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Conseil Municipal - 2026 01 21 D2026 09 Modification du tableau des effectifs
Document publié le Mercredi 21 janvier 2026 par la commune de Cournonterral.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2026 01 21 D2026 09 Modification du tableau des effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
,JÎl[t-ffit Ville de
OURNONTERRAL
Hérault
Extrait du registre des délibérations du conseil municipal
Séance du 2'110112026
Salle du Conseil Municipal - Place Viala - 34660 COURNONTERRAL Date de convocation :1410112026
Nombre de membres en exercice : 25
Nombre de membres présents : 15
Nombre de suffrages exprimés : 19
Quorum atteint
Présents (15):
- William ARS
- Olivier DELMAS
- Marie-Line GIBERT
- Patricia BELKADI
- Karine TURLAIS
- Yoann AGATI
- Geneviève SOLACROUP
- Anne MACIAS
- Roseline TERME
- Marc OLIVIER
- Anne GACHON
- Gautier VIDAL
- Emilie BRIGNARD
- Patrick MOREAU
- Laura AZEMA
Absents représentés (4) :
- Eddy GOMMERET : pouvoir à Marie-Line GIBERT
- Sylvie VALETTE : pouvoir à William ARS
- Anne-Marie DELOBEL : pouvoir à Gautier VIDAL
- Pascale GRIPON : pouvoir à Patricia BELKADI
Absents (6) :
- Norbert ISERN
- Céline DUCOUDRAY
- Flavien MERCADIER
- Paul MARTINEZ
- Naïma DEBORDES
- Elisabeth LEONES
Secrétaire :
Emilie BRIGNARD
DELIBERATION D2026.09 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Vu l'article L.313-1 du code général de la fonction publique portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, qui dispose que les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité,
Vu l'article L.332-23 1" du code général de la fonction publique autorisant le recrutement sur des emplois non permanents d'agents contractuels pour un accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris.
Monsieur le Maire précise qu'il est nécessaire de prévoir 1 poste d'agent d'animation et'1 poste d'agent de restauration pour renforcer les équipes.
Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, y compris lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.
ll s'agit en I'espèce des emplois suivants, à compter du 1er mars 2026 : - 1 adjoint d'animation territorial à temps non complet à raison de 30 heures hebdomadaires au service Enfance Jeunesse,
- 1 emploi non permanent sur le grade d'adjoint technique territorial relevant de la catégorie C, à temps non complet à raison de 26h hebdomadaires au service Restauration, pour une durée de 12 mois sur une période de 18 mois.
Par conséquent, Monsieur le Maire propose au Conseil d'approuver le nouveau tableau des effectifs annexé à la présente délibération.
12/02/2026 LE GONSEIL :
Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, APPROUVE en leur entier les propositions qui lui sont faites.
FAIT ET DELIBERE A COURNONTERRAL, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme,
:ffr Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire I'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois adressé au Maire ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. 12/02/2026