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Document publié le Jeudi 26 octobre 2017
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 0694)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Jeunesse,
17 C 0694
séance du 19/10/2017
(61778) / jeudi 26 octobre 2017 à 11:02 1 / 2
Délibération du CONSEIL
DEPLACEMENTS ET ACCESSIBILITE DE LA METROPOLE - COORDINATION ET PROJETS MOBILITE - COORDINATION ET PROJETS MOBILITE
SECLIN - Pôle d'Echanges Multimodal - Phase 2 - Convention de financement d'études de reconstitution et de libération préalables à la concession ou à la cession d'emprises ferroviaires
Dans le cadre du Plan de Déplacements Urbains, Lille Métropole a décidé la création sur son territoire d’un réseau de pôles d’échanges multimodaux. Par délibération n° 05 C 0044 du 25 février 2005, le Conseil de communauté a autorisé la réalisation d’un de ces pôles autour de la gare SNCF de Seclin. Par délibération n° 12 C 0155 du 23 mars 2012, le Conseil de communauté a tiré le bilan de la concertation préalable, menée entre le 15 février et le 09 mars 2012, de ce projet.
Par délibération n°13 C 0358 du 21 juin 2013 et suite à l’enquête publique qui s’est déroulée du 26 mars au 26 avril 2013, le Conseil de communauté a déclaré le projet d’Intérêt Général et a autorisé la mise en œuvre globale du projet et la poursuite des procédures de réalisation.
Afin de répondre aux objectifs de réalisation du pôle d’échanges et aux contraintes techniques, en particulier la démolition de la mairie annexe, les travaux du projet ont été décomposés en 2 phases.
Par délibération n° 14 B 0046 du 21 février 2014, le Bureau de communauté a autorisé le lancement des travaux de la première phase comprenant : - la démolition des locaux et équipements sur l’emprise ferroviaire ; - la réalisation d’un garage à vélos ;
- la création d’un parking relais sur le délaissé de la SNCF des anciennes emprises du train auto-couchette ainsi que la requalification de la zone de stationnement « Wattiessart » ;
- la création d’un parking relais côté Burgault ;
- la réalisation d’un bâtiment d’exploitation et d’une couverture permettant l’abri des usagers au droit des futurs quais bus côté gare SNCF.
La mise en service de ces premiers aménagements a été réalisée tout début d’année 2016.
La seconde phase des travaux projetés dans le cadre de cette opération porte sur l’aménagement des espaces publics. Elle comprend :
- la création d’une gare bus avec 4 quais bus ;
- la démolition de la mairie annexe de Seclin ;
- le réaménagement des voies desservant le pôle d’échanges multimodal (rue De Girard, rue Sémard, rue Gabriel Péri, place Saint Piat) et la requalification du parvis de la gare et de l’emprise libérée par suppression de la mairie annexe ; 17 C 0694
séance du 19/10/2017
(61778) / jeudi 26 octobre 2017 à 11:02 2 / 2
- la requalification du passage sous les voies SNCF vers Burgault (mise aux normes de l’accessibilité PMR).
Ce projet d’aménagement a été approuvé par délibération n°13 C 0358 du Conseil de communauté lors de la séance du 21 juin 2013.
Par délibération n° 17 C 0356 du 1er juin 2017, le Conseil métropolitain a autorisé le lancement d’un premier appel d’offres comportant 3 lots séparés portant sur la réalisation de la seconde phase des travaux projetés, et le lancement des discussions avec la SNCF.
En effet, la requalification du passage sous les voies SNCF vers Burgault (mise aux normes de l’accessibilité PMR) nécessite la réalisation d’une rampe dont une partie est située sur une emprise de 400 m² environ appartenant à la SNCF. Les superficies exactes seront déterminées par un document d’arpentage établi par un géomètre expert.
Préalablement à toute cession ou concession du terrain, il convient de vérifier les impacts sur les installations ferroviaires existant potentiellement dans l’emprise foncière concernée. Aussi, il convient de définir les engagements réciproques de chacune des parties concernant les modalités de financement et de réalisation de ces études évaluées forfaitairement à 25.088 € H.T., portées à la charge de notre établissement, et réalisées sous maîtrise d’ouvrage SNCF.
Pour ce faire, il est nécessaire de signer une convention avec la SNCF.
En conséquence, la Commission Mobilité et accessibilité consultée, le Conseil de la Métropole décide:
- d'autoriser Monsieur le Président à signer ladite convention ;
- d'imputer les dépenses correspondantes sur les crédits qui seront ouverts dans nos documents budgétaires, dans la limite des dotations votées par le Conseil métropolitain sur l'opération 105O006.
Adopté à l'unanimité
Acte certifié exécutoire au 27/10/2017