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Arrêté - A2025 308 JBTP Arrete derogatoire circulation 3
Document publié le Samedi 29 novembre 2025 à 14h47 par la commune de Pecq.
Lien du pdf (Arrêté - A2025 308 JBTP Arrete derogatoire circulation 3)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
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• ARRETE DEROGATOIRE DE CIRCULATION POUR LES VEHICULES DE PLUS DE 3,5T
DANS LE DOMAINE DE GRANDCHAMP
3 ALLEE DES TENNIS
A2025-308
Le Maire de la Co mmun e du Pecq,
Yu le Code de la route, no tamm ent l es art icl es L. 411- 1, L. 411-6, Rl 10 -2, R4 l l -2, R4 l l -8, R4 l l -
25 et R41 l -26,
Vu le Co de Gé néral des Co llectivités Te rr itor iales, notamment les articles L. 22 1 2- 1, L. 22 1 2-2, L. 2122-24, L. 2213-1 e tL. 22 1 3-2,
Vu 1 'arrêté et 1 ' instru ct ion interministériels sur la signali sa tion routièr e, m od ifiés par l es textes
subséquent s,
Vu l'avis favorable de l'ASA de Grandchamp en dat e du 18 novem bre 2025,
Considérant la demande de l 'e ntr epr ise JBTP si se 208, Rue Robert Sch um an
7735 0 LE MEE-SUR-SEINE, agissant pour le comp te d'ENEDIS, pour réali se r des travaux de terra sseme nt au droit du 3, Allée des Tennis - 78230 LE PE CQ et nécess itant la venue de véhicul es
de plus de 3.5 t on n es , du lundi l"' décembre 2025 au lundi 15 décembre 2025,
Considérant la nécessité d'assurer le bon déroulement de ces tra va ux et d'assurer la sécurité des
usagers du D omai ne de G randchamp,
ARRETE
ARTICLE 1 :
L'entreprise JBTP es t autorisée à circuler pour réa liser des travaux de terrassement au droit du 3, Allée des Tennis - - 78230 LE PE CQ, du lundi 1"' dé cembre 2025 au lundi 15 décembre 2025.
ARTICLE 2:
La circu lat ion doi t s'effectuer se lon l es conditions fixées par la procédure de Circulation de I' ASA de Gra n dc ha mp sign ée par l 'e ntreprise, avec la limitation de tonnage (l 6t PTA C maximum) et le respect
du plan de cir culation.
L'en tr ep ri se JBTP doit mettre en œuvre et respecter l es prescriptions suivantes: Le stati onneme nt est int erdit au dro it des travaux sauf pour l es vé hicul es de chantier.
Ces modifications du stati on nement so nt matérialisées, par le demandeur, par des panneaux de signa li sa ti on réglementaires. Tout véhicule stationné dans la zone d'intervention considéré comme
étant en stati onneme nt gê nant es t sanction né par l'enlèvement de ce lui-ci et la mise en fo urrière. L 'e ntrep ri se JBTP prend ra ses dispositions pour la mise en place de manière anticipée des panneaux
de signali sa tion nécessaires.
La signalisati on doit être visible de jour com me de nuit par l 'u ti li sa tion de dispositifs
réfléchissants ou un éclairage.
La vit esse sera limit ée à 30 Km/h.
VILLE DU PECQ
13 bis quai Maurice Berteaux - 78230 LE PECQ
Tél. : 01 30 61 21 21 - Fax: 01 30 61 52 54
Courriel : mairie@ville-lepecq.fr - Portail officiel : ville-lepecq. fr SUIVEZ-NOUS SUR : 0 0 ~PECQ •
ARTICLE 3:
L'entrepr ise JBTP a la cha rge de la signalisati on verticale t emporaire du chant ier en amont et pendant
l' intervention. Elle est responsable des conséquences pouvont résulter d'un défaut o u d'une
insuffisance de cette si gna lisati on. Ce ll e-c i doi t être conforme aux normes et dispositions actuell emen t
en vigueur.
ARTICLE 4 :
Cette autorisation es t délivrée à titre personnel et ne peut ê tre cédée. Son titul aire est responsable tant
vis-à-vis de la collectiv it é représentée par le si gna ta ire que vis-à-vis des tiers, des occidents de to ute
nature qui pourraient résulter de la réalisati on de ses travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers.
Dons le cos où l'exécut ion de l'autorisation ne sera it pas conforme aux prescriptions techn iqu es
définies précédemment, le titula ir e sera mis en demeure de reméd i er aux malfaçon s.
Les droits des tiers so nt et demeuren t expressément réservés. A ucun trouble ou dommage ne peut
notamment être causé aux inst al lations déjà exis tantes.
ARTICLE 5 :
Le demandeur s'engage à procéder au nettoyage quotidien des voi es impa ctées par le cha nti er ainsi
qu'à la fin de son occupati on.
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté est aff iché sur les lieux des travaux par le demandeur avan t le débu t du chantier.
ARTICLE 7:
La présente au t or isati on est délivrée à titre précaire et révocable, et ne co nfère aucun droit réel à son
titul aire : elle peut être retirée à t ou t momen t po ur des raisons de gestion de voirie sans qu'il pu i sse
résulter, pour ce dern ier, de droit à ind emn it é.
ARTICLE 8 :
Le présent arrêté peut faire l'o bjet d'un recours pou r excès de pouvo ir devant le Tri buna l Adminis tra tif
de Versailles da ns un délai de deux moi s à compter de sa date de publication sur le site Interne t de
la commune.
ARTICLE 9:
Lo Directrice Généra le des Services, le Directeur des Services Techniques, le Commissai re
Divisionnaire, chef de la C irconscripti on de Sécurité Publi que de Sa int -Germai n-en-Laye et les agents
de la po li ce municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de 1'exécuti on du présent arrê té.
Fait ou Pecq, le 24 novembre 2025
VILLE DU PECQ
13 bis quai Maurice Berteaux - 78230 LE PECQ
Tél. : 01 30 61 21 21 - Fax: 01 30 61 52 54
Courriel : mairie@ville-lepecq.fr - Portail officiel : ville-lepecq. fr SUIVEZ-NOUS SUR : G) 0