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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 169 21 Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 169 21)Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Démocratie locale et participation citoyenne, Métropole Aix-Marseille Provence République Française Département des Bouches-du-Rhône

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL DE TERRITOIRE

ISTRES-OUEST PROVENCE

N° CT5-169/21

Objet de la délibération :

Attribution d'une subvention à la Régie "Festivités Actions Manifestations Evènements" pour 2022

L'an deux mille vingt et un, le 13 décembre, le Conseil de Territoire Istres-Ouest Provence, régulièrement convoqué s'est réuni en nombre prescrit par la loi sous la présidence de M. Yves VIDAL.

Secrétaire de séance :

M. Martial ALVAREZ

Etaient présents :

M. Martial ALVAREZ, M. Eric CASADO, M. Patrick GRIMALDI, M. Hatab JELASSI, Mme Claudie MORA, Mme Maryse RODDE, M. Yves VIDAL

Etaient excusés et représentés :

M. François BERNARDINI à M. Martial ALVAREZ, M. Daniel GAGNON à M. Yves VIDAL, M. Jean HETSCH à M. Hatab JELASSI, Mme Nicole JOULIA à M. Eric CASADO, M. Frédéric VIGOUROUX à Mme Maryse RODDE

Conformément à l'article R. 421-5 du Code de la Justice Administrative, le présent acte pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication/notification. Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.

Conseil de Territoire Istres-Ouest Provence

Chemin du Rouquier – BP 10647 – 13800 ISTRES Cedex – Tel : 04 42 11 16 16N° CT5-169/21

Monsieur le Président du Conseil de Territoire soumet au Conseil le rapport suivant :

Conformément à la délibération n° CSGE 002-3396/17/CM du Conseil de la Métropole du 14 décembre 2017, la mise en œuvre de la politique culturelle métropolitaine s'effectue dans le cadre des objectifs qu'elle définit, dans la limite pour les territoires, des actions conduites par les ex-Établissements Publics de Coopération Intercommunale conformément à leurs délibérations.

Dans ce cadre, le Conseil de Territoires Istres-Ouest Provence souhaite poursuivre son soutien aux actions ayant trait à l'organisation du spectacle vivant et à l'action culturelle qui l'accompagne.

La Régie personnalisée « Festivités Actions Manifestations Évènements » (F.A.M.E) de Fos-sur-Mer souhaite reconduire pour la saison estivale 2022 la 7ème édition « les mercredis du rire » remportant un succès grandissant auprès de tous les publics. Cette année, elle se déroulera tous les mercredis du 6 juillet au 17 août 2022 et aura pour objectif de proposer des spectacles d'humoristes en plein air, permettant ainsi au public de découvrir des artistes talentueux.

Par délibération n° 88/20 du 14 décembre 2020, le Conseil de Territoire a approuvé l'octroi à la régie F.A.M.E. d'une subvention d'un montant de 20 000 € au titre de l'exercice 2021.

La Régie souhaite renouveler cette action et sollicite en conséquence une subvention pour l’exercice 2022.

Dans le cadre des compétences déléguées par le Conseil de la Métropole au Conseil de Territoire Istres- Ouest Provence par les délibérations n° FPBA 029-8299/20/CM du 31 juillet 2020 et n° FBPA 057-9159/20/CM du 17 décembre 2020, les subventions de fonctionnement relevant desdites compétences sont décidées par les Conseils de Territoire. En conséquence, il appartient au Conseil de Territoire Istres-Ouest Provence de se prononcer sur l'attribution à la Régie personnalisée F.A.M.E d'une subvention d'un montant de 20 000 € pour la manifestation « les mercredis du rire » au titre de l'exercice 2022.

Conformément au règlement budgétaire et financier de la Métropole, les modalités de versement de la subvention se feront comme suit :

- un acompte de 80 % de la subvention votée.

La demande de versement de la subvention est remplie et signée par le bénéficiaire de la subvention qui atteste l'utiliser conformément à son affectation.

