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Arrêté - 29 2024 Autorisation buvette jumelage
Arrêté - 77 2024 Autorisation buvette SNC Mousset Garnier
Document publié le Dimanche 14 juillet 2024 par la commune de Roézé-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Arrêté - 77 2024 Autorisation buvette SNC Mousset Garnier)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Tabac et addictions,
République Française Pays Vallée de la Sarthe
666 Région des Pays de la Loire Communauté de Communes du Val de Sarthe
Département de la Sarthe Canton de La Suze sur Sarthe
ROËZÉ sur SARTHE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE ROEZE SUR SARTHE
AUTORISATION DE BUVETTE
77-2024
ARRÊTÉ DU MAIRE
Le Maire de ROËZÉ SUR SARTHE
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2212-1 et L2212-2,
VU le code de la santé publique et notamment ses articles L 3321-1 à L3355-8
Considérant les actions menées par LA SNC MOUSSET GARNIER en vue de sensibiliser et prévenir les risques
liés à la consommation de produits psychoactifs dont l’alcool et le tabac
Considérant la demande de Madame Sophie MOUSSET, gérante de la SNC MOUSSET GARNIER
Article 1°: Madame Sophie MOUSSET, gérante de la SNC MOUSSET GARNIER est autorisée à ouvrir un débit
de boissons temporaire de ..3...Catégorie, à Roëzé, jardin de l’Hospice, le dimanche 14 juillet 2024 à l’occasion
de la Fête Nationale.
Article 2 : A cette occasion il ne pourra être servi que des boissons des 1° et 3°"° groupes, à savoir :
PREMIER GROUPE: les boissons sans alcool où les jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne
comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1.2 degré d’alcool.
DEUXIEME GROUPE : abrogé
TROISIEME GROUPE : boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin bière cidre poiré hydromel
auxquelles sont joints les vins doux naturels ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes
fermentés comportant de 1.2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur apéritifs à base de vin et de liqueurs de
fraises, framboises, cassis où cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
Article 3 : Toute la règlementation concernant les débits de boissons devra être respectée et en particulier
l'interdiction de vente d'alcool aux mineurs
Article 4 - Cette autorisation est accordée pour le dimanche 14 juillet 2024 et limitée à 5 par an.
La présente demande est la 1è"° demande autorisée à ce jour.
Article 5 : le Maire et la brigade de gendarmerie compétente ou commissariat sont chargés de l'exécution du
présent arrêté. La présente autorisation devra être présentée sur leur demande aux agents de l'autorité.
Fait à Roëzé sur Sarthe
Commune de Roëzé-sur-Sarthe
15 rue de la mairie Rennes
72210 Roëzé-sur-Sarthe
tél. 0243772622
mairie-roeze@wanadoo.fr