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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c72 06 2013 1csi schema durable de cohesion sociale les ambassadeurs des transports en commun 2e phase versement d une subvention au titre de l association unis cite conv Document publié le Mardi 1 janvier 2013 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c72 06 2013 1csi schema durable de cohesion sociale les ambassadeurs des transports en commun 2e phase versement d une subvention au titre de l association unis cite conv)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Vieillesse, « Les ambassadeurs des transports en commun »

MOBILISATION DE JEUNES EN SERVICE CIVIQUE

POUR FAVORISER LA MOBILITE DES PUBLICS FRAGILES

PAR L'UTILISATION DES TRANSPORTS DE L’AGGLOMERATION NIORTAISE

2éme PHASE

CONVENTION DE PARTENARIAT

Entre la Communauté d'Agglomération de Niort (la CAN)

28 rue Blaise Pascal - BP 193 - 79006 NIORT CEDEX

Geneviève Gaillard, en sa qualité de Présidente, dûment habilitée aux fins de signer les présentes,

Et l’association Unis-Cité Poitou-Charentes

Association basée Maison des Associations, 12 rue Joseph Cugnot — 79000 Niort

Représentée par Etienne MAIER en sa qualité de Directeur Régional, dûment habilité aux fins de signer les présentes,

PREAMBULE

Il a tout d’abord été exposé et rappelé ce qui suit :

L’association UNIS-CITE a pour objet « d'animer et de développer des programmes de Service Civique pour les jeunes de 16 à 25 ans, en proposant à des jeunes de toutes cultures, milieux sociaux, niveaux d’études et croyances (les "volontaires d’Unis-Cité"), de mener en équipe pendant une période d’environ six à neuf mois et à temps plein, des projets au service à la collectivité, tout en leur apportant une aide matérielle, un soutien individualisé dans l'élaboration d'un projet d'avenir, et une ouverture sur la citoyenneté », selon l’article 1 de ses statuts.

La Communauté d'Agglomération de Niort (C.A.N) se compose de 29 communes s’étendant sur 54 000 hectares de plaines et de marais. Avec plus de 100 000 habitants, ce territoire offre une diversité géographique et culturelle incomparable qui fait toute sa richesse et sa force. La CAN est un établissement public de coopération intercommunale (EPCT) regroupant toutes ces communes qui s’associent au sein d’un espace de solidarité, en vue d’élaborer et conduire ensemble un projet commun de développement urbain et d'aménagement de leur territoire. Notamment la CAN a initié fin 2010, la mise en place d’un Schéma Durable de Cohésion Sociale.

Dans un cadre collectif permettant le brassage de jeunes venus d‘horizons différents, une équipe de volontaires d’Unis-Cité pourra ainsi mettre sa générosité et son énergie au service des actions menées par la CAN en faveur de la mobilité des publics fragiles en particulier par l’utilisation des transports en communs.

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Date de réception préfecture : 11/07/2013Ceci ayant été exposé,

Les modalités de coopération suivantes ont été convenues et arrêtées.

Article 1 — Objet

La mobilité des personnes est une préoccupation majeure de la CAN.

En application du Plan de Déplacement Urbain (PDU), des efforts importants ont été faits pour augmenter les capacités de déplacements (bus, TAD, TPMR, ..….). Il apparaît cependant que l’offre est encore mal connue et sous utilisée, surtout par certains publics (personnes sans permis, personnes en situation de handicap, jeunes, personnes en difficulté par rapport aux systèmes d’information Internet ..….).

Dans le cadre du Schéma Durable de Cohésion Sociale de la CAN, l’axe 1 (Habitat et cadre de vie) identifie plusieurs pistes d’actions, dont un volet « accompagnement de proximité » préconisant de mobiliser des jeunes en Service Civique pour favoriser l’usage des transports collectifs. y compris à la demande (TAD, TPMR), organisés par et au sein de la CAN.

