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Déliberation - 07042026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Hilaire-de-la-Noaille. Lien du pdf (Déliberation - 07042026)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Fiscalité, CONVOCATION

Il est adressé le 30 MARS 2026 une convocation aux conseillers municipaux pour la réunion du 7 Avril 2026 à

20H30.

ORDRE DU JOUR

- Délibération Vote des taux sur les TDL

- Délibération Vote du BP 2026

- Délibération CCAS

- Délibération Choix des membres de la CCID

- Délibération Désignation AFL

- Délibération Souscription de l’emprunt

- Informations et questions diverses

Le maire,

N° 2026/020

COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU 7 AVRIL 2026

PRÉSENTS : MM LECOURT Didier, CHEVASSUT S, TRISCOS D, BORTOLUZZI R, LAMARCHE A, BALLEREAU É, MMES DUHEUGA V, ATCHADE A, ANTUNEZ L. EXCUSÉES : MMES. LE ROUX M, MOUNILLOT-OCANA C.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Laëtitia ANTUNEZ

Après lecture, le compte-rendu de la réunion du 10 Mars 2026 est adopté à l’unanimité. Monsieur le maire rajoute à l’ordre du jour une délibération pour la désignation de délégués du Syndicat Mixte du Dropt Aval.

- DEL2026/021 DÉLIBÉRATION VOTE DES TAUX SUR LES TAXES DIRECTES LOCALES : Après la présentation de l’état 1259 et pour rappel, il y a une base d’imposition basée sur la valeur locative, sur laquelle s’applique un taux.

La proposition suivante :

• augmentation du taux du foncier bâti d’environ 5 %, passant de 37,39 % à 39,26 %, soit une prévision de recette de 110 399 €

• augmentation du taux du foncier non bâti d’environ 5 %, passant de 60,07 % à 63,07 %, soit prévision de recette de 20 939€

• augmentation de la taxe d’habitation, passant de 13,43 % à 15,85 %, soit une prévision de recette de 10 303 €

Ces trois hausses permettraient d’augmenter les recettes de 7 827 € sur une année passant ainsi de 133 814 € à 141 641 €.

Cette proposition est discutée. Compte-tenu de la baisse globale des recettes (dotations, recette de la TFNB en conséquence de l’arrachage) et des investissements nécessaires, l’augmentation des trois taux est adoptée à l’unanimité.

- DEL2026/022 VOTE DU BP 2026 : Après explications et débat, le budget 2026 est adopté et voté à l’unanimité ; il s’équilibre en fonctionnement à la somme de 635 610.59 € et en investissement à 286 537.88 € pour un total de 922 148.47 €. Voté à l’unanimité des membres présents.

- DEL2026/023 DÉLIBÉRATION MEMBRES DU CCAS : Suite au renouvellement du conseil municipal, il est nécessaire de désigner 4 membres pour la gestion du CCAS. Sont donc désignés Mme L ANTUNEZ, M.E. BALLEREAU, M. D. LECOURT et Mme DUHEUGA Valérie. Adopté à l’unanimité des membres présents.- DEL2026/024 DÉLIBÉRATION DESIGNATION DES MEMBRES DE LA CCID : Monsieur le maire fait part au Conseil Municipal que suite aux élections municipales, il y a lieu de procéder à la constitution d’une nouvelle Commission Communale des Impôts Directs dans la commune.

Cette liste, outre le maire ou l’adjoint délégué qui assure la présidence, comprend six commissaires titulaires et six commissaires suppléants lesquels seront choisis par le directeur des services fiscaux de Bordeaux sur présentation d’une liste sur nombre double, dressée par le Conseil Municipal. Sont désignés :

Commissaires titulaires : Commissaires suppléants : BALLEREAU Éric VIGNEAU Marie-Louise BUTTIGNOL Nathalie BIENVENU Nicolas

D’AGOSTINO Morgan ANTUNEZ Laëtitia VILLETTE Roger DUBOS Dominique PIN Sophie LAMARCHE Alexandre MOREAU Marion ANTUNES Loïc TRISCOS Didier MONCLA Christophe CAZADE Bernard ARA Anne-Marie BORTOLUZZI Monique TALLET Serge TRESCOS Alain BETIN Christophe CHENARD Laurent GILLET Henriette BABIN Patrice STANGHERLIN Alain

Liste adoptée à l’unanimité des membres présents.

