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Arrêté - A2025 307 JBTP Terrassement pour branchement ENEDIS
Document publié le Samedi 29 novembre 2025 à 14h47 par la commune de Pecq.
Lien du pdf (Arrêté - A2025 307 JBTP Terrassement pour branchement ENEDIS)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
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~PECQ
AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
PERMISSION DE VOIRIE
19, ROUTE DE SARTROUVILLE
A2025-307
Le Maire de la Commu ne du Pecq,
Vu le Code de la route, not amme nt l es articles L. 411- l , L. 411-6, Rl l 0-2, R4 l l -2, R4 l l -8, R4 l l -
25 et R41 l -26,
Vu le Code Général d es Col lectivit és Terr itoria les, nota mm ent l es articles L. 22 1 2- l , L. 22 12-2,
L. 2122-24, L. 22 13-1 et L. 22 1 3-2,
Vu l 'arrêté et l'instructi on interministériels sur la sig nali sa ti on routière, modifiés par l es text es
subséquents
Considérant la demande de l'entreprise JBTP , sise 208, Ru e Robert Sc human
77350 LE MEE-SUR-SEINE, agissa nt pour le comp te d'ENEDIS, afin d'effectuer des travaux de
terrassement pour branchement ENEDIS au droit du 19 , Route de Sartrouvill e - 78230 LE PE CQ,
du lundi l 8' décembre 2025 au lundi 15 décembre 2025,
Considérant la nécessité d'assurer le bon déroulement de ces trava ux et d'assu rer la sécurité des
usagers,
ARRETE
ARTICLE l :
L 'e ntr epr i se JBTP es t autorisée à occ up er le domaine public af in d'effectuer des travaux de
terrassement pour bra nchement ENEDIS au droit du 1 9, R ou te de Sartrouville - 78230 LE PECQ,
du lundi l er décembre 2025 au lundi 15 décembre 2025 .
ARTICLE 2:
L'entr epr i se JBTP do it m ettre en œuvre et respecter l es prescriptions suivant es :
- Le stationnement est interdit au droi t des travaux sauf pour l es véhicul es de chanti er.
Ces modifications du stati onnement sont matérialisées, par le demandeur, par des panneaux de
si gna li sa tion réglementaires. Tout véh icule stationné dans la zone d 'i ntervention considéré comme
étant en stati onnement gênant es t sa nctionné par l'enlèvement de ce lui-ci et la mise en fourrière.
L'entrepri se JBTP prendra ses dispositions pour la mise en place de manière ant icipée des panneaux
de signalisation nécessaires.
La signalisation doit être visible de j our comme de nuit par l'utili sation de dispositifs réfléchissants
ou un écla irage.
L'accès aux propriétés de s rivera ins es t maintenu.
La circulation sera ma intenue en demi-chaussée à h au teur des travaux, régulée par un
homme trafic ou par des feux tricolores.
Une dévi at i on des piétons sera m i se en place si nécessaire.
VILLE DU PECQ
13 bis quai Maurice Berteaux - 78230 LE PECQ
Tél. : 01 30 61 21 21 - Fax: 01 30 61 52 54
Courriel: mairie@ville-lepecq.fr- Portail officiel : ville-lepecq.fr SUIVEZ-NOUS SUR : 0 0 ~PECQ •
ARTICLE 3:
L'en tr epr i se JBTP a la c harg e de la si gna lisation verticale t emporaire du chant i er en amont et pendant
l 'i nt ervention . Elle es t responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d'une
insuffisance de cette signalisation. Ce lle-ci doit être conforme aux normes et dispositions actuellement
en vigueur.
ARTICLE 4:
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée . Son titulaire est responsable tant
vis-à-vis de la collectiv it é représentée par le s ignata ire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute
nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers.
Dans le cas où l'exécuti on de l'a utorisation ne serait pas co n forme aux prescriptions techn iques
définies précédemment, le titula ir e sera mis en demeure de reméd i er aux malfaçons.
L es droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Aucun trouble ou dommage ne peut
notamment ê tr e causé aux installations déjà existant es .
ARTICLE 5:
Le demandeur s'engage à procéder au nettoyage quotidien des voi es impactées par le ch ant i er ainsi
qu'à la fin de son occupation.
ARTICLE 6:
Le présent arrêté est affic hé sur l es lieux des travaux par le demandeur avant le début du chantier.
ARTICLE 7:
La présente autorisati on est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à
son titulaire : elle peut être retirée à t out moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il
p ui sse résu lter, pour ce dernier, de droit à indemnité.
ARTICLE 8:
Le présent arrêté peut faire l 'o bjet d'un recours pour excès de po uvoir devant le Tribunal Adminis tra tif
de Versaill es dans un dé lai de deux mois à compter de sa date de publ ication sur le site Internet de
la commune.
ARTICLE 9:
La Directrice Généra le des Services, le Directeur des Services Techn iques, le Commissaire
Divisionnaire, chef de la Circonscription de Sécurité Publique de Sa int -Germa i n-en- Laye et les agents
de la police municipale so nt chargés, chacun en ce qui le concerne, de 1'exécution du présent arrêté.
Fait au Pecq, le 24 novembre 2025
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VILLE DU PECQ
13 bis quai Maurice Berteaux - 78230 LE PECQ
Tél. : 01 30 61 21 21 - Fax: 01 30 61 52 54
Laurence BERNARD
Courriel: mairie@ville-lepecq.fr - Portail officiel : vi ll e-lepec q. fr SUIVEZ-NOUS SUR : 0 G