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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cars.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Assurance,
PRESENTS
(11)
: Mmes
Dominique
ARIAS,
Dominique
FARGES,
Nicole
DELAUGE,
Virginie
FREDAIGUE,
Béatrice
RUIZ,
Laure
BOUCAUD,
MM.
Xavier
ZORRILLA,
Philippe
SEVIN,
Mathieu
DELOMIER,
Etienne
DELOMIER,
Jérôme
DURAND
COMMUNE
DE
CARS
FEUILLET
DES
DÉLIBÉRATIONS
Jeudi
10
octobre
2024
à
19h00
A
la
salle
du
conseil
de
la
mairie
de
CARS
ABSENTE
NON
EXCUSEE
(1)
: Mme
Caroline
LE
THOËR
ABSENTS
EXCUSES
(3)
:
Mme
Régine
BERTHAULT,
MM.
André
GIRAUD
et
Nicolas
CARREAU Pouvoirs
(2)
: Mme
Régine
BERTHAULT
à Mme
Dominique
ARIAS
et M.
André
GIRAUD
à
Mme
Béatrice
RUIZ
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
Nicole
DELAUGE
2)
Ars
Sous
la
présidence
de
Monsieur
Xavier
ZORRILLA
N°
d’ordre
de
la
délibération
Objet
Résultat
des
votes
10102024-01
Demande
de
subvention
exceptionnelle
pour
Pactivité
MMA
Approuvée
à l’unanimité
10102024-02
Choix
d’un
prestataire
pour
la couverture
Prévoyance
des
agents
municipaux
Approuvée
à l’unanimité
10102024-03
Acquisition
de
Parcelles
à LAGASSA
Approuvée
à l’unanimité
Le
Maire
Xavier
ZORRILLA
Le
ou
la
secrétaire
Nicole
DELAUGE
PAR
! Envoyé
en
préfecture
le
14/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
14/10/2024
Publié
le
SG
ID
: 033-213301005-20241010-1010202401-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
CARS
Date
de
convocation
: 04/10/24
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le
dix
octobre,
le
Nombre
de membres
en exercice
: 15
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
CARS,
Nombre
de membres
présents.
: Il
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
Nombre
de suffrages
exprimés
: 13
extraordinaire
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
dont
2 pouvoirs
Monsieur
Xavier
ZORRILLA,
Maire.
Vote
:
Pour
:13
Contre
:0
Abstention
: 0
PRESENTS
(11)
:
Mmes
Dominique
ARIAS,
Dominique
FARGES,
Nicole
DELAUGE,
Virginie
FREDAIGUE,
Béatrice
RUIZ,
Laure
BOUCAUD,
MM.
Xavier
ZORRILLA,
Philippe
SEVIN,
Mathieu
DELOMIER,
Etienne
DELOMIER,
Jérôme
DURAND
ABSENTE
NON
EXCUSEE
(1)
: Mme
Caroline
LE
THOËR
ABSENTS
EXCUSES
(3)
: Mme
Régine
BERTHAULT,
MM.
André
GIRAUD
et
Nicolas
CARREAU
Pouvoirs
(2):
Mme
Régine
BERTHAULT
à
Mme
Dominique
ARIAS
et
M.
André
GIRAUD
à Mme
Béatrice
RUIZ
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
Nicole
DELAUGE
N°10102024-01 OBJET
: Demande
de
subvention
exceptionnelle
pour
l’activité
MMA
Monsieur
le
Maire
présente
la
demande
de
subvention
exceptionnelle
formulée
par
l’association
Blaye
Pacifique
Aïto.
Celle-ci
est basée
à CARS
et propose
la pratique
du
MMA.
Le
nombre
d’adhérents,
notamment
des
enfants,
a fortement
progressé,
l’achat
de
tapis
supplémentaires
est
donc
devenu
nécessaire.
Le
devis
fourni
par
l’association
donne
le
cout
pour
un
ensemble
de
70
tapis,
ce
cout
est
de
2516,30
€
TTC.
Afin
de
participer
à
l’achat
de
ces
tapis,
Monsieur
le
Maire
propose
une
subvention
exceptionnelle
de
la part
de
la commune
de
1000
€. Envoyé
en
préfecture
le
14/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
14/10/2024
Publié
le
S
L
G
ID
: 033-213301005-20241010-1010202401-DE
Après
délibération
le
conseil
Municipal
approuve
à
l’unanimité
d’accorder
une
subvention
exceptionnelle
de
1000
€
à l’association
Blayais
Pacifique
Aïto.
Il autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tous
documents
se référant
à ce
dossier.
Fait
et
délibéré,
Les
jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
certifiée
conforme.
