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Déliberation - ERD 2017 2909 10F
Document publié le Vendredi 29 septembre 2017 par la commune de Lormont.
Lien du pdf (Déliberation - ERD 2017 2909 10F)
Thèmes du document : Logement, Jeunesse, Institutions publiques,
page 1/4
ACh/LE
DEPARTEMENT de la GIRONDE
ARRONDISSEMENT de BORDEAUX
Commune de LORMONT
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REPUBLIQUE FRANCAISE
------------
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
------
Séance ordinaire du VENDREDI 29 SEPTEMBRE 2017
L’an deux mille dix-sept, le vendredi vingt-neuf septembre à dix-huit heures,
Le Conseil Municipal de la Commune LORMONT, convoqué par Monsieur le Maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean TOUZEAU.
Présent(e)s : Jean TOUZEAU, Josette BELLOQ, Philippe QUERTINMONT, Yasmina BOULTAM, Marc GALET, Marielle DESCOUBES SIBRAC, Bernard RIVAILLÉ, Claude DAMBRINE, Tayeb BARAS, Stéphane PERES DIT PEREY, Michèle FAORO, Jean- Claude FEUGAS, Cyrille PEYPOUDAT, Aziz S’KALLI BOUAZIZA, Jannick MORA, Grégoric FAUCON, Mireille KERBAOL, Brétislav PAVLATA, Maria Del Pilar RAMIREZ, Salim KOÇ, Danielle JOUS, Vincent COSTE, Maférima DIAGNE, Loubna
EDNO BOUFAR, Jean-Pierre BACHÈRE, Jean-Baptiste DEFRANCE, Marc SALLOT, Richard UNREIN, Mónica CASANOVA.
Absent(e)s excusé(e)s ayant donné procuration :
Pierrette DUPART (procuration Josette BELLOQ),
Suna ERDOGAN (procuration Jean-Pierre BACHERE),
Jean-Louis COUTURIER (procuration Marc GALET),
Alexandre CHADILI (procuration Philippe QUERTINMONT).
Absente excusée :
Myriam LECHARLIER.
Absent :
Frédéric BERGMAN.
Conseillers en exercice : 35
Nombre de présents : 29
Nombre de votants : 33
N° 2017/29.09/10.F
OPAH-RU-ORI : VERSEMENT AIDES POUR TRAVAUX – APPROBATION
PROPRIETAIRE OCCUPANT : 7 AVENUE GERARD PHILIPE Délibération du Conseil Municipal du 29 septembre 2017 – N° 2017/29.09/10.F
Page 2/4
Monsieur Philippe QUERTINMONT est désigné en qualité de Secrétaire de séance.
Claude DAMBRINE, Adjointe déléguée à l’habitat, à l’environnement et à
l’urbanisme, explique aux membres de l'assemblée délibérante que la Ville est engagée pour la 5ème année dans un programme animé sur son territoire et a signé une convention d'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat
Renouvellement Urbain et Opération de Restauration Immobilière en date du 30 mai 2013 afin de lutter contre toutes les formes de « mal logement ».
Le périmètre opérationnel comprend prioritairement le secteur des quais, du vieux bourg et de Lissandre, dans un deuxième temps les quartiers d’habitat individuel à l’Est et au Nord de la commune.
Les objectifs de 100 dossiers Propriétaires Occupants et 50 logements pour des Propriétaires Bailleurs sont retenus pour la durée de l'action soit 5 années.
Une convention de financement précise les modalités et les règlements
d'intervention des différents partenaires, concernant le financement des travaux.
A ce jour, 8 dossiers de Propriétaires Occupants déposés et instruits à l’Anah, ont été validés en Commission Locale d'Amélioration de l'Habitat du 10 mai 2017 et du 27 juin 2017, représentant un montant global de subvention attribué par la Ville de 16.212,86 € :
ADRESSES MONTANT
TRAVAUX TTC
SUBVENTIONS
RESTE A
CHARGE AUTRES VILLE TOTAL
L’ARCHEVEQUE
1 dossier
5.602,91 € 2.292,10 € 509,36 € 2.801,46 € 2.801,45 €
LISSANDRE
2 dossiers
42.208,57 € 28.907,50 € 4.962,50 € 33.870,00 € 8.338,57 €
LA BACHELLERIE
2 dossiers
30.203,61 € 19.455,35 € 4.861,00 € 24.316,35 € 5.886,26 €
LE GRAND TRESSAN
1 dossier
12.474,30 € 6.367,00 € 1.176,00 € 7.543,00 € 4.931,30 €
LES GRAVIERES
2 dossiers
39.354,44 € 30.840,00 € 4.704,00 € 35.544,00 € 3.810,44 €
TOTAL 129.843,83 € 87.861,95 € 16.212,86 € 104.074,81 € 25.768,02 €
Avis favorable de la Commission Ville verte et habitée du 8 septembre 2017.
Il est donc demandé au Conseil Municipal :
* de valider l'attribution des aides financières aux Propriétaires Occupants ;
* d'autoriser Monsieur le Maire à verser les aides aux financements de travaux dans le cadre de l'OPAH RU. Délibération du Conseil Municipal du 29 septembre 2017 – N° 2017/29.09/10.F
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Ceci étant exposé, il est donc demandé à l'assemblée délibérante d'adopter les termes de la délibération suivante :
La Ville de Lormont,
Vu l'article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le règlement de l'Anah ;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 15 juin 2012 – N° 2012/15.06/10, validant le principe de la mise en place d'une OPAH RU ORI et de son corollaire, le lancement d'une mission de suivi animation, la maîtrise d'ouvrage étant assurée par la Ville ;
Vu les validations de la Commission Locale d'Amélioration de l'Habitat décisionnaire du 10 mai 2017 et du 27 juin 2017 ;
Entendu le rapport de présentation,
Considérant que la Ville est engagée depuis le mois de mai 2013 dans une OPAH RU ORI pour une durée de 5 ans, sur l'ensemble du territoire à l'exception des copropriétés ;
Considérant que la Ville s'est engagée par la signature de la convention de financement de l'OPAH RU ORI en mai 2013 à financer les travaux des Propriétaires Occupants dans le cadre de cette action ;
DECIDE
Article unique :
d'autoriser Monsieur le Maire à attribuer et à verser l’aide financière pour le financement des travaux au propriétaire occupant lormontais dont le nom suit :
Mme & M. RAMOND - 7 avenue Gérard Philipe : 1.676 €.
VOTE :
POUR :
25 - Groupe des Élu(e)s Socialistes et Personnalités de Progrès,
3 - Groupe des Élu(e)s Communistes et Républicains,
1 - Groupe Europe Écologie les Verts,
2 – Groupe Choisir Lormont,
1 – Groupe Lormont Avenir,
ABSTENTION :
1 – Groupe Nouveau Parti Anticapitaliste. Délibération du Conseil Municipal du 29 septembre 2017 – N° 2017/29.09/10.F
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Le Maire :
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
informe qu’il pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
FAIT A LORMONT, le 2 octobre 2017
pour extrait certifié conforme au registre des délibérations,
Le Maire,