Cette volonté a fait l’objet d’une première convention sur la période d’octobre 2012 à juin 2013. Cette première convention a visé à accompagner les personnes ciblées à utiliser, plus ou mieux, de façon autonome, l’offre de transport à leur disposition et les tarifs adaptés à leur situation. Dans ce cadre, une équipe de 8 jeunes volontaires a été mobilisée pendant 9 mois. Les éléments de bilans quantitatifs et qualitatifs encouragent à poursuivre l’action sur une période qui couvre de juillet 2013 à décembre 2013.

La présente convention établit les conditions générales et les moyens de réalisation de la participation de volontaires de l’association d’Unis-Cité Poitou-Charentes à ce projet et les relations de collaboration avec la CAN.

Article 2 —- Objectifs du projet

Les trois actions ciblées sont reconduites. Pour rappel, ces actions s’inscrivent dans le cadre du volet

habitat/cadre de vie du Schéma Durable de Cohésion Sociale de la CAN afin de renforcer l’appropriation du

nouveau réseau de transports par les publics fragiles :

Action n°1 : développer les actions de formation et de sensibilisation des acteurs relais aux différentes possibilités du réseau de transports.

o d’une part, s’assurer que les publics fragiles disposent de toutes les informations nécessaires sur les opportunités offertes en termes de mobilité,

© d’autre part s’assurer de la tarification sociale à laquelle ils ont droit (critères pour obtenir ce tarif, démarches à entreprendre.…..).

Action n°2 : développer un accompagnement de proximité pour favoriser l’usage des transports collectifs. P

o d’une part informer et faire la promotion auprès des publics cibles sur les possibilités offertes par le réseau de transport (aider à accéder aux modes de communication et tarifs adaptés),

o d’autre part accompagner individuellement les personnes identifiées comme fragiles si nécessaire.

Action n°3 : favoriser l'esprit civique des usagers des transports collectifs et le respect des équipements, des

agents et des autres usagers.

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Date de réception préfecture : 11/07/2013Article 3 — Nature du projet

3.1 - Missions assurées par les volontaires :

Pour mener à bien la poursuite du projet, les missions confiées aux volontaires seront de 4 ordres :

e Action d’information-appropriation auprès des acteurs relais (travailleurs sociaux, services d’aide à domicile, Mission Locale, centres sociaux, personnels des mairies...) afin que les publics fragiles disposent de toutes les informations nécessaires en termes de mobilité et d’accès à la tarification sociale.

e Action d’information-sensibilisation-promotion, en direction des différents publics fragiles (ou territoire par territoire) auprès des cibles précitées pour informer et sensibiliser à l’existence du réseau de transport et la richesse de son maillage (lignes, horaires, tarifs, ..)

e Action d'accompagnement individuel (à distance et durant le transport) des publics pour lequel cet accompagnement est jugé utile (pour convaincre par « le faire avec » ; aider à lever les freins qui empêchent les personnes d’être des usagers autonomes)

e Actions de sensibilisation civique en faveur du respect des services de transports collectifs (respect des agents, des autres voyageurs, des matériels et équipements).

Sélectionnés pour leur motivation et leur envie d’agir et de donner de leur temps au service des autres, ces jeunes volontaires ne sont pas sélectionnés pour leur compétence ou qualification. Ils interviennent en équipe et à minima en binôme, pour mener des actions complémentaires et non substitutives aux actions professionnelles et salariées. Les actions de sensibilisations seront privilégiées par rapport aux actions « présentielles » au quotidien.

La mission des volontaires comportera également un aspect d’évaluation (permettant d’alimenter les réflexions de la Régie de Transport et la CAN concernant l’évolution de son réseau de transport) et un aspect valorisation (valoriser le projet auprès du grand public et des différents partenaires identifiés).

