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Document publié le Lundi 12 juin 2017
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 0416)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Jeunesse,
MÉTROPOLE
17 C 0416
séance du 01/06/2017
(60499) / lundi 12 juin 2017 à 10:35 1 / 3
Délibération du CONSEIL
RESEAUX ET SERVICES - ESPACE PUBLIC ET VOIRIE - VOIES NOUVELLES, OUVRAGES
EMMERIN - HAUBOURDIN - LAMBERSART - LOMME (COMMUNE ASSOCIEE A LILLE) - LOOS - SEQUEDIN - Liaison Intercommunale Nord-Ouest - Partie Sud - Convention PRO/REA avec SNCF Réseau - Financement
Par délibération n° 09 C 0287 en date du 7 juillet 2009, le Conseil de Communauté a validé l’avant-projet de la Liaison Intercommunale Nord-Ouest – Partie Sud (LINO Sud), tel qu’il avait été approuvé par le comité de pilotage de l’opération.
Les objectifs du projet sont les suivants :
- renforcer l’accessibilité à de grands projets métropolitains tels qu’Eurasanté
(Lille-Loos) ou EuraTechnologies (Lille-Lomme) ;
- hiérarchiser le réseau viaire par la création d’une infrastructure routière
structurante et l’instauration de mesures de restriction de trafic dans les zones
urbaines situées aux abords du projet ;
- favoriser les liaisons de proximité en périphérie ouest de Lille par la création
de liaisons transversales en transports collectifs (bus), à vélo ou à pied.
Ce projet comprend notamment des aménagements liés aux franchissements de voies ferrées sur les communes de HAUBOURDIN et LOOS, principalement la construction, sous maîtrise d’ouvrage de SNCF Réseau, d’un pont-rail (passage inférieur) sur le tracé de la LINO, à hauteur de l’ancienne usine GRDF à LOOS, comprenant, outre les voies de circulation, des cheminements piétons et cyclistes.
Par la délibération n° 13 C 0354 du 21 juin 2013, le Conseil de Communauté a autorisé Mme la Présidente à signer avec RFF la convention relative à la phase d'étude de faisabilité de cet ouvrage.
L'étude de faisabilité remise par RFF en juin 2015 a notamment permis d'arrêter le programme précis de l'ouvrage, son estimation sommaire et le calendrier prévisionnel de réalisation.
Par la délibération n° 15 C 0839 du 16 octobre 2015, le Conseil de Communauté a autorisé M. le Président à signer avec SNCF Réseau (nouvelle dénomination de RFF) la convention relative à la phase AVP de l'étude de cet ouvrage, estimée à 250 000 € HT.
Par la délibération n° 15 C 1253 du 18 décembre 2015, le Conseil de Communauté a autorisé M. le Président à signer avec SNCF Réseau la modification de cette convention, portant son montant à 462 000 € HT pour tenir compte d'un nécessaire complément d'investigations. MÉTROPOLE
17 C 0416
séance du 01/06/2017
(60499) / lundi 12 juin 2017 à 10:35 2 / 3
Cette phase d’étude AVP, remise par SNCF Réseau le 11 mai 2017, a permis de définir les caractéristiques techniques de l'ouvrage ainsi que son mode de réalisation.
Il est à présent nécessaire, pour poursuivre les études sur ce projet, de passer avec SNCF Réseau une convention relative aux phases PRO (Projet) des études et REA (Réalisation) des travaux.
Cette convention permettra ainsi :
- par la poursuite des études PRO, d'arrêter précisément le montant des
travaux ainsi que la planification des dépenses ;
- d'engager les démarches de planification des Interruptions Temporaires de
Circulation (I.T.C.) nécessaires à la réalisation des travaux. Les contraintes
d'exploitation ferroviaires nécessitent une réservation très à l'avance de ces
créneaux (envisagés au mois d'août 2020) ;
- d’acter la réalisation par SNCF Réseau des travaux relevant de sa maîtrise
d’ouvrage (passage inférieur nécessaire au projet LINO Sud et adaptations
éventuelles à apporter sur le réseau ferroviaire), avec un financement par la
Métropole Européenne de Lille.
Le coût de l'ouvrage est estimé à 9 934 180 € HT, y compris une provision pour risques, l'ensemble des frais d'étude : frais de maîtrise d'ouvrage et frais de maîtrise d'œuvre, ainsi que la compensation financière des charges d’entretien ultérieur. Ce coût sera financé par la Métropole Européenne de Lille.
Par conséquent, la Commission Espaces publics et Voirie consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1) d’autoriser Monsieur le Président à signer avec SNCF Réseau la convention
relative aux phases études projet (PRO) et réalisation (REA) de la construction
d’un pont-rail à LOOS dans le cadre de la LINO Sud ;
d’imputer les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts à nos documents budgétaires, dans la limite des crédits votés par le Conseil de la Métropole, au budget général, en section d'investissement sur l'AP 638E09 - opération 638O038 « Lino Sud »
Adopté à l'unanimité
Acte certifié exécutoire au 12/06/2017 MÉTROPOLE
Le Président de la Métropole Européenne de Lille,
Pour le Président,
Le Responsable délégué
17 C 0416
séance du 01/06/2017
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