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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 87 21 Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 87 21)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Éducation, Justice et droit, Métropole Aix-Marseille Provence République Française Département des Bouches-du-Rhône

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL DE TERRITOIRE

ISTRES-OUEST PROVENCE

N° CT5-087/21

Objet de la délibération :

Avis sur le projet de délibération soumis au Conseil de la Métropole du 4 juin 2021 - Approbation des tarifs du Conservatoire Intercommunal de Musique et de Danse Michel Petrucciani à Istres pour l'année scolaire 2021/2022

L'an deux mille vingt et un, le 27 mai, le Conseil de Territoire Istres-Ouest Provence, régulièrement convoqué s'est réuni en nombre prescrit par la loi sous la présidence de M. François BERNARDINI.

Secrétaire de séance :

Monsieur HETSCH

Etaient présents :

M. Martial ALVAREZ, M. François BERNARDINI, M. Eric CASADO, M. Daniel GAGNON, M. Jean HETSCH, M. Hatab JELASSI, Mme Claudie MORA, M. Yves VIDAL, M. Frédéric VIGOUROUX

Etaient excusés et représentés :

M. Patrick GRIMALDI à M. Eric CASADO, Mme Nicole JOULIA à M. François BERNARDINI, Mme Maryse RODDE à M. Frédéric VIGOUROUX

Conformément à l'article R. 421-5 du Code de la Justice Administrative, le présent acte pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication/notification. Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.

Conseil de Territoire Istres-Ouest Provence

Chemin du Rouquier – BP 10647 – 13800 ISTRES Cedex – Tel : 04 42 11 16 16N° CT5-087/21

Monsieur le Président du Conseil de Territoire soumet au Conseil le rapport suivant :

L'article L. 5218-7 du Code général des collectivités territoriales prévoit que préalablement à leur examen par le Conseil de la Métropole, le Conseil de Territoire est saisi pour avis des rapports de présentation et des projets de délibération satisfaisant aux deux conditions suivantes :

- leur exécution est spécifiquement prévue, en tout ou partie, dans les limites du territoire ; - ils concernent les affaires portant sur le développement économique, social et culturel, l'aménagement de l'espace métropolitain et la politique locale de l'habitat.

Le Conseil de Territoire émet un avis dans le délai fixé par la Présidente du Conseil de la Métropole. Sauf urgence dûment constatée par l'organe délibérant de la Métropole, ce délai ne peut être inférieur à quinze jours, à compter de la saisine du Conseil de Territoire. A défaut d'avis émis dans ce délai, le Conseil de la Métropole délibère.

Le Conseil de Territoire reçoit communication des pièces relatives aux affaires qui lui sont soumises. L'avis ou, à défaut, le document prouvant que le Conseil de Territoire a été saisi dans les délais est joint au projet de délibération et est annexé à la délibération du Conseil de la Métropole.

En l'espèce, le Conseil de Territoire a été saisi pour avis, par courrier de la Présidente de la Métropole en date du 19 mai 2021 sur le projet de délibération au Conseil de la Métropole, relatif à l’approbation des tarifs du Conservatoire Intercommunal de Musique et de Danse Michel Petrucciani à Istres pour l’année scolaire 2021/2022, joint à la présente délibération.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de Territoire de prendre la délibération ci- après :

Le Conseil de Territoire,

VU

Le Code général des collectivités territoriales ;

La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles ;

La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; La délibération n° FBPA 057-9159/20/CM du Conseil de la Métropole du 17 décembre 2020 portant délégation de compétences du Conseil de la Métropole au Conseil de Territoire Istres-Ouest Provence ; La saisine de la Présidente de la Métropole par courrier du 19 mai 2021.

CONSIDERANT

Que conformément aux dispositions de l’article L. 5218-7 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil de Territoire Istres-Ouest Provence a été saisi pour avis, par courrier de la Présidente de la Métropole en date du 19 mai 2021 du projet de délibération au Conseil de la Métropole relatif à l’approbation des tarifs du Conservatoire Intercommunal de Musique et de Danse Michel Petrucciani à Istres pour l’année scolaire 2021/2022, préalablement à son examen par le Conseil de la Métropole.

Ouï le rapport ci-dessus

Conformément à l'article R. 421-5 du Code de la Justice Administrative, le présent acte pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication/notification. Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.

Conseil de Territoire Istres-Ouest Provence

Chemin du Rouquier – BP 10647 – 13800 ISTRES Cedex – Tel : 04 42 11 16 16N° CT5-087/21

DELIBERE

Article unique :

Le Conseil de Territoire rend un avis favorable sur le projet de délibération au Conseil de la Métropole relatif à l’approbation des tarifs du Conservatoire Intercommunal de Musique et de Danse Michel Petrucciani à Istres pour l’année scolaire 2021/2022, joint à la présente délibération.