3.2 - Les modalités de poursuite de la seconde phase

Rappel des différentes phases :

2012 2013 2014

S'OÏNID|IJIF|IMIAIMIJIJIAISIO[NIDIJIFIMIAÏMIJIJ Phase 1 1" promotion de volontaires (9 mois)

Phase 2.a 2% promotion (6 mois)

Phase 2.b [ | | | | 3" promotion (7 mois)

La phase 1 (septembre 2012 à juillet 2013) a consisté en une première expérimentation concluante qui a notamment servi à valider la pertinence d’un tel programme et également permis de développer de nombreux outils pour faciliter la réussite des missions des volontaires et optimiser leur temps d’appropriation de la mission.

La phase 2 qui se déroule de juillet 2013 à juillet 2014 est dans la continuité de la première phase. Pour plusieurs raisons, elle se découpera en une succession de 2 promotions de volontaires (2.a de juillet 2013 à décembre 2013 puis 2.b de décembre 2013 à juillet 2014). Un temps de tuilage entre les 2 équipes sera mis en place pendant quelques semaines.

Notons que la transition entre Îles phases 1 et 2 Pour cela Unis-Cité met en place : s'effectue dans des conditions délicates :

- Pas ou peu de tuilage entre les 2 équipes © Renfort équipe permanente pour palier a (celle qui termine et la nouvelle qui débute) différentes vacances pour congés. - Période estivale où la présence en personnel © Les volontaires de la phase 1 sont invités ( pour accompagnement et formation des fonction de leurs envies et leur disponibilité) volontaires est moins évidente. participer à la transition avec la promotion suivait (lière promotion de la phase 2)

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Date de réception préfecture : 11/07/2013Contenu des actions menées par les volontaires et organisation du programme : © Continuité et renfort des actions de la phase 1 (cf. annexe 1)

Nombre de volontaires phase 2 : 16 volontaires, à raison d’une équipe de 8 volontaires par promotion. Mobilisés 3 jours par semaine (hors congés et formations) sur le projet Ambassadeur des Transports en Commun.

Article 4 — Répartition des rôles

4.1 — Répartition générale Unis-Cité / CAN

Actions Remarques His CAN Cité

Jeunes sélectionnés pour leur motivation avec le souci de constituer

Recrutement des jeunes une équipe représentante de la jeunesse française (en tranche d’âge, X en niveau de qualification, en parité, ….)

Formation/Préparation Mise en place des formations X des volontaires à leur Appui souhaité et nécessaire d’intervenants experts des sujets (CAN, x mission SEMTAN, Plateforme Mobilité 79, RDS ...)

Accueil logistiques des Mise à disposition d’un local X volontaires et moyens . oute : , . LE Fournir téléphones et ordinateurs pour équipe de volontaires X techniques nécessaires

Assuré par coordinateur(trice) programme Unis-Cité X

Nommer 1 tuteur « référent métier » au sein de la CAN ou

Encadrement/Accompagn *EMLLCAN \ j ; . Personne ressource, ce tuteur devra être disponible pour répondre ement des volontaires . 3 1 “ a X aux questions techniques des volontaires et faciliter la réussite de

leur projet (mise en relation avec les autres agents, conseils pratiques

sur les services de transports, ….).

Conformité des missions au cadre du Service Civique

Respect des obligations administratives x — Formation civique et citoyenne des volontaires Respect des obligations ls dar | nr di ÉntseCiaue Accompagnement des volontaires dans leur projet d’avenir Implication souhaitée des agents ou élus de la CAN et les agents de la

SEMTAN, dans l’accompagnement des jeunes dans leur projet d’avenir X (présenter les métiers, parrainer des volontaires, .….)

Par le biais des « prescripteurs existants (plateforme mobilité 79, SEM-

. TAN, Accueil en Mairie, assistantes sociales, Maisons de retraites, X Communication/Informat

ion sur le projet auprès DHEREE 4) nn a Par le biais des actions de sensibilisation/informations assurées par les des bénéficiaires visés , . nn volontaires et les démarches pro-actives menées directement en faveur X

de ces publics

Ev ion/Valorisation né : anne Implication des volontaires et des partenaires X X de l’action

4,2 — Implication d’autres acteurs et partenaires

e [La Région Poitou-Charentes est également un partenaire de ce projet.

