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Arrêté - A2026 25 TERCA Mofification branchement Enedis 16
Document publié le Samedi 14 février 2026 à 15h10 par la commune de Pecq.
Lien du pdf (Arrêté - A2026 25 TERCA Mofification branchement Enedis 16)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
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ARRETE DEROGATOIRE DE C IRC ULATION POUR LES VEHICULES DE PLUS DE 3,ST
DANS LE DOMAINE DE GRANDCHAMP
16 ALLEE BEAUSITE
A2026-25
Le Maire de la Com mun e du Pecq,
Vu le Code de la route, notamment l es articles L. 4 11 -1, L. 4 11 -6, Rl l 0-2, R4 l l -2, R4 l l -8, R4 l l -
25 et R4 l l -26,
Vu le Code Général des Col lectiv it és Territ or iales, notamment l es articles L. 22 1 2- 1, L. 2212-2, L. 2 12 2- 2 4, L. 2 2 1 3- l et L. 2 21 3- 2,
Vu l 'arrêté et l' instruction interministériels sur la signalisation routière, modifiés par l es textes subséque nts,
Vu l 'av is favorable de l'ASA de Grandchamp en date du 29 janv ier 2026,
Considérant la demande de l 'entrep ri se TERCA sise 3 à 5, Rue L avoisier-77400 LAGNY-SUR-MARNE
pour réaliser la m od ification d'un branchement électrique sur trottoir au droit
du 16, A llée Beausite - 78230 LE PECQ, du lundi 23 f évrier 20 26 au jeudi 19 mars 2026,
Considérant la nécessité d'assurer le bon dérou l ement de ces travaux et d'assurer la séc urité des
usagers du Domaine de Grandchamp,
ARRETE
ARTICLE l :
L'entreprise TERCA est autor isée à circuler pour réal iser la mod ification d'un branchement électrique
sur trotto ir au droit du 16, Allée Beausite - 78230 LE PECQ, du lundi 23 février 2026
au je udi 19 mars 2026.
ARTICLE 2:
La circulation doit s'effectuer se lon l es condi tions fixées par la procédure de C irculation de l'ASA de
Grandchamp s ign ée par l' entrepr ise, avec la limitati on de tonn age (l 6t PTAC maximum) et le respect
du pl an de circulation.
L 'entrep ri se TERCA doit mettre en œuvre et respecter l es prescri ptions su ivant es :
Le statio nn ement es t interdit au droit des travaux sauf pour l es véhicules de ch an ti er .
Ces modifica tions du stati onnement so nt matérial isées, par le demandeur, par des panneaux de
signali sa ti on rég lementaires. T ou t véhicule stat ionné dans la zone d'intervention considéré comme
éta nt en st ationnement gênan t est sanctionné par l'enlèvement de celui-ci et la mise en fourrière.
L'entrepr i se BIR prendra ses dispositions pour la mise en place de manière anticipée des panneaux
de signalisation nécessaires.
La s ignal isati on doit être visibl e de jour comme de nuit par l'utilisat ion de dispositifs
réfl échissa nt s ou un éclairage.
3 places de st ationnement seront neutralisées près de la zone de travaux.
La c ir cul at ion sera maintenue, régulée par des feux tricolores ou manuel lement.
La vitesse sera limitée à 30 Km/h.
L'accès se ra autorisé aux véhicules de ramassage des ordures ménagères.
VILLE DU PECQ
13 bis quai Maurice Bedeaux - 78230 LE PECQ
Tél. : 01 30 61 21 21 - Fax : 01 30 61 52 54
Courriel: mairie@ville-lepecq.fr - Portail officiel : ville-lepecq.fr SUIVEZ-NOUS SUR : 0 0 ~PECQ •
ARTICLE 3:
L' entrepri se TERCA a la cha r ge de la si gna lisation verticale tempo ra ire du chantier en amont et
pendant l' intervention. Ell e est responsable des conséq uences pouvant résu lt er d'un défaut ou d'une
insuffisance de cette signalisation. Ce lle-ci doit ê tre conforme aux normes et dispositions actuell eme nt
en vig ueur.
ARTICLE 4:
Cette aut or isation es t dé livrée à titre personnel et ne peu t être cédée. Son titulaire est responsable ta nt
vis-à-vis de la coll ectiv ité représentée par le si gnata ire que vis-à-vis des tiers, des accidents de to ute
nature qui pourra ient résu lter d e la réa lisation de ses travaux ou de l'install ation de ses biens mobi lier s.
Dans le cas où l'exécution de l'au tori sati on ne sera it pas co n forme aux prescriptions techniques
défini es précédemment, le titula ire sera mi s en demeure de remédier aux ma lfaçons.
Les droits des tiers sont et demeurent expresséme nt réservés. Aucun troub le ou dommage ne peut
notamment être causé aux insta ll atio ns déjà existantes.
ARTICLE 5 :
Le d e mand eur s'engage à procéder au nettoyage quotidien des voi es i mp actées par le c hantier a insi
qu 'à la fin de son occ upati on.
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté est affic hé sur les lieux des tra vaux par le demandeur avant le début du chantier.
ARTICLE 7:
La présente autorisation es t dé livrée à titre précaire et révoca bl e, et ne co nfère aucun droit réel à son
titulaire : elle peut être retirée à tout m omen t pour des raisons de gestion de voir ie sans q u'il puisse
résulter, pour ce dernier, de droit à in dem nité.
ARTICLE 8:
Le présent arrêté peut faire l'ob jet d'un recours pour excès de pouvo ir devant le Trib unal Adm inistra tif
de Versa illes da ns un dé la i de deux mois à compte r d e sa date de publicati on sur le site Internet de
la commu ne.
ARTICLE 9:
La Directri ce Généra le des Services, le Dir ecte ur des Services Tech niqu es, le Commissa ire
Divisionnaire, chef de la C irconscription de Sécur ité Publi que de Saint-Germain-en-Laye et l es agents
de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de 1 'exécution du présent ar rêté.
Fait au Pecq, le 3 février 2026
-:-..0-\E. DU
~
li- ,
~
~j- / ' .,
Maire,
Laurence BERNARD
VILLE DU PECQ
13 bis quai Maurice Berteaux - 78230 LE PECQ
Tél. : 01 30 61 21 21 - Fax : 01 30 61 52 54
Courriel: mairie@ville-lepe cq.fr - Portail officiel : ville-lepecq.fr
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