Déliberation - 30012024

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Déliberation - 30012024 Document publié le Lundi 22 janvier 2024 par la commune de Saint-Hilaire-de-la-Noaille. Lien du pdf (Déliberation - 30012024)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Investissement et développement économique, CONVOCATION

Il est adressé le 22 janvier 2024 une convocation aux conseillers municipaux pour la réunion du 30 janvier 2024 à

20H30.

ORDRE DU JOUR

- Délibération Convention cadre Bilan Professionnel

- Délibération Déplacements/Indemnités kms des agents

- Délibération sur la nouvelle convention Tarification sociale Cantine

- Délibération Demande de subvention DETR et Département pour aménagement parking - Délibération Demande de subvention DETR DSIL Rénovation des logements sociaux - Projet de ferme agri-photovoltaïque

- Informations et questions diverses

Le maire,

N° 2024/001

COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU 30 JANVIER 2024

PRÉSENTS : LECOURT Didier, CHEVASSUT S, BALLEREAU Éric, VILLETTE Roger, LAMARCHE Alexandre, Mme ANTUNEZ Laëtitia,

EXCUSÉS : MM. BALLON JR, BORTOLUZZI R, TRISCOS D, Mme LECOURT V ABSENTS : MME MAURIN M

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. Stéphan CHEVASSUT

Après lecture, le compte-rendu de la réunion du 19 Décembre 2023 est adopté à l’unanimité. Monsieur le maire rajoute à l’ordre du jour quatre nouvelles délibérations : demande de subvention Fonds vert pour parking, avenant maîtrise d’œuvre, paiement de facture INVESTISSEMENT avant vote du BP et pour le classement de la CDCRSG en Z.R.R.

- DEL2024/002 CONVENTION-CADRE BILAN PROFESSIONNEL : Monsieur le maire indique au conseil municipal avoir déjà mentionné l’adhésion de la commune avec le CDG33 mais qu’il est nécessaire de délibérer de nouveau sur les nouveaux tarifs de 2024 afin de lancer le processus pour Mme DAL-BO. Délibération adoptée à l’unanimité.

- DEL2024/003 FRAIS DE DÉPLACEMENT DES AGENTS : La mairie a mis en place le RIFSEEP en 2018 avec le versement de l’IFSE et le CIA mais certains articles n’ont pas été précisés ; sur demande du CDG33 nous devons refaire le RIFSEEP en précisant le maintien ou la suspension des primes en cas d’arrêts maladie et il faut également faire état des remboursements des frais de déplacements des agents. Délibération adoptée à l’unanimité.

- DEL2024/004 NOUVELLE CONVENTION POUR LA CANTINE SOCIALE : Une nouvelle convention triennale est nécessaire en 2024 vu que la précédente signée en 2021 prend fin en Août 2024. Monsieur le maire indique que les tranches ont changé et seront appliquées dès septembre 2024. Le maintien de la cantine sociale à 1€ fait l’unanimité des conseillers municipaux présents. Délibération adoptée à l’unanimité.

- DEL2024/005 DEMANDE DE SUBVENTION DETR POUR AMÉNAGEMENT DU PARKING DU GROUPE SCOLAIRE : Une étude de travaux pour aménager et sécuriser les abords du groupe scolaire a été faite par le cabinet Pradal ; ces travaux sont éligibles à la DETR (Etat) et à subvention du Département. Le maire propose au conseil municipal de demander une subvention de 25% du montant HT des travaux, soit 30 060€ : le montant prévisionnel global des travaux avec la maîtrise d’œuvre est de 156 288 € TTc. Adopté à l’unanimité.- DEL2024/006 DEMANDE DE SUBVENTION DSIL POUR RÉNOVATION DES LOGEMENTS COMMUNAUX: Les travaux de rénovation devaient débuter en septembre 2023 mais la subvention DSIL n’a pas été versée. La commune doit donc saisir de nouveau la demande de subvention DSIL d’un montant d’environ 86 240 €. Adopté à l’unanimité.

- DEL2024/007 SUBVENTION FONDS VERT POUR PARKING : Monsieur le maire indique au conseil municipal la possibilité d’une subvention au titre du Fonds Vert pour l’aménagement du parking aux abords du groupe scolaire.

Délibération adoptée à l’unanimité.

- DEL2024/008 CLASSEMENT EN Z.R.R. : Monsieur le maire indique au conseil municipal que la CDCRSG ne fait plus partie du dispositif dit ZRR, c’est-à-dire que les communes du territoire seront lésées sur certains points. Une motion pour soutenir cette demande de révision du classement est proposée au Conseil Municipal, adoptée à l’unanimité.

- DEL2024/009 AVENANT MAITRISE D’ŒUVRE : Monsieur le maire indique au conseil municipal que des études supplémentaires ont été demandées pour le projet d’aménagement et sécurisation aux abords du groupe scolaire. L’enveloppe financière prévisionnelle est passée à 110 042.50 € HT donc le montant de la rémunération de la maîtrise d’œuvre évolue aussi. Elle passe à 10 000.00€ HT. Délibération adoptée à l’unanimité.

- DEL2024/010 PAIEMENT DE FACTURE INVESTISSEMENT AVANT VOTE DU BUDGET : Il est proposé au Conseil de permettre à Monsieur le maire d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite de 25% avant l’adoption du Budget principal qui devra intervenir avant le 15 avril 2024. Pour cette année, il s’agit la facture de l’architecte (PRADAL 1 500 € HT) pour le projet d’aménagement et sécurisation du groupe scolaire. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité : -AUTORISE jusqu’à l’adoption du Budget Primitif 2024 le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Chapitre BP 2023 25 % 21 : Immobilisations corporelles 87 678.00 € 21 919.50 € 23 : Immobilisations en cours 0.00€ 0.00 €

TOTAL 87 678.00 € 21 919.50 €

Délibération votée à l’unanimité.

- PROJET DE FERME AGRI-VOLTAIQUE : Monsieur le maire s’est rendu le 06/12/2023 à une commission départementale de la préservation des espaces naturels agricoles et forestiers et à ce jour, nous sommes toujours dans l’attente du procès-verbal de la commission.

- ALIÉNATION DES CHEMINS RURAUX : Cela n’a pas pu être signé en raison du changement judiciaire du château ; en effet, le château de Virazel a été repris depuis le 19 janvier 2024.

- INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

➢ REPAS DES AINÉS / La date du 14 Avril 2024 a été acceptée et il est nécessaire d’établir le menu.

➢ ELECTIONS EUROPEENNES / Nous établirons les horaires de présence lors de la prochaine séance.

➢ CŒUR EN REOLAIS / L’association recherche des bénévoles pour le 5 mai puisque la manifestation se passe en partie sur la commune de St Hilaire de la Noaille. 2 pistes avec 2 distances, 1 parcours VTT avec 2 distances et une course à pied avec 2 distances.➢ DOCUMENTS BUDGÉTAIRES / Le Conseil municipal se réunira le 11 mars pour le vote du Compte de Gestion et Compte Administratif et le 9 avril pour le vote du Budget 2024.

➢ PERSONNEL COMMUNAL / La cantinière Mme Isabelle LABORDE a été prolongée de 6 mois en DORS ; l’ATSEM Mme Séverine PERMENTIER a été prolongée en TPT et Mme DAL-BO Stéphanie arrive au terme de son TPT mais peut être prolongée (un an en totalité).

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 23 heures.

Le maire, Le secrétaire, Les conseillers municipaux