11.