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Arrêté - arrete 2023 086
Arrêté - arreté 2023 114
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Clohars-Carnoët.
Lien du pdf (Arrêté - arreté 2023 114)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Date da nnbhliratinn : 91/04/9092
ARRETE n° 2023-114
ARRETE TEMPORAIRE REGLEMENTANT
LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
Le Maire de la Commune de CLOHARS-CARNOET,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2, L.2213-3 du code général des collectivités territoriales, Vu l'ordonnance 2000-930 du 22 septembre 2000 relative à la partie législative du code de la
route,
Vu le décret 2001-250 du 22 mars 2001 relative à la partie réglementaire du code de la route, Vu le décret n°72-541 du 30 juin 1972 portant règlement d'administration publique, modifiant
et complétant le code de la route,
Vu le décret n° 86-475 du 14 mars 1986, relatif aux pouvoirs de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du code de la route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, sur la signalisation routière, Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, Livre | — 8ème partie sur la signalisation temporaire,
Vu la demande de l'entreprise RESEAUX SUD BRETAGNE en date du 13 Juin 2023, Considérant la nécessité d'assurer la sécurité à l'occasion des travaux de sécurisation du
réseau électrique,
ARRETE
Article 1 : Du 26 juin au 31 juillet 2023, la circulation pourra être alternée par feux tricolores sur
la VC n° 14 entre Keradam et L'Isle sur la commune de CLOHARS-CARNOEËET.
Article 2 : Au droit du chantier, le stationnement pourra être interdit.
Article 3 : Les mesures édictées ci-dessus seront matéridlisées
par Une signalisation
réglementaire doni la mise en place et l'entretien seront assurés
par l'entreprise RESEAUX SUD
BRETAGNE en charge des iravaux.
Article 4 : Monsieur le Maire de Clohars-Carnoët, Monsieur
le Commandant de la Brigade de
Gendarmerie, Monsieur le chef de poste de la police municipale,
sont chargés chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié en maire de Clohars-Carnoët.
Article 5 : Le Maire certifie SOUS sa responsabilité le caractère
exécutoire de cel acte et informe
que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Rennes (3: contour Motte — 35000
RENNES) dans un délai de 2 mois à compter
de sa publication et/ou notification.
Ampliation de cet arrêté sera transmise à : Mairie
de Clohars-Carnoët - Gendarmerie de
MOËLAN SUR MER - Quimperlé Communauté - RESEAUX
SUD BRETAGNE - Police Municipale -
Chef de centre de la caserne des pompiers de Clohars-Carnoët
- Monsieur | Adjoint au Maire
- Pôle Technique.
ARR2023-114- Page 1 sur 1
Date de publication : 21/06/2023