Le
ou
la
secrétaire
Le
Maire,
Xavier
ZORRILLA Envoyé
en
préiecture
le
14/10/2024
Reçu
en
prétecture
le
14/10/2094
ER
er
Put
|
EE NS
ubié
le
sé
ID:
633-2193301005-20241419-1010202402-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
CARS
Date
de
convocation
: 04/10/24
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le
dix
octobre,
le
|
Nombre
de
membres
présents
: 11
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
CARS,
Nombre
de
suff
eee
13
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
dont2
€ Sufirages
EXprImes
:
extraordinaire
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
ont 2
pouvoirs
Monsieur
Xavier
ZORRILLA,
Maire.
Vote
:
Pour
:13
Contre
:0
Abstention
: 0
PRESENTS
(11)
:
Mmes
Dominique
ARIAS,
Dominique
FARGES,
Nicole
DELAUGE,
Virginie
FREDAIGUE,
Béatrice
RUIZ,
Laure
BOUCAUD,
MM.
Xavier
ZORRILLA,
Philippe
SEVIN,
Mathieu
DELOMIER,
Etienne
DELOMIER,
Jérôme
DURAND
ABSENTE
NON
EXCUSEE
(1)
: Mme
Caroline
LE
THOËR
ABSENTS
EXCUSES
(3)
: Mme
Régine
BERTHAULT,
MM.
André
GIRAUD
et
Nicolas
CARREAU
Pouvoirs
(2):
Mme
Régine
BERTHAULT
à
Mme
Dominique
ARIAS
et
M.
André
GIRAUD
à Mme
Béatrice
RUIZ
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
Nicole
DELAUGE
N°10102024-02 OBJET
: Projet
de
délibération
portant
sur
la
mise
en
place
d’un
contrat
Prévoyance
facultatif
au
profit
de
ses
agents
et de
participer
à son
financement
Le
Maire
rappelle
que
l’ordonnance
du
17
février
2021,
désormais
codifiée
aux
articles
L.
827-1
à
L.
827-12
du
Code
général
de
la
fonction
publique
territoriale,
prévoit
notamment
une
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
des
garanties
de
prévoyance
lourde
de
leurs
agents
à compter
du
ler janvier
2025.
Les
modalités
de
mise
en
œuvre
de
cette
participation
sont
précisées
par
décrets :
>
Décret
n°
2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
détaille
les
possibilités
ouvertes
aux
employeurs
territoriaux
; Envoyé
en
préiecture
le
14/10/2024
Reçu
en
prétecture
le
14/10/2054
Publié
le
SF
ID:
633-2193301005-20241419-1010202402-DE
>
Décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à leur
financement.
Il en résulte
que
les
collectivités
doivent
se
conformer
à ces
obligations
et conclure
une
convention
de participation
pour
leurs
agents.
Monsieur
le Maire
rappelle
l’information
faite
lors
du
précédent
Conseil
Municipal
sur
les propositions
d’assurance
de
Prévoyance
de
deux
prestataires.
L’un
missionné
par
le
Centre
de
Gestion
de
Gironde
et l’autre
étant
notre
assureur
GROUPAMA.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
commune
doit
proposer
un
contrat
collectif
de
Prévoyance
aux
agents
et
participer
au
paiement
de
la
cotisation.
La
commune
participera
aux
frais
de
cotisation
à
hauteur
de
50%.
Nous
avons
choisi
un
contrat
couvrant
le maintien
de
salaire
et une
protection
en
cas
de
décès.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
e
DECIDE :
-
Couverture
au
minimum
des
risques
incapacité
temporaire
de
travail
et
invalidité
a
ass
4
1
Î
A
À
Kngito
nèc
»
permancnte
sclon
les
modalités
décrites
ci-après :
INCAPACITÉ
TEMPORAIRE
DE
TRAVAIL
li}
En
relais
et
en
complément
des
obligations
Franchise
statutaires
Niveau
90%
INVALIDITÉ
PERMANENTE
P)
Agents
affiliés à la CNRACL
bénéficiant
d'un
taux
d'invalidité
2
50%
ou
agents
affiliés
au
régime
général
de
la
Sécurité
sociale
ou
à l'IRCANTEC
bénéficiant
d'un
taux
d'invalidité
>
90%
66%
ou
classés
en
invalidité
de
2°"*
ou
3è"%
catégorie :
versement
d'une
rente
M=RxIi/50%
avec
«
M
» pour
montant
de
la rente
versée
Agents
affiliés
à la CNRACL
bénéficiant
d'un
taux
d'invalidité |
« R » pour
montant
de
la rente
pour
un pourcentage
<
50%
: versement
d'une
rente
d'invalidité
retenu
par la CNRACE
d'au
moins
50 %
«
|»
pour
pourcentage
d'invalidité
retenu
par
ta
CNRACL
(inférieur
à 50
%)
{1}
Prestations
calculées
sur
la
rémunération
nette
de
référence
(TI
+
NBI
+
RI}
sous
déduction
des
prestations
statutaires
{loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
et
CNRACL)
Maladie
ordinaire,
Longue
maladie,
Grave
Maladie,
Longue
durée
ou
des
prestations
versées
par
tout
autre
régime
obligatoire.
