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Arrêté - arrete 2023 086
Arrêté - arrete 2023 180
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Clohars-Carnoët.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2023 180)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
Publié le 10 NOV. 2073
ARRETE n° 2023-180
ARRETE TEMPORAIRE REGLEMENTANT
L'ACCES AU SENTIER CÔTIER, AUX SENTIERS
INTERIEURS ET AUX ZONES BOISEES
Le Maire de la Commune de CLOHARS-CARNOET,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2, L.2213-3 du code général des collectivités territoriales,
Vu l'ordonnance 2000-930 du 22 septembre 2000 relative à la partie législative du code de la route,
Vu le décret 2001-250 du 22 mars 2001 relative à la partie réglementaire du code de la route, Vu le décret n°72-541 du 30 juin 1972 portant règlement d'administration publique, modifiant et complétant le code de la route,
Vu le décret n° 86-475 du 14 mars 1986, relatif aux pouvoirs de police en matière de circulation
routière et modifiant certaines dispositions du code de la route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, sur la signalisation routière, Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, Livre I — 8è"e partie sur la signalisation temporaire,
Considérant le risque de chutes d'arbres et de branches liées à la tempête Ciaran, Considérant la nécessité d'assurer la sécurité de tous,
ARRETE
Article 1 : Interdiction de l'accès du public sur les sentiers de randonnées balisés En raison du risque accru de chutes de branches et d'arbres liées à la tempête Ciaran, l'accès, la circulation et la présence du public sur l'ensemble des itinéraires de randonnées piétons et VTT de la commune de Clohars-Carnoët sont interdits quel que soit le moyen d'accès.
Article 2 : Interdiction de l'accès du public sur le sentier côtier
En raison du risque accru de chutes de branches et d'arbres liées à la tempête Ciaran ainsi que du risque d'effondrement de certaines portions du GR34 qui emprunte la servitude de passage des piétons le long du littoral (SPPL), l'accès, la circulation et la présence du
public sont interdits sur l'ensemble du sentier côtier.
Article 3 : Interdiction de l'accès du public aux zones boisées
En raison du risque accru de chutes de branches et d'arbres liées à la tempête Ciaran, l'accès, la circulation et la présence du public sur l'ensemble des zones boisées de la commune de Clohars-Carnoët sont interdits quel que soit le moyen d'accès.
Article 4 : Durée
Cette interdiction s'applique à compter du 10 novembre 2023 à 12h00 jusqu'à la remise en
état et la sécurisation de l'itinéraire.
Article 5 : Exception
Par dérogation à l'article 1, l'accès est autorisé pour les forces de l'ordre, services de secours, propriétaires des parcelles traversées, services des collectivités territoriales, l'ONF, prestataires
privés missionnés ou autorisés par les collectivités.
ARR2023-180 Page 1 sur 2 Article 6 : Sanctions
Toutes infractions aux dispositions précitées sera punie des peines prévues conformément à
la loi
Article 7 : Monsieur le Maire de Clohars-Carnoët, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, Monsieur le chef de poste de la police municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié en mairie de Clohars-Carnoët.
Article 8_: Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes (3 ; contour Motte —- 35000 RENNES) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification.
Ampliation de cet arrêté sera transmise à : Gendarmerie de MOELAN SUR MER - DDTM - Conseil Départemental - Quimperlé Communauté - Police Municipale - Chef de centre de la caserne des pompiers de Clohars-Carnoët
Fait à Clohars-Carnoët,
Le 10 Novembre 2023,
Le Maire,
Jacques JULOUX
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