e [l est également souhaité d’associer d’autres partenaires, notamment institutions ou collectivités dont les champs de compétences rencontrent certains publics visés par le projet. Il est également souhaité d’impliquer les acteurs associatifs du territoire, en fonction des champs de compétences et d’intervention de chacun (couverture géographique, connaissance des publics et des dispositifs, connaissance des enjeux, expertise pour l’accompagnement des publics et la formation des volontaires, ….) : service transport CAN, SEM-TAN, RDS, Plateforme Mobilité 79, CCAS, Centres Sociaux, Maisons de retraites, EHPAD), associations d’aînés, DIT A Secrétaires de Mairie: FFT. Mission Evcale, service mobilité de la Région, CAF, SIAE, …

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Date de réception préfecture : 11/07/2013e Volonté de concertation/mutualisation (travailler en complémentarité, ne pas faire doublon ou « Concurrence »)

e Cette action repose sur la mobilisation de jeunes en Service Civique: dispositif d’Etat piloté nationalement par l’ Agence du Service Civique et localement par la DDCSPP79 qui sera associée autant que de besoin.

Article 5 - Moyens engagés par Unis-Cité

5.1 — Période, durée, horaires de mobilisation des volontaires

Les volontaires d’Unis-Cité seront mobilisés suivant le calendrier précisé à l’article 7.1. Les horaires sont fixés entre Unis-Cité et la CAN en fonction des besoins de la mission. Les horaires de références sont cependant : 9h à 12h30 puis de 13h30 à 17h. Tous les vendredis, Unis-Cité accueillera les volontaires pour leur assurer : - Des temps d’analyse de leur Service Civique

- Des temps de formation civique et citoyenne

- Des temps de mobilisation collective sur des chantiers ponctuels

- Des temps d’accompagnement individuel et collectif à l’après Service Civique (accompagnement au projet d’avenir)

- _ Des temps de régulation administrative

Des projets complémentaires seront également confiés aux volontaires à raison d’1 à 2 jours par semaine. A préciser durant l’année.

5.2 - Missions réalisées par les volontaires :

Unis-Cité s'engage à accompagner individuellement et collectivement les jeunes volontaires pour la réalisation des missions définies à l’article 3.1.

5.3 - Formation des volontaires

La formation des volontaires est un facteur clef de la réussite du projet. En appui avec les partenaires identifiés, Unis-Cité animera la construction d’un programme de formation initial et continu des volontaires. Cette formation devra notamment permettre aux jeunes volontaires de :

e Connaître les partenaires et acteurs locaux associés au projet (leur rôle, leur fonctionnement, leur situation géographique, les interlocuteurs associés au projet, ...)

e Connaître les dispositifs existants (pour savoir les présenter à leur tour aux bénéficiaires de l’action)

e Connaître les publics (personnes âgées, personnes en situation de handicap, personnes en situation de fragilité, .….)

Lors des réunions de préparation, les partenaires ont convenu que les contenus et les interventions qui suivent, figurent dans la formation :

- Intervention de la formatrice SEMTAN notamment sur les procédures de sécurité - Intervention du Service Transports de la CAN, particulièrement de Caroline Gasche pour l’appropriation du réseau, les outils, l’identification des temps forts et intervention d’autres autorités d’organisation des transports

- Les valeurs du service publique : la notion d’usager

- Présentation de la CAN et de ses compétences ( lien à envisager avec le dispositif “nouveaux arrivants”) - L'origine du projet (dont le Schéma Durable de Cohésion Sociale) - La connaissance du territoire, les quartiers et Niort, les communes, les lieux des services - La connaissance des publics : précaires, personnes âgées

- Intervention, le cas échéant, du responsable de la médiation sociale

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Date de réception préfecture : 11/07/20135.4 - Encadrement de l’équipe de volontaires

Durant la réalisation des missions définies par la présente convention, Sabine Lasjaunias, en sa qualité de Coordinatrice d'équipe et de projet, assure un rôle de référent auprès des volontaires d’Unis-Cité et est l’interlocuteur principal de la CAN.