{2}
Prestations
calculées
sur
la
rémunération
nette
de
référence
(Ti
+
NBI
+
RI)
sous
déduction
des
prestations
versées
par
ta CNRACL
ou
par
tout
autre
régime
obligataire,
-
Affiliation
ne
pouvant
être
conditionnée
à l’état
de
santé
ou
à l’âge
des
agents.
-
Affiliation
devant
intervenir
dans
un
délai
de
90
jours
suivant
la
mise
en
place
du
contrat
ou
du
recrutement
de
l’agent. Envoyé
en
préfecture
le
14/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
14/10/2024
Publié
le
S
L
O7
ID
: 033-213301005-20241010-1010202402-DE
-
Taux
de
cotisation
identique,
pour
tous
les
agents,
exprimé
en
pourcentage
de
la
rémunération
-
Participation
au
financement
à
minima
dans
le
respect
des
lois
et/ou
décrets
d’application
à venir.
-__
Examen
des
offres
selon
5
critères :
Le
rapport
entre
la qualité
des
garanties
et le tarif
Le
degré
effectif de
solidarité
La
maîtrise
financière
du
dispositif
Les
moyens
d’assurer
une
couverture
effective
des
plus
âgés
et des
plus
exposés
au
risque
Les
moyens
permettant
de
simplifier
les
démarches
à réaliser
par
la
collectivité
dans
le cadre
de
la gestion
et du
suivi
des
prestations.
e
PRECISE
que
les
crédits
suffisants
sont
prévus
au
budget
de
l'exercice.
Après
délibération
le
conseil
Municipal
approuve
à
l’unanimité
le
choix
de
GROUPAMA
et
sa
proposition
de
contrat
collectif
de
prévoyance.
Il
approuve
également
le
taux
de
participation
de
la
commune
aux
frais
de
cotisation
à hauteur
de
50%.
Il autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tous
documents
se référant
à ce
dossier.
Fait
et
délibéré,
Les
jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
certifiée
conforme.
Le
ou
la
secrétaire
Le
Maire,
Xavier
ZORRILLA Envoyé
en
préfecture
le
14/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
14/10/2024
Publié
le
S
L
G
ID
: 033-213301005-20241010-1010202402-DE Envoyé
en
préfecture
le
14/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
14/10/2024
Publié
le
S
L
O7
ID
: 033-213301005-20241010-1010202403-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
CARS
Date
de
convocation
: 04/10/24
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Nombre
de
membres
présents
: 11
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 13
dont
2 pouvoirs
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le
dix
octobre,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
CARS,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
extraordinaire
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Xavier
ZORRILLA,
Maire.
Vote :
Pour :
13
Contre
: 0
Abstention
: 0
PRESENTS
(11)
:
Mmes
Dominique
ARIAS,
Dominique
FARGES,
Nicole
DELAUGE,
Virginie
FREDAIGUE,
Béatrice
RUIZ,
Laure
BOUCAUD,
MM.
Xavier
ZORRILLA,
Philippe
SEVIN,
Mathieu
DELOMIER,
Etienne
DELOMIER,
Jérôme
DURAND
ABSENTE
NON
EXCUSEE
(1)
: Mme
Caroline
LE
THOËR
ABSENTS
EXCUSES
(3)
: Mme
Régine
BERTHAULT,
MM.
André
GIRAUD
et
Nicolas
CARREAU
Pouvoirs
(2):
Mme
Régine
BERTHAULT
à
Mme
Dominique
ARIAS
et
M.
André
GIRAUD
à Mme
Béatrice
RUIZ
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
Nicole
DELAUGE
N°10102024-03 OBJET
: Acquisition
de
Parcelles
à LAGASSA
Monsieur
le
Maire
rappelle
le
projet
de
viabilisation
de
8
lots
au
lieu-dit
LAGASSA.
Cette
zone
fait
l’objet
d’une
Orientation
d’ Aménagement
dans
le
PLU
de
CARS.
Il
existe
une
PVR
(Participation
pour
Voirie
et
Réseaux)
qui
engage
les
pétitionnaires
à
prendre
en
charge
le
cout
des
travaux
d’extension
du
réseau
d’électricité
cf.
délibération
N°
26082013.05
et
d’extension
du
réseau
d’eau
potable
cf.
délibération
N°
26082013.06.
