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unknown - Communauté de communes - Lac d'Aiguebelette - Liste des deliberations CC 25 09 2025
Document publié le Jeudi 25 septembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lac d'Aiguebelette - Liste des deliberations CC 25 09 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Sport,
N° de la
délibération Objet Vote Votants : 22
Pour : 22
Contre : 0
Abstention : 0
Votants : 23
Pour : 23
Contre : 0
Abstention : 0
Votants : 25
Pour : 25
Contre : 0
Abstention : 0
Votants : 25
Pour : 25
Contre : 0
Abstention : 0
Votants : 25
Pour : 25
Contre : 0
Abstention : 0
Votants : 27
Pour : 27
Contre : 0
Abstention : 0
Votants : 27
Pour : 27
Contre : 0
Abstention : 0
Votants : 27
Pour : 27
Contre : 0
Abstention : 0
Votants : 27
Pour : 27
Contre : 0
Abstention : 0
Votants : 27
Pour : 27
Contre : 0
Abstention : 0
Votants : 27
Pour : 27
Contre : 0
Abstention : 0
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