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Déliberation - Decision 2026 46
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Leforest.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2026 46)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 22/06/2026
Reçu en préfecture le 22/06/2026
Publié le S L C
NA) ID : 062-216204974-20260622-D2026_46-AR
Ville de Leforest DES DCISTONS DU MAIRE
Me
D-2026 - 46
Nous, Christian MUSIAL, Maire de LEFOREST,
Vu l’article L 2122-22-4 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération 1-8 du Conseil Municipal en date du 22 mars 2026, autorisant Monsieur le Maire à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des contrats de la commande publique dans la limite des seuils de procédures formalisées, déterminés par la législation en vigueur au moment de l’élaboration dudit marché ou accord-cadre, pour les fournitures, les services et les travaux, lorsque les crédits sont inscrits au budget ; aussi le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à prendre toute décision concernant leurs avenant, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Va l'inscription au budget des crédits nécessaires à la rémunération des prestations commandées,
Considérant la nécessité de recourir à une association afin d'assurer une prestation musicale lors des festivités du 13 juillet 2026,
DECIDONS
Article 1 : Est autorisée la passation du contrat relatif à la prestation artistique sus nommée, avec L'association La Lyre Evinoise, située Rue de Danton, 62141 EVIN MALMAISON, représentée par Monsieur PRZYBYLSKI, en sa qualité de Président, dont le n°Siret est le 533 518 908 00025, pour un montant de 420 € TTC
Article 2 : Le présent acte peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois suivant sa publication et sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, conformément à l’article L.2131-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Article 3 : Mme la Directrice Générale des Services et Monsieur le Comptable du Trésor sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Conformément aux dispositions de l’article L 2122-23 du code général des collectivités territoriales, la présente décision fera l’objet d’un compte rendu lors de la prochaine réunion du conseil municipal et figurera au recueil des décisions.
le 18 juin 2026
Chrislijan Musial
Toute correspondance doit être adressée à :
RS Monsieur Le Maire - Hôtel de Ville - 62790 LEFOREST ESS Tel : 03.91.83.06.20 - Fax: 03.91.83.06.21 - Courriel : mairie@villedeleforest.fr
Site internet : www. villedeleforest.fr