A l'unanimité des membres présents et représentés

Certifié conforme

Le Président du Conseil de Territoire

Istres-Ouest Provence

Signé : François BERNARDINI

Conformément à l'article R. 421-5 du Code de la Justice Administrative, le présent acte pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication/notification. Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.

Conseil de Territoire Istres-Ouest Provence

Chemin du Rouquier – BP 10647 – 13800 ISTRES Cedex – Tel : 04 42 11 16 16M é t r o p o l e A i x - M a r s e i l l e - P r o v e n c e

RAPPORT AU CONSEIL DE LA METROPOLE

Attractivité, tourisme, international, culture, sports, grands événements

 Séance du 4 Juin 2021

 Approbation des tarifs du Conservatoire Intercommunal de Musique et de

Danse Michel Petrucciani à Istres pour l’année scolaire 2021/2022

Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Conseil de la Métropole le rapport suivant :

Le Conservatoire Intercommunal de Musique et de Danse Michel Petrucciani, situé sur le périmètre du Conseil de Territoire Istres-Ouest Provence, est un service d’enseignement artistique spécialisé dans les disciplines musicales et chorégraphiques, dont les missions s’organisent autour de trois axes principaux :

- La formation,

- La diffusion,

- La création.

Son rôle est de favoriser, dans les meilleures conditions pédagogiques, l’éveil et l’apprentissage des enfants et/ou adultes à la musique et à la danse, permettant l’éventuelle éclosion de vocation artistique tant professionnelle qu’amateur dans le respect du Schéma d’Orientation Pédagogique édité par la Direction de la Musique, de la Danse, du Théâtre et des Spectacles (D.M.D.T.S) et en lien avec la charte de l’enseignement artistique spécialisé en danse et musique.

Dans ce cadre, le conservatoire a également pour vocation de développer une collaboration avec tous les autres organismes œuvrant dans le domaine de la musique et de la danse, afin d’impulser une dynamique de la vie artistique sur l’ensemble du territoire métropolitain.

Afin de prendre en considération l’évolution des services rendus et au regard de la pratique d’établissements similaires, il convient aujourd’hui de fixer les nouveaux tarifs du Conservatoire Intercommunal de Musique et de Danse Michel Petrucciani pour l’année 2021-2022.

Les frais d’inscription sont fixés à 10 euros. La tarification varie selon le caractère diplômant ou non diplômant des cursus selon le tableau annexé. Pour les élèves résidents hors territoire métropolitain, il est envisagé une majoration de 200 % sur la base des tarifs 2020-2021 appliqués aux résidents de la Métropole Aix-Marseille-Provence.

Des abattements sont conseillés selon le nombre de cursus choisis ou le nombre d’enfants inscrits au conservatoire. Des prix forfaitaires sont également avancés pour les élèves de moins de 18 ans, les étudiants, les chômeurs ou les bénéficiaires du RSA sur présentation de justificatifs.Métropole Aix-Marseille-Provence 2

Compte tenu de l’intérêt pour le Conservatoire Intercommunal d’avoir la participation de professionnels du métier pour la vie du conservatoire et de la qualification complémentaire apportées aux professeurs intéressés, il est proposé de leur faire bénéficier gratuitement des formations proposées par le conservatoire.

Les élèves intégrés au dispositif CHAM (classes et horaires aménagés) bénéficient également de la gratuité.

Le Conservatoire Intercommunal propose également un service de location d’instruments à titre onéreux. Un instrument peut être prêté gratuitement à un élève, à titre temporaire, dans le cadre d’une pratique collective organisée par le Conservatoire ou s’il est intégré au dispositif Classes à Horaires Aménagés (CHAM) à dominante instrumentale.

Par ailleurs, le Conservatoire Intercommunal propose des stages organisés pendant les vacances scolaires. Une différenciation tarifaire est également présentée entre les résidents métropolitains et les non-résidents métropolitains.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de la Métropole de prendre la délibération ci-après :

Le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence,

Vu

 Le Code Général des Collectivités Territoriales :

 La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;

 La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;  La délibération n° CGSE 002-3396/17/CM du 14 décembre 2017 relative à la définition de la politique culturelle métropolitaine;

 La lettre de saisine de la Présidente de la Métropole ;

 L’avis du Conseil de Territoire Istres-Ouest Provence du 27 mai 2021.

Ouï le rapport ci-dessus,

Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,

Considérant

 La nécessité de réviser les tarifs du Conservatoire Intercommunal de Musique et de Danse Michel Petrucciani pour l’année scolaire 2021-2022 eu égard à l’évolution des services rendus et aux pratiques de structures similaires.

DélibèreMétropole Aix-Marseille-Provence 3

Article unique :

Sont approuvés les tarifs du Conservatoire Intercommunal de Musique et de Danse Michel Petrucciani pour l’année scolaire 2021-2022 tels qu’ils figurent en annexe.

Pour enrôlement,

Le Vice-Président Délégué

Culture, Innovation numérique

Daniel GAGNON