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Document publié le Jeudi 26 octobre 2017
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 0728)
Thèmes du document : Jeunesse, Aménagement du territoire, Logement,
17 C 0728
séance du 19/10/2017
(61571) / jeudi 26 octobre 2017 à 11:05 1 / 2
Délibération du CONSEIL
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - ENTREPRISES - SOLUTIONS ENTREPRISES
RONCQ - Parc d'Activités PIERRE MAUROY - Approbation du Compte Rendu Annuel aux Collectivités (CRAC) 2016 et du bilan prévisionnel actualisé
1. Historique :
Par délibération n°10 C 0347 du 25 juin 2010, le Conseil de Communauté a décidé de confier l'aménagement du parc d'activités Pierre Mauroy (anciennement Valorparc) à Roncq par voie de concession d'aménagement à la SEM Ville Renouvelée. Ce projet d’aménagement s'inscrit dans le cadre de la politique de stratégie foncière dont notre établissement s'est doté, par délibération en date du 11 avril 2003, afin de créer 1000 hectares de zone d'activités aménagés en 10 ans. Au sein de cette politique économique, le parc d’activités Pierre Mauroy représente un site d'intérêt local, destiné à aménager une première phase de 13,2 hectares.
2. La concession d'aménagement :
Le traité de concession a été signé le 4 octobre 2010 pour une durée de 8 ans. Notre établissement public intervient financièrement dans l'opération pour 5 730 521 euros HT répartis comme suit :
- apport en nature du foncier : 622 795 euros,
- participation au financement des ouvrages publics réalisés par l'aménageur et qui feront retour dans le patrimoine de notre établissement : 4 504 226 euros HT (5 219 492 euros TTC),
- participation globale : 603 500 euros.
La SEM Ville Renouvelée, aménageur de la zone, nous a adressé, conformément aux articles L.1523-3 du CGCT et L.300-5 du code de l'urbanisme, le projet de Compte Rendu Annuel à la Collectivité (CRAC) pour l'année 2016.
3. Faits marquants pour l'année 2016 :
L’année 2016 a été marquée par les efforts de commercialisation sur le site. Le lot 7 est en cours de commercialisation auprès de building international.
4. Eléments financiers et note de conjoncture :
En recettes, on note moins de recettes que prévues du fait du retard pris dans la commercialisation du lot 7.
On note une augmentation du poste « frais divers » liée à la location du parking (lot 5) à l’Amphitryon. Ce poste de recettes passe ainsi à 10 127 784€ HT.
En dépenses, on note une baisse des postes études et travaux, due à l’absence de commercialisation des lots restants. Ce poste dépense passe à 9 951 183€ HT. 17 C 0728
séance du 19/10/2017
(61571) / jeudi 26 octobre 2017 à 11:05 2 / 2
L’objectif en 2017 est :
- de signer une promesse de vente avec Building International sur le lot n°7 début 2017. - de poursuivre la commercialisation des derniers lots.
Les lots restant à commercialiser sont actuellement programmés pour recevoir des activités tertiaires dans le traité de concession. Compte tenu de la forte demande en activité sur ce secteur, l’opportunité d’une modification du programme de l’opération sera étudiée pour faire muter le foncier tertiaire vers de l’activité.
Par conséquent, la Commission Développement Economique, Emploi, Recherche consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1) D’approuver le document CRAC 2016 conformément à l'article L.300-5 du code de l'urbanisme et le bilan prévisionnel actualisé joint à la présente ;
Résultat du vote :
Le conseil prend acte du présent rapport
Acte certifié exécutoire au 27/10/2017