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Déliberation - tampon tdt 20220203DEL1
Déliberation - tampon tdt 20221006DEL17
Document publié le Jeudi 6 octobre 2022 par la commune de Bron.
Lien du pdf (Déliberation - tampon tdt 20221006DEL17)
Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Consommateurs,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Métropole de Lyon
Commune de Bron
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 6 OCTOBRE 2022
Compte-rendu affiché le : 13 octobre 2022
Date de convocation du Conseil Municipal : 29 septembre 2022
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 43
Président : M. Jérémie BREAUD, MAIRE
Secrétaire de séance : Mme Sandrine BERTHET
Membres présents : 36
M. Jérémie BREAUD, MAIRE, Mme Martine CHAREYRE, M. Marc DUBIEF, M. François-Xavier PENICAUD, Mme Valérie BOULARD, M. Pascal MIRALLES-FOMINE, Mme Isabelle DA SILVA, M. Jacques CHAMPIER, Mme Evelyne BRUNET, M. Raphaël SULTANA, Mme Nathalie BRAMET REYNAUD, M. Hervé THIBAUD, M. Emmanuel MAILLET, Mme Muriel ROBIC, M. Grégory BRUNET, M. René MAGLIANO, Mme Christiane RIVOIRE, Mme Jacqueline PALLUY, M. Jean-Francois DELAPIERRE, Mme Françoise KIRASSIAN, M. Stéphane GENIN, Mme Sandrine BERTHET, Mme Sonia GRANDSERRE, Mme Anne-Lise LANSAQUE, M. Jean-Baptiste DOZOLME, M. Stevens BOBI, M. Tarik EZ ZAJJARI, Mme Marie BRUNET, M. Djamel BOUDEBIBAH, M. Rémi COURT, Mme Anne-Laure BADIN, Monsieur Djamel BOUABDALLAH, Madame Stéphanie VELLA, Monsieur Filipe GALVAO, Madame Lucile MOREL, Madame Nesrine MECHKAR
Membres ayant donnés pouvoir : 7
Mme Marion CARRIER pouvoir à Mme Isabelle DA SILVA
Mme Linda TABTE pouvoir à M. Jérémie BREAUD, MAIRE
M. Albert YOGO pouvoir à M. Marc DUBIEF
Mme Maryam EL GUIZANI pouvoir à Mme Nathalie BRAMET REYNAUD M. Fatih DEMIRAY pouvoir à M. Raphaël SULTANA
Madame Claire DURAND MOREL pouvoir à M. Djamel BOUDEBIBAH
Monsieur Jean-Pierre ANGOSTO pouvoir à Madame Lucile MOREL
Délibération n°20221006DEL17
AFFAIRES CIVILES
Pôle Funéraire Public - Rapport annuel des mandataires 2021
RAPPORTEURE : MME JACQUELINE PALLUY
Mesdames, Messieurs,
Par contrat en date du 7 octobre 2016, la commune de Bron a acté sa participation au capital social de la Société Publique Locale (SPL) "Pôle Funéraire Public - Métropole de Lyon".
1/2 Aussi, conformément à l’article L.1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, "les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs groupements actionnaires se prononcent sur le rapport écrit qui leur est soumis au moins une fois par an par leurs représentants au conseil d’administration", du rapport annuel des mandataires, ci-annexé.
Pour l’exercice 2021, ce rapport fait apparaître un résultat net bénéficiaire de 41 530 €, qui est toutefois inférieur de 40,5 % au résultat net bénéficiaire de l’année 2020 qui était de 69 810 €.
La diminution du résultat net bénéficiaire trouve son explication dans la baisse du chiffre d’affaires qui, de 7 427 920 € en 2020, est passé à 6 214 513 € en 2021 (- 1 213 407 €), soit un taux de -16,3 %. Toutefois, ce taux est à pondérer dans la mesure où le chiffre d’affaires de l’année 2020 était présenté hors débours. De fait, le chiffre d’affaires de l’année 2020 serait plutôt de l’ordre de 6 700 000 € (dixit la direction des finances du Pôle Funéraire Public) et le taux de variation pondéré serait alors d’environ -7,5 %. Les charges en personnel constituent également une dépense importante et croissante pour la SPL, passant de 2 849 126 € en 2020 à 3 337 623 € en 2021, soit une hausse de 17 %.
Plus concrètement, par rapport aux activités de la SPL, la baisse du chiffre d’affaires est à mettre en parallèle avec la baisse du nombre d’organisation de funérailles qui, entre 2020 et 2021 est passé de 1 641 à 1 302, soit un taux de -20,6 %. L’écart entre les deux années est pour partie consécutif a la situation de pandémie très marquée en 2020, qui a entraîné une hausse des décès au niveau national cette année-là mais également par le constat d’une concurrence accrue entre les entreprises du secteur, nombreuses à se partager les parts de marché sur le bassin lyonnais.
Le rapport présente également comme perspective, d’accroître le taux d’ouverture des agences commerciales et de poursuivre sa stratégie de développement des outils numériques. La SPL s’est donnée pour objectif en 2022, d’aboutir à une certification de sa démarche de qualité de service.
Enfin, le rapport revient sur la décision du Conseil d’Administration en date du 4 juin 2021, qui a officialisé la révocation du directeur général et la désignation d’un nouveau, qui a pris ses fonctions au 1er février 2022.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
- PRENDRE ACTE de la transmission du rapport annuel des mandataires relatif au bilan d'activité de la SPL "Pôle Funéraire Public – Métropole de Lyon" pour l'exercice 2021.
Après délibération, le Conseil Municipal PREND ACTE du rapport de M. le Maire.
Le Maire,
Jérémie BREAUD
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