- le solde de 20 % sera versé sur production, au plus tard le 30 juin 2022, du compte-rendu financier de l'action spécifique subventionnée, des comptes annuels de l'association, lesquels comportent la signature du représentant de l'organisme bénéficiaire de la subvention et le cas échéant du Commissaire aux comptes, du rapport d'activité et du procès-verbal de l'assemblée générale approuvant les documents précités.

Conformément à l'article L. 1611-4 du Code général des collectivités territoriales, l'association facilitera le contrôle par la Métropole de la réalisation de l’objectif en particulier par l'accès à toutes pièces justificatives des dépenses et à tout autre document dont la production serait jugée utile. Si nécessaire, un contrôle sur place pourra être réalisé par la Métropole. Le refus de communication des pièces entraînera le remboursement de la subvention.

Dans cette même optique, une évaluation de la réalisation des objectifs poursuivis sur un plan quantitatif et qualitatif, pourra être réalisée en cours d’année. A ce titre, une réunion pourra être organisée par la Métropole avec l’association qui participe pleinement à cette évaluation. Le non-respect par l'association de cette obligation se traduira par des demandes d'explications pouvant, le cas échéant, occasionner le remboursement total ou partiel de la subvention.

L’association s’engage à apposer, sur tous les supports de communication relatifs à l’opération soutenue, le logo de la Métropole en respectant la charte graphique métropolitaine et à y faire apparaître la participation financière de la Métropole.

Conformément à l'article R. 421-5 du Code de la Justice Administrative, le présent acte pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication/notification. Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.

Conseil de Territoire Istres-Ouest Provence

Chemin du Rouquier – BP 10647 – 13800 ISTRES Cedex – Tel : 04 42 11 16 16N° CT5-169/21

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de Territoire de prendre la délibération ci- après :

Le Conseil de Territoire,

VU

Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l'Action Publique Territoriale et d'Affirmation des Métropoles ;

La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République ; La délibération n° 88/20 du Conseil de Territoire du 14 décembre 2020 portant attribution d'une subvention à la Régie F.A.M.E au titre de l'exercice 2021 ;

La délibération n° FBPA 057-9159/20/CM du Conseil de la Métropole du 17 décembre 2020 portant délégation de compétences du Conseil de la Métropole au Conseil de Territoire Istres-Ouest Provence ; La délibération n° FBPA 029-8299/20/CM du Conseil de la Métropole du 31 juillet 2020 portant approbation du règlement budgétaire et financier de la Métropole.

CONSIDERANT

Que la Régie personnalisée F.A.M.E souhaite reconduire la manifestation « les mercredis du rire » durant la prochaine saison estivale 2022 ;

Qu'elle sollicite le Conseil de Territoire pour l'octroi d'une subvention au titre de l'exercice 2022 afin de mener à bien ses objectifs ;

Que le Conseil de Territoire entend répondre favorablement à cette demande.

Ouï le rapport ci-dessus

DELIBERE

Article 1 :

Est attribuée une subvention d'un montant de 20 000 € à la Régie personnalisée « Festivités Actions Manifestations Évènements » au titre de l'exercice 2022.

Article 2 :

Les crédits nécessaires sont inscrits dans l'État spécial de territoire 2022, chapitre 65, nature 65748. La subvention est attribuée sous réserve de l'adoption du budget principal de la Métropole et des états spéciaux de territoire pour l'exercice 2022.

A l'unanimité des membres présents et représentés

Certifié conforme

Le Président du Conseil de Territoire

Istres-Ouest Provence

Signé : François BERNARDINI

Conformément à l'article R. 421-5 du Code de la Justice Administrative, le présent acte pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication/notification. Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.

Conseil de Territoire Istres-Ouest Provence

Chemin du Rouquier – BP 10647 – 13800 ISTRES Cedex – Tel : 04 42 11 16 16