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Arrêté - 2026 03 117 Délégation de signature à MONTEIRO Isa
Arrêté - 2026 03 120 Délégation de signature à MILLET Claud
Arrêté - 2026 03 104 Délégation de signature à TOVAGLIARI N
Arrêté - 2026 03 124 Délégation de signature à LEFEBVRE Lau
Arrêté - 2026 03 39 Délégation de fonction et de signature
Arrêté - 2026 03 31 Délégation de fonction et de signature
Arrêté - 2026 03 110 Délégation de signature à CAVELOT
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 03 110 Délégation de signature à CAVELOT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
Fintérieur
084-218401
297-2 0260330-3003265-AI|
Accusé
certifié
exécutoire
5
Institutions
et vie
politique
[Réception
par ke préfet : 30/03/2026]
5,5
Délégation
de
signature
D
LL
2
2026/
5.5.2
Délégations
de
signature
du
personnel
ARRETE
N°
2026-03-
110
Délégation
de
signature
Le
Maire
de
SORGUES,
VU,
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l'article
L2122-19,
VU,
le Code
général
de
la fonction
publique,
VU
lerticle
L423-1
du
code
de
l’urbanisme,
VU
l'arrêté
n°
2025-01-54
du
22
janvier
2025
portant
délégation
de
signature
de
Mme
Elisabeth
CAVELOT,
VU
la
délibération
n°
DEL
2026
15
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
22
mars
2026
portant
élection
du
Maire,
Considérant,
que
Mme
Elisabeth
CAVELOT
exerce
les
fonctions
de
Responsable
du
service
Urbanisme
de
la ville
de
SORGUES.
ARRETE
ARTICLE
1 : A
compter
de ce
jour,
Monsieur
le Maire
de
SORGUES,
donne
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité,
délégation
de
signature
à
Mme
Élisabeth
CAVELOT
dans
le cadre
de
sa
fonction
pour :
-
Les
avis
de
dépôt
relatifs
aux
Autorisations
d'Urbanisme,
-
Transmission
des
dossiers
ADS,
en
consultation
au
service
du
SDAP
(Service
Départemental
de
l'Architecture
et
du
Patrimoine},
A.B.F
{Architecte
des
Bâtiments
de
France}
et
Groupement
Grand
Avignon
(SBIS)
dans
le
cadre
des
AT,
DDT
VAUCLUSE
Pôle
Accessibilité
dans
le cadre
des
AT.
ARTICLE
2 : Cet
arrêté
abroge
l'arrêté
n°
2025-01-54
du
227 janvier
2025
portant
délégation
de
signature
à
Mme
Elisabeth
CAVELOT.
ARTICLE
3:
La
cessation
des
fonctions
de
Responsable
du
service
Urbanisme
de
Mme
CAVELOT
Elisabeth
entraîne
la
cessation
de
ses
délégations
de
signature
et de
fonctions.
ARTICLE
4 : Le
Directeur
Général
des
Services
est chargé
de
l'exécution
du
présent arrêté.
Fait
à
Sorgues,
le
26
mars
2026
Le
Maire,
Thierr
NEAU
—_…»
Le présent
arrêté
peut faire
l'objet dans
un délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification:
=
- d’un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le Maire
de Sorgues,
- d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif de
Nîmes
Le tribunal
administratif
peut également
être saisi par l'application
informatique
Télérecours
accessible
par
le site internet
: www.telerecours.fr
nee.
D
141
£, bre
sers
Signature
de
l'Agent
A
Publié le 1er avril 2026