Sabine Lasjaunias rencontrera les volontaires au moins une fois par semaine et davantage en fonction des besoins. En fonction des demandes, Sabine Lasjaunias pourra épauler le(s) référent(s) de la CAN dans l’encadrement de l’équipe de volontaires.

En fonction des besoins, toute personne faisant partie de l’association Unis-Cité est habilitée à intervenir sur le lieu de projet après en avoir informé la CAN.

5.5 - Assurance

L'association Unis-Cité Poitou-Charentes a souscrit un contrat « Multigaranties activités sociales » auprès de la MACIF, sous le numéro 825 20 15 / YP 39, qui garantit sa responsabilité civile générale et les accidents corporels subis ou causés par les membres de l’association à l’occasion de ses interventions. Cette garantie est étendue aux volontaires qui interviendront dans le cadre de la présente convention.

Article 6 - Moyens engagés par la CAN

6.1 - Référents pour Unis-Cité

Les services Transports et Cohésion Sociale seront les interlocuteurs privilégiés d’Unis-Cité et de suivi du partenariat.

En lien avec Unis-Cité, ils assureront la bonne réalisation de l’encadrement des volontaires, et le bon déroulement du projet.

6.2 — Tutorat-accompagnement des volontaires

La CAN nommera un « référent métier » (également appelé tuteur) en son sein. Il s’agit de la conseillère mobilité du service Transports.

Ce tuteur sera disponible pour rencontrer les volontaires 1 à 2 fois par semaine, et assurera un rôle important de personne ressource et de suivi de la mission transport confiée aux volontaires.

6.3 - Intégration de l’équipe de volontaires

En amont de l’arrivée des volontaires, la CAN veillera à informer ses équipes (salariées, élus, partenaires ...) concernant la venue des volontaires et des objectifs du partenariat. Notamment la clarification du statut spécifique de l’engagement de Service Civique (www.service-civique.gouv.fr).

A l’arrivée des volontaires et pour faciliter leur intégration au sein de la structure, un temps de sensibilisation à la structure, à ses équipes et à son contexte sera aménagé et animé par le référent. Ce temps de sensibilisation devra également présenter le règlement intérieur de la structure, les règles de sécurité et de fonctionnement et les autorisations nécessaires au bon déroulement du projet.

Article 7 — Echéancier général et suivi du partenariat et des missions

7.1 - Le calendrier

Au vue de ce bilan positif et des éléments détaillés dans le présent document il est donc proposé à la CAN de poursuivre le programme, suivant le calendrier prévisionnel suivant :

Validation CLEP 24 mai

Préparation phase 2 : juin

o Construction des actions de formation et coordination partenaires

o Mobilisation de la jeunesse pour constitution nouvelle équipe de volontaires

e Début équipe 2 Ler juillet 2013

e Début équipe 3 ler décembre 2013 e __Fin de phase 2 juillet 2014

Ce cale oluer en fonction de l’implication des différents acteurs et partenaires VISÉS.

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Date de réception préfecture : 11/07/20137.2 — Les modalités de suivi de l’action (coordination et ajustement des objectifs)

Lors de la préparation de l’action, il a été convenu de créer un comité de suivi composé à minima de représentants pour la CAN du Service Transports (Ph. HOFMANN et C. GASCHE), du Service Cohésion Sociale (S.RENAUD) et de représentants de Unis-Cité qui se réunira, afin de : - suivre régulièrement l’action (environ 2 fois par mois)

- faire un bilan (environ tous les 2 mois), renseigner les indicateurs de suivi de l’action - échanger sur les projets des 2 mois à venir, adapter l’action au besoin, valider des outils utilisés - faire un point sur la communication. Les actions de communication devront être préalablement validées par la CAN. Ces validations seront autant que possible réactives.

Selon Pordre du jour, la composition du comité de suivi peut évoluer. Le service Transports examinera l’opportunité de la présence d’un représentant de la SEMTAN.