La
commune
réalise
les
travaux
d’extension
et
le
cout
de
ces
travaux
sera
ensuite
réparti
entre
les
propriétaires
au
prorata
de
la
superficie
des
terrains
bénéficiant
de
cette
desserte.
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
délibération
N°28032024-09
qui
concerne
le
choix
du
Maitre
d’œuvre
pour
les travaux
d'aménagement
des
réseaux
et de
voirie. Envoyé
en
préfecture
le
14/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
14/10/2024
Publié
le
S
L
O7
ID
: 033-213301005-20241010-1010202403-DE
Un
nouveau
bornage
a
été
réalisé
afin
de
définir
de
nouvelles
parcelles
situées
en
bordure
de
la
voirie
: A2172,
A2178,
A2186,
A2181
et
A2188
et
A2190
et
du
chemin
communal
: A2177
cf.
annexe
1 jointe.
Ces
parcelles
sont
la propriété
de
>
Mme
CHEVRIER
: A2172,
A2177,
A2178,
A2186
et A2190
>
Mme
BOYER
: A2181
et A2188
Mmes
CHEVRIER
et BOYER
se
sont
engagées
à les vendre
pour
l’euro
symbolique
à
la
commune
de
CARS
afin
que
les
travaux
d'aménagement
puissent
avoir
lieu
sur
le
domaine
communal,
cf.
les
courriers
en
annexes
2
et
3,
les
frais
y
afférents
étant
à
la
charge
de
la Commune.
Après
discussion,
le
Conseil
Municipal
accepte
à
l’unanimité
l’acquisition
par
la
commune
de
ces
bandes
de
terrain
pour
l’euro
symbolique,
la
transaction
sera
faite
sous
la
forme
d’actes
authentiques,
et
donne
tous
pouvoirs
à Monsieur
le
Maire
pour
recevoir
et authentifier
ces
actes
authentiques.
Fait
et
délibéré,
Les
jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
certifiée
conforme.
Le
ou
la secrétaire
Le
Maire,
Xavier
ZORRILLA Envoyé
en
préfecture
le
14/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
14/10/2024
Publié
le
S'LGO
ID
: 033-213301005-20241010-1010202403-DE
ANNEXE
1
: PLAN
CADASTRAL
des
NOUVELLES
PARCELLES
aux?
iaitt
METT “TE
. FEIT
LTE
Frot : FER
SEC
spl
SSGT
FEU
+
RL] eve man où mue Q 0e 1ux pan ag iQ 2 mme où mg pu ma à mn cause) A
12 “is 8 mn du 1 2 D a 2 So a ou mn
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en
préiecture
le
14/10/2024
Reçu
en
prétecture
le
14/10/2084
us
Publié
le
ID:
633-2193301005-20241419-1010202403-DE
ANNEXE
2
: COURRIER
de
Mme
CHEVRIER
CG C
Cars
le 08
Aout
2024
CURE
CHATEAU
Al
La Pop
MAIRIE
DE
CARS
33396
CARS
AFFAIRE
LAGASSA
Objet:
Retrocession
de
parcelles
Je soussignée
Mme
Chevrier
Corinne,
gérante
de
la SARL
CHEVRIER-LORIAUD
accorde
à la
mairie
de
Cars
la rétrocession
des
parcelles
2190,
2186,
2172,
2178
et 2177
pour
l'Euro
Sympbolique
dans
le cadre
de
la mise
en
place
du
lotissement
Lagassa
pour
l'élargissement
de
la route.
Cordialement, Corinne
Chevrier
SARL
CIE
VRIER-LORIAUD Les
Ricards
3339{
CARS
Tél.
05
57
42
01
34
- Fax
05
57
42
32
87
RCS
Blaye
D 488
111
429 Envoyé
en
préfecture
le
14/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
14/10/2024
Publié
le
S
L
O7
ID
: 033-213301005-20241010-1010202403-DE
ANNEXE
3
: COURRIER
de
Mme
BOYER
Madame
BOYER
Marie-Christine
21
le Bourg
33390
CARS
06.81.33.15.23 christine. hemonet33@orange.fr
Monsieur
le Maire
MAIRIE
DE
CARS
Le
Bourg
33390
CARS
Je
soussignée
Marie-Christine
BOYER,
née
le
18/06/63,
atteste
donner
mon
accord
à
la
Mairie
de
Cars
sur
la rétrocession
des
parcelles
2181
et 2188
sises
au
lieu
dit
Lagassa
33390
CARS,
pour
l'euro
symbolique.
Attestation
rédigée
le 09/08/24
à la demande
de la Mairie
de Cars.
Marie-Christine
BOYER Envoyé
en
préiecture
le
14/10/2024
Pubtié
le
Ré
ue
ID:
633-2193301005-20241419-1010202403-DE
Reçu
en
prétecture
le
14/10/2094