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Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2018 034)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Jeunesse, Mode, textile et habillement,
SOU
PAYSc se
D
NOMBRE
DE
MEMBRES
En
exercice
: 29
Présents
: 20
Absents
: 6
Procuration
: 3
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 23
Pour:
23
Contre
:0
Abstentions
:0
2018-034
Date
de
convocation
16/03/2018 rendu
Acte après dépôt
en
Préfecture
le :
OMITE
DU
Séance
du
30
mai
L'an
2018,
le
30
mai,
les
représentants
du
Comité
du
Pôle
d'Equilibre
Territorial
et
Rural
du
Pays
du
Lunévillois,
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
au
nombre
prescrit
par
la
loi
salle
du
conseil
Municipal
de
la
ville
de
Lunéville,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Hervé
BERTRAND.
Etaient
présents
:
M.
René
ACREMENT,
M.
Philippe
ARNOULD,
M.
Hervé
BERTRAND,
M.
Guy
BIENTZ,
M.
Gérard
COINSMANN
remplace
M.
Jean-Christophe
AUBERT,
Mme.
Claudine
COLAS,
M.
Laurent
de
GOUVION
SAINT
CYR,
M.
Jacques
DEWAËELE,
M.
Bruno
DUJARDIN,
M.
François
GENAY,
Mme.
Marie-Jo
GEORGES,
M.
Maurice
HERIAT
remplace
M.
Thierry
MERCIER,
M.
Francis
LARDIN,
M.
Frédéric
MAILLIOT,
M.
Noël
MARQUIS,
M.
Jean-
Paul
MARTIN,
M.
Bernard
MULLER,
M.
Jacques
PISTER,
M.
Guy
SERVANT
remplace
M.
Philippe
DANIEL,
Mme
Damienne
VILLAUME.
Etaient
excusés
avec
pouvoir
:
Mme
Rose-Marie
FALQUE
donne
pouvoir
à
M.
Bernard
MULLER,
Monsieur
Laurent
GELLENONCOURT
donne
pouvoir
à
François
GENAY,
M.
Jacques
LAMBLIN
donne
pouvoir
à
M.
Hervé
BERTRAND.
Etai(ent)
excusé(s)
:
Mme.
Annie
FARRUDIJA,
M.
Christian
GEX,
Mme.
Dominique
JACQUOT,
M.
Jonathan
KURKIENCY,
M.
Michel
MARCHAL,
Mme.
Sabrina
VAUDEVILLE. Voix
consultative
: Mme
LEHE
Sophie
était
absente,
M
RICHARD
Claude
était
présent
A
été
nommé(e)
comme
secrétaire
de
séance
:
Mme
Damienne
VILLAUME
MOBILITE
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
REGION
GRAND
EST
PROJET
HALTE-GARE
MULTIMODALE
SAINT-CLEMENT-
LARONXE
Suite
à
l'étude
qui
a
été
menée
et
afin
de
mener
à
bien
le
projet
d'aménagement
de
la
Gare
de
Saint-Clément-Laronxe
le
PETR
du
exécutoire
Pays
du
Lunévillois
sollicite
la
Région
GRAND
EST
afin
de
participer
au
financement
de
ce
projet.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
est
le
suivant
:
COURRIER
ARR
et
publication
du :
DEPENSES
en
€
RECETTES
en
€
Montant
HT
93
516,77
|
FSIL
2016
20
000,00
ali
Travaux Maitrise
8
884,09
|
Région
43
570.77
d'œuvre
Grand
Est
RE
Maitrise
3
740,67
S PRE
E,
d'ouvrage
DEL
7
Forfait
Frais
1
000,00
|
autofinancem
43
570.77
[ou
una
208
|
Annexes
ent
A
RRIVÉE
TOTAL
107
141,54
€ |
TOTAL
107
141,54
€ Sur
proposition
de. Monsieur.
le Président
et
VU
son
rapport,
le
Comité
du
Pôle, après en
avoir 0 délibéré a | unanimité :
De
auprès
de
la REGION
GRAND
EST
dans
le cadre
du
projet
Halte
Gare
Mültimodale
Saint-Clément/Laronxe
AUTORISE
le
Président
à
signer
la
convention
d'octroi
de
la
subvention,
ses
annèxes
et avenants
-
AUTORISE
le Président à.entreprendre
toute
démarche
nécessaire
à
l'aboutissement
du
projet,
:
AUTORISE
le Président
àà signer tout
document se
rattachant
au
projet,
PREGISE
que
les crédits
sont
sent
au
BP
annexe
Mobilité
2018
et seront inscrit
au
suivant,
Sacs
Ainsi
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Fait
à
Lunéville
Le
Président,