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Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2024 064 recueil des actes administratifs special
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2024 064 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Santé,
Liberté
Egalité
Fraternité
YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°89-2024-064
PUBLIÉ LE 20 FÉVRIER 2024 Sommaire
Direction départementale des territoires de l'Yonne /
89-2024-02-16-00002 - Arrêté n°PREF/SGCD/RH/2024/01 fixant la liste des
postes éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la DDT89 (3
pages) Page 3
2 Direction départementale des territoires de
l'Yonne
89-2024-02-16-00002
Arrêté n°PREF/SGCD/RH/2024/01 fixant la liste
des postes éligibles à la nouvelle bonification
indiciaire au sein de la DDT89
Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2024-02-16-00002 - Arrêté n°PREF/SGCD/RH/2024/01 fixant la liste des postes éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la DDT89 3 E PREFET
DE L'YONNE | Secrétariat Général Commun
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° PREF/SGCD/RH/2024/01
fixant la liste des postes éligibles à la nouvelle
bonification indiciaire au sein de la Direction
départementale des territoires de l'Yonne.
Le Préfet de l'Yonne,
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires :
VU la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de
l'Etat; ,
VU la loi n° 91-73 du 18 janvier 1991 portant dispositions relatives à la santé publique et aux assurances sociales, et notamment son article 27;
VU l'ordonnance n° 82-296 du 31 mars 1982 relative à l'exercice de fonctions à temps partiel pour les
fonctionnaires et agents des collectivités locales et de leurs établissements publics à caractère
administratif ;
VU le décret n° 91-1067 du 14 octobre 1991 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels du Ministère de l'Equipement, du Logement, des Transports et de l'Espace ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ; |
VU l'arrêté du 7 décembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification
indiciaire à certains personnels du ministère de l'Équipement, des transports et du
logement ;
VU l'arrêté du 7 décembre 2001 portant délégation de pouvoir en matière d'attribution de la
nouvelle bonification indiciaire dans les services du Ministère de l'Équipement, des transports et du
logement ;
VU l'arrêté du 12 août 2011 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2009 portant répartition de
l'enveloppe de nouvelle bonification indiciaire dans certains services déconcentrés au titre des 6ème
et 7ème tranches de la mise en œuvre du protocole Durafour ;
VU l'arrêté du 11 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 18 février 2021 portant répartition de
l'enveloppe de nouvelle bonification indiciaire dans certains services déconcentrés.dans certains
service techniques et dans certains services à compétence nationale du ministère de la transition
écologique et solidaire au titre des 6ème et 7ème tranches de la mise en œuvre du protocole
Durafour ;
Affaire suivie par : Marie-Noëlle BIFFI Préfecture de l'Yonne Pôle Ressources Humaines Place de la Préfecture Tél :03 867278 77 CS 80119 - 89016 AUXERRE CEDEX tél. 03 86 72 79 00 -
1/3 www.yonne.gouv.fr
Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2024-02-16-00002 - Arrêté n°PREF/SGCD/RH/2024/01 fixant la liste des postes éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la DDT89 4 VU l'arrêté préfectoral n° DDT/SG/2020/053 fixant la liste des postes éligibles à la nouvelle bonification indiciaire pour l'année 2020 abrogé ;
VU l'arrêté n° PREF/SAPPIE/BCAAT/2024/0030 en date du 07 février 2024 donnant délégation de signature à Me INES Manuella, directrice départementale des Territoires de l'Yonne pour l'exercice des missions générales et techniques de la direction départementale des territoires (DDT) ;
VU l'avis du Comité social d'administration de la DDT de l'Yonne du 30 mai 2023;
ARRETE :
2024 est Fée comme suit : : La liste des postes éligibles à la nouvelle bonification indiciaire à compter du 1er mars
NBI « Durafour »
Secrétaire de direction
P : Nombre Catégorie Poste de points
Chargé de mission Etudes et Enjeux du territoire à
A Cheffe de l'unité Énergie, Climat et Aménagement durable du SAAT 27
Adjoint au chef du SHBS 29
Responsable du pôle contrôle de légalité 15
ARE au chef de la mission affaires juridiques et responsable du pôle 15
B appui juridique
Chargé de rédaction juridique | 15
Instructrice fiscalité 15
Secrétaire de service du SHBS 10
C 10
2/3
Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2024-02-16-00002 - Arrêté n°PREF/SGCD/RH/2024/01 fixant la liste des postes éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la DDT89 5 Article 2 : La directrice départementale des Territoires est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Auxerre, le 16 février 2024
Pour le Préfet et par délégation,
La directrice adjointe à la/Di
départementale des territoires de l'Yonne,
Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2024-02-16-00002 - Arrêté n°PREF/SGCD/RH/2024/01 fixant la liste des postes éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la DDT89 6