Durant toute la durée des projets, Unis Cité et la CAN s'engagent à trouver les meilleures adaptations possibles pour répondre aux besoins spécifiques et impératifs pouvant survenir de part et d'autres.

7.3 — Evaluation/Bilans

À la fin de cette seconde phase, les partenaires se réuniront pour évaluer l’ensemble du projet et réorganiser si nécessaire les conditions de reconduite de la seconde promotion de volontaires. Les volontaires et les autres partenaires pourront également être associés à l’évaluation. La CAN sera invitée à faire part de sa participation au projet lors d’événements internes ou externes de valorisation de l’action.

Article 8 -Engagements matériels et financiers

8.1 — Modalités financières

La CAN participe aux frais de projet (coûts d’ingénierie, de recrutement, de formation et d'accompagnement des volontaires) en accordant une subvention à l’association Unis-Cité. Cette subvention sera versée au démarrage de l’action, au cours du dernier trimestre de l’action.

Eléments financiers phase 2 — année civile 2013 (juin 2013-décembre 2013)

CHARGES (en €)

avant la sie » Postes de dépenses en € TTC Budget

1 | Agence du service civique | Indemnités jeunes volontaires (base) 26 040 2 | Agence du service civique | Cotisations sociales jeunes volontaires 21 840

3 | Unis Cité Indemnités complémentaires jeunes vols 5 953

4 | Unis Cité Moyens matériels affectés aux volontaires 1 000

5 | Unis Cité Ingénierie pour le partenariat 1 607

6 | Unis Cité Recrutement 2 143

7 | Unis Cité Encadrement — Suivi - Evaluation 8 229

8 | Unis Cité Formation des volontaires 3 347

9 | Unis Cité Frais généraux et de structure 3 453

10 | CAN Mise à disposition d’un local 1 800

11 | CAN Cartes transport (350 l’unité) 5 600

81 012

| Dépenses éligibles CRDD 3+4+5+6+7+8+9+11 | 31332€

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Date de réception préfecture : 11/07/2013PRODUITS (en €)

Organismes « financeurs » Produits/Financements Budget

Etat

Agence du service civique | Indemnités de base et cotisations 47 880 Tutorat 5 600

Région Poitou-Charentes

CRDD | 45% des dépenses éligibles 14 100

CAN

Accompagnement Unis Cité 6 000

Valorisation cartes transport 7 400 Autres partenaires (financements Unis Cité) 32

81 012

Montant facturé par Unis Cité à la CAN 20 100

Dont part prise en charge par CRDD 14 100

Coût réel CAN 13 400

Nota :

- le présent budget ne vaut que pour l’année civile 2013. Le budget 2014 reste encore à construire. - dans l’attente des informations relative aux modalités de poursuite du CRDD, le CRDD n’est actuellement pas sollicité au-delà de l’année civile 2013

- cette action Unis-Cité n’entre pas dans le cadre de la convention Région/Unis-Cité 2013-2014 sur la période de soutien du CRDD

Ce budget ne prend pas en compte :

e les frais inhérents au projet (transport, reprographies plaquettes, .….), à la charge de la CAN.

e les éventuels avantages en nature pouvant être accordés aux volontaires en reconnaissance de leur engagement (facilités/gratuités transport, accès cantine, …..).

8.2 - Conditions matérielles

La CAN s'engage également à :

e mettre à disposition un local permettant à l’équipe de volontaires la bonne réalisation du projet

e prendre à sa charge les frais complémentaires inhérents au projet (transport, reprographies …).

e les éventuels avantages en nature pouvant être accordés aux volontaires en reconnaissance de leur engagement (facilités/gratuités transports, ...).

8.3 - Adhésion à l’association Unis-Cité Poitou-Charentes

La CAN est invitée à devenir membre du collège des partenaires d’Unis-Cité Poitou-Charentes pour l’année 2013-2014.