- DEL2026/025 DÉSIGNATION DU DÉLÉGUÉ À L’AFL : Monsieur le maire Didier LECOURT et le premier adjoint, Monsieur Éric BALLEREAU expliquent le fonctionnement de l’AFL en indiquant que c’est une banque créée par les collectivités pour les collectivités territoriales ; Monsieur BALLEREAU Éric est désigné délégué à l’AFL. Adopté à l’unanimité.

- DEL2026/026 VOTE DE L’EMPRUNT : Monsieur le maire rappelle que cet emprunt est nécessaire pour les travaux, sur les deux logements communaux en cours de réhabilitation, engagés par le précédent conseil municipal. La première échéance sera en janvier 2027.

L’emprunt nécessaire est de 100 000 €.

Eric BALLEREAU a prospecté auprès de différents organismes de prêts.

Compte-tenu d’un budget contraint et du contexte géopolitique actuel, les organismes de prêts proposent des taux d’emprunt à la hausse. C’est l’ AFL qui proposerait un taux des plus intéressant pour notre commune, à savoir, 4,31 % sur 20 ans ou à 4,38 % sur 25 ans.

Après discussions et échanges sur les taux actuels élevés, le conseil municipal vote pour la proposition sur 20 ans à 4,31 % qui sera validé auprès d’AFL par Éric BALLEREAU afin de bloquer ce taux. Néanmoins, ce dernier va de nouveau contacter des organismes de prêts, avant les jours de rétraction possibles, avec lesquels il avait eu des entretiens. Si un taux inférieur à 4,31 % sur 20 ans est proposé, une délibération en urgence sera demandée au conseil municipal.

Délibération adoptée à l’unanimité à 9 voix pour, 0 contre.

- DEL2026/027 DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS AU SYNDICAT MIXTE DU DROPT AVAL : Monsieur le maire explique le message reçu du Syndicat Mixte Drop Aval où il est conseillé de choisir les mêmes délégués que pour la compétence GEMAPI, à savoir Madame Audrey ATCHADE comme titulaire et Madame Valérie DUHEUGA comme suppléante. Adopté à l’unanimité.

- INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

➢ PROJET PHOTOVOLTAÏQUE NOTUS / Permanence à la mairie le 23 avril, l’information a été diffusées dans toutes les boites aux lettres.

➢ FERMETURE DE CLASSE / Après une année de sauvegarde et malgré une forte mobilisation (pétition et protestations/blocage d’école), nous passerons de 5 à 4 classes en septembre 2026. Si une hausse importante d’élèves devait avoir lieu à la rentrée, la classe pourrait être maintenue.➢ RANDONNÉE PEDESTRE / Le dimanche 12 avril 2026 aura lieu une randonnée pédestre sur la commune par les Randonneurs du Haut Entre Deux Mers. La route de l’école sera temporairement fermée à la circulation par arrêté municipal.

➢ CHEMIN PEDESTRE SUR LA D 668 / Travaux en cours par Alexandre LAMARCHE et Didier LECOURT.

➢ MENUS AU RESTAURANT SCOLAIRE / Les modifications des menus au restaurant scolaire seront engagées par Audrey ATCHADÉ à partir de mai 2026. Pour les menus végétariens, seront favorisés des plats cuisinés par le personnel et non plus des plats issus de produits transformés. À compter de septembre 2026, une fois par mois, un menu mettra en avant un pays et les enfants pourront élire leur plat préféré.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 00 heures 20.

Le maire, Le secrétaire, Les conseillers municipaux