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Conseil Municipal - 2026 01 21 D2026 01 AP CP Groupe scolaire Modification n3
Document publié le Mercredi 21 janvier 2026 par la commune de Cournonterral.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2026 01 21 D2026 01 AP CP Groupe scolaire Modification n3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
Ville de
OURNONTERRAL
Hérault
Extrait du re istre des délibérations du conseil municipal
Séance du 2110112026
Salle du Conseil Municipal - Place Viala - 34660 COURNONTERRAL Date de convocation :1410112026
Nombre de membres en exercice : 25
Nombre de membres présents : 15
Nombre de suffrages exprimés : 19
Quorum atteint
Présents (15) :
- William ARS
- Olivier DELMAS
- Marie-Line GIBERT
- Patricia BELKADI
- Karine TURLAIS
- Yoann AGATI
- Geneviève SOLACROUP
- Anne MACIAS
- Roseline TERME
- Marc OLIVIER
- Anne GACHON
- Gautier VIDAL
- Emilie BRIGNARD
- Patrick MOREAU
- Laura AZEMA
Absents représentés (4) :
- Eddy GOMMERET : pouvoir à Marie-Line GIBERT
- Sylvie VALETTE : pouvoir à William ARS
- Anne-Marie DELOBEL : pouvoir à Gautier VIDAL
- Pascale GRIPON : pouvoir à Patricia BELKADI
Absents (6) :
- Norbert ISERN
. CéIine DUCOUDRAY
- Flavien MERCADIER
- Paul MARTINEZ
- Naima DEBORDES
- Elisabeth LEONES
Secrétaire :
Emilie BRIGNARD
DELIBERATION D2026-01 - AUTORISATION DE PROGRAMME/CREDITS DE PAIEMENT (AP/CP)
N"15021 ( CREATION DU GROUPE SCOLAIRE D - MODIFICATION N'3
Par délibération n'D2024-30 du 12 avril 2024, le Conseil Municipal a approuvé l'autorisation de programme et les crédits de paiements pour.l'opération ( création du Groupe scolaire > n"15021. ts
Pour rappel les travaux relatifs à cette opération sont étalés sur 2 exercices budgétaires (2024 et 2O2S). Pour ne pas mobiliser inutilement des crédits sur I'exercice 2024 et individualiser les crédits de paiement nécessaires à cette opération, une Autorisation de Programme et une répartition des Crédits de Paiement ont été approuvés. ll est désormais nécessaire de les réévaluer selon l'avancement des dépenses mandatées sur l'exercice 2024.
Pour rappel, à l'issue de la modification n'1 par délibération n'D2025-06 du '15 janvier 2025, la répartition était la suivante :
CREATION
GROUPE
SCOLAIRE
A.P Antériorité (PM) C.P 2024 réalisés c.P 2025
prévisionnels
12 504 970 € 127 185€ 4 037 000,54 € 8 340 784,46 €
12/02/2026 Compte tenu de la consommation des crédits, la consolidation des CP 2025 et la prévision des CP 2026 s'effectue selon la répartition suivante :
CREATION
GROUPE
SCOLAIRE
A.P Antériorité (PM) c.P 2024 réalisés c.P 2025 réalisés c.P 2026
prévisionnels
12 504 970 € 127 185 € 4 037 000,54 € 7 918 355,02 € 422 429,44 €
Monsieur le Maire propose au Conseil :
- d'approuver la mise à jour des crédits de paiement (CP) 2025 et la prévision des CP 2026,
- d'inscrire les crédits de paiement au budget de l'exercice concerné, - de I'autoriser à signer tout document, toute pièce administrative ou comptable s'y rapportant
LE CONSEIL :
Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, APPROUVE en leur entier les propositions qui lui sont faites'
FAIT ET DELIBERE A COURNONTERRAL, les jouç mois et an que dessus.
r extrait certifié conforme,
Le
wiil ARS
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire I'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois adressé au Maire ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier
dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.
12/02/2026