Article 9 - Intervenants extérieurs et communication

De façon ponctuelle et après concertation, les signataires pourront inviter des personnes extérieures au projet. Notamment, l’association Unis-Cité pourra prendre l’initiative de convier des représentants des collectivités locales, des partenaires financiers publics ou privés afin de rencontrer les volontaires et permettre ainsi de promouvoir leur engagement.

Dans leur volonté commune de l’action concernée par la présente convention et de valoriser l’engagement des volontaires dans la société, Unis-Cité et la CAN s'engagent à coopérer et à valoriser les partenariats dans la couverture médiatique des actions réalisées.

Les deux parties s’engagent à mentionner leur partenariat lors de toute communication publique ou médiatique relative an nraïef Faicant Pahief de Ta convention. La CAN souhaite valider préalablement les actions publiques de comml

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Date de réception préfecture : 11/07/2013Les signataires s’autorisent à réaliser ou faire réaliser des documents sur le projet ou les volontaires (photos, articles de presse...) qui pourront servir à la communication de chacun d’eux.

Article 10 - Rupture

La présente convention sera effective à compter du 1° juillet 2013 jusqu’au 31 décembre 2013. Chacune des parties s’engage à respecter les articles cités ci-dessus. Le non-respect d’un des articles de la convention par l’une des parties doit faire l’objet d’une concertation et peut entraîner l’annulation de la convention.

En cas de dénonciation de la convention, le signataire concerné devra motiver et notifier sa démarche par écrit.

Article 11 — Documents annexes

e Rappels-présentation Unis-Cité

e Rappels-présentation Service Civique

e Bilan quantitatif et qualitatif de la première phase

Fait à Niort, le 2 KR \&

Le Directeur Régional Le Vice-président délégué de l’Association Unis-Cité Poitou-Charentes

Etienne MAIER citer ï

memes {

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Date de réception préfecture : 11/07/2013Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 11/07/2013

Date de réception préfecture : 11/07/2013ANNEXE : l'association Unis-Cité et son expertise sur le Service Civiaue p

DUNKERQUE 5

Une présence dans 13 régions- 40 agglomérations :

160 saianés permanents de l'association encadrent les jeunes sur le terrain 4

Un reseau de plus de 1000 associations 1"

et collectivités5 partenaires sur tout le territoire

90 000 heures de volontariat effectuées chaque année : | : Plus de 500 missions effectuées chaque année SAINT-NAZAIR | Le M + MULHOUSE

Des actions en Poitou-Charentes depuis 2007 Ve . Baséeà Nic depuis juillet 2011 200) DD HNUD HUM Jos Jennt OMNUE DAME GO MAUBN Gen Habeet DOUNR HS JUUEN nes een due (dep “def is dont ee mt go am Met OeN 20m

Fe CHR HAN DM AMG GONE HN MED ONE GONE HO MEME NAN NE DCE ISO Mémo Noien Mes den Mémo dot diene © e ot ot amer 100

| Profil des jeunes mobilisés par Unis-Cité

60% de filles et 40% de garçons

: 35% niveau infra-bas; 40% titulaire d'un bac BAONNE ES

‘ et 25% titulaires d’un diplôme post-Bac ‘&,

40% étaient à la recherche d'un emploi ou d'une orientation, 34% étaient

scolarisés et 20% salariés

: 22% des jeunes sont anelnalres des quartiers

L’expertise d'Unis-Cité sur la mobilisation de jeunes volontaires sur des missions

Unis-Cité est une association « intermédiaire », seule organisation à date dont la mission est d'organiser un modèle de Service Civique, cherchant à la fois à être utile pour les besoins du territoire et formateur pour les jeunes.

O 17 années d'expérience en tant qu'opérateur de Service Civique et inspirateur du dispositif de Service Civil Volontaire puis du Service Civique

© 7000 volontaires mobilisés depuis 1995, dans 40 agglomérations en France © Expertise et capacité opérationnelle dans le recrutement de jeunes pour ce type d'engagement, dans l’accompagnement du jeune et dans la formation des volontaires © Expertise dans la construction de partenariats avec des collectivités locales, des associations et des établissements publics: co-construction des missions d’intérêt général, mise en place ou participation à des comités de pilotage, évaluation de l'impact...

