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Déliberation - 2026 08 Adoption du Budget Primitif 2026
Document publié le Lundi 2 mars 2026 par la commune de Saint-Germain-au-Mont-d'Or.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 08 Adoption du Budget Primitif 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 06/03/2026
Reçu en préfecture le 06/03/2026
COMMUNE DE SAINT GERMAIN AU MONT D'{ Publié le
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS] 1D : 063-21 602072-20260302-202608 DE
DU CONSEIL MUNICIPAL N ° 2026-08 Ï
L'an deux mille vingt-six, le 2 mars à vingt heures, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance,
en Mairie, sous la présidence de Madame la Maire, Béatrice DÉLORME.
Le quorum était atteint.
Date de convocation : 18/02/2026
Nombre de conseillers : En exercice : 23 Présents : 18 Votants : 21
Etaient présents :
Mme Béatrice DELORME, Mme Sophie PELLIS, M. Philippe PERARDEL, Mme Christel BOUSSARD, M, François
DANCOURT, Mme Valérie PERARDEL, M. Alexandre JOET, Mme Dominique GALLEY, M. Joris RENAUD, M. Gérard
BERTIN, Mme Stéphanie FAURE, Mme Annette COURTEIX, M. Jean-Michel BINET, M. Philippe POLOME, M. Olivier
PERROT, M. Renaud GEORGE, Mme Blandine BROCARD, M. Paul DIDIER.
Ont donné pouvoir : Mme Anne-Françoise GIBERT à Mme DELORME, Mme Audrey GENESSON à Mme PELLIS, M.
Philippe BIGOT à M. GEORGE
Absents : M. Thomas TEILLON, Mme Sophie PICHON
Secrétaire de séance : Mme Sophie PELLIS
el } ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2026
VU la maquette budgétaire M57 du budget primitif de la commune de Saint-Germain-au-Mont-d'Or ;
CONSIDERANT que le budget 2026 est voté par nature et par chapitre en fonctionnement/investissement et
également par opérations en investissement,
CONSIDERANT que le budget 2026 est en équilibre réel et sincère en dépenses et en recettes, à la somme de :
- 3 045 460 € en section de fonctionnement
- 2629 216.51 € en section d'investissement
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à la majorité décide :
- D'ADOPTER le budget primitif 2026 résumé ci-après, dont le détail est annexé à la présente
délibération :
Saint-Germain-au-Mont-d'Or - Conseil municipal du 2 mars 2026 OÙ | eng are pénal
O2 Charges de personnel
O4 | aénuatan de produit
63 impôts. tanes atversements sis
5 aus cha de gestion cirante
tas dépenser de poto courant
66 hurges randères
67 changes sptciques
5 | drone pren remit
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VOTES :
Pour : 16
Envoyé en préfecture le 06/03/2026
ID : 063-216902072-20260802-202608-DE 20 immotsisaons enr -
204 Subventions d'équipement versés 200000€
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7 semer open TE ÉSRORESR QEE ®
oui autos manne EG SRE rte
32000000€
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nee MR RES 42 00 de anse entre secions
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ART ÉÉOS EMnTe 19. Detauent fn réseme tiers ont FCTUA) 0000 €
1068 excédent de fonctionnement captalés sassss ne
1 sement | ssmase
16. emgrants et dettes aimes ce
| O4. Produis des ceisiom d'immatiaten | sage
022 virement de seaton de fomoionnement
GMA 00 deramstrt entre sections
CH opérations patimanaes
Contre : 5 (M. GEORGE et son pouvoir-Mme BROCARD-M. PERROT-M. DIDIER}
Abstention :
La secrétaire de séance,
Sophie PELLIS
La Maire,
Béatrice DELORME
Saint-Germain-au-Mont-d'Or - Conseil municipal du 2 mars 2026
Reçu en préfecture le 06/03/2026
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