O Expertise sur les projets d'accompagnement des habitants (enjeux éco-citoyens, intergénérationnels, …), en partenariat avec les acteurs des territoires (CCAS, associations de quartier, Centre Sociaux, bailleurs sociaux, …)

O Des actions en Poitou-Charentes depuis 2007, implanté à Niort depuis 2011

WWW.uniscite.fr

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Date de réception préfecture : 11/07/2013ANNEXE : Rappels sur le Service Civique

Cadre légal

Le Service Civique est un programme national d'engagement volontaire de la jeunesse. Le Service Civique n’est

pas un emploi, si un stage. Les volontaires ne peuvent être sélectionné sur leur niveau de qualification, ni ne

peuvent effectuer de tâches relavant de postes salariés.

www.service-civique.gouv.fr

Les missions confiées aux volontaires sont agréées par l’Etat dans le cadre de l’agrément national accordé par

l'Agence du Service Civique à Unis-Cité (agrément n° NA-000-11-00006) : « missions de solidarité en faveur des

personnes en situation d'exclusion, porteuses de handicap ou de personnes âgées »

Rappel sur les incompatibilités du Service Civique :

> Ce que n’est pas un volontaire en Service Civique :

o Le volontaire n’est pas un stagiaire ou un emploi aidé ; le Service Civique intègre le code du service

national et n’est en rien rattaché au code du travail

o Le volontaire ne doit pas être soumis à un lien de subordination

X Ce que le volontaire en service civique ne peut pas faire :

o Mener une mission touchant des publics fragiles sans l'encadrement de personnels compétents

o Mener des tâches administratives et logistiques liées au fonctionnement courant d’une structure

o Mener une mission sur un poste précédemment occupé par un salarié d’une association ou un

agent public depuis moins d’un an avant le Service Civique

o Mener des missions nécessitant un diplôme ou une qualification très particulière

“c vexgre oh hilosophie d'intervention des volontaires d'Unis-Cité :

e ils mènent des actions concrètes de proximité, participatives et positives, sur le terrain

e ils ne sont pas professionnels et donc pas identifiés de manière stigmatisée par les bénéficiaires, ce qui

représente un atout pour la réussite des actions auprès de ces populations

e ils mènent leur mission dans une dynamique de renforcement des capacités des personnes pour qu'elles

deviennent autonomes

e ils savent faire passer des messages et mobiliser des populations difficiles à toucher parce qu'ils

partagent les codes culturels de leurs interlocuteurs et connaissent leurs modes de vie

e Afin d'assurer l'accessibilité des FILSSONS à un maximum de jeunes, les volontaires interviennent en

équipe. Ils ne sont jamais seuls = à minima en binôme

Positionnement :

e ils sont des acteurs-relais du territoire en faisant connaître les actions et acteurs locaux existants

e ils créent un maillage étroit autour des habitants et usagers contribuant à fédérer les acteurs du

territoire en multipliant les actions complémentaires à tous les moments de leurs démarches.

Qui sont ces ieunes et comment sont-ils « recrutés » ?

Un effort d’information/sensibilisation est fait par Unis-Cité en direction de la jeunesse pour s'assurer que le

plus grand nombre de jeunes possible aura connaissance de ce projet (partenariat avec la Mission Locale, la

Presse, les réseaux associatifs et sociaux, …).

Les volontaires d’Unis-Cité sont prioritairement sélectionnés sur leur motivation et envie d’agir au service de

l'intérêt général. Agés de 16 à 25 ans, ces volontaires représentent la diversité de la jeunesse française (filles et

sans permis de conduire, d'origines culturelles diverses, de parcours

fin de se donner toutes les chances de réussite de la mission, Unis-Cité

entaire.

une dynamique locale de territoire, les équipes de volontaires seront

e constituées de jeunes domiciliés au sein des communes de la CAN.

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