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Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c103 06 2015 1csi schema durable de cohesion sociale les ambassadeurs des transports en commun phase iv conv)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Vieillesse,
Communauté
d'Aggl
TSF
lu
Mioriais
Service
rourrior
2 0 AOÛT 205
di
|
{
.
‘
Fe
.
MO
EE
en
,
a
« Les
ambassadeurs
des
transports
en
commun
»
MOBILISATION
DE
JEUNES
EN
SERVICE
CIVIQUE
POUR
FAVORISER
LA
MOBILITE
DES
PUBLICS
FRAGILES
PAR
L'UTILISATION
DES
TRANSPORTS
DE
L’AGGLOMERATION
NIORTAISE
PHASE
EV
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
Entre
la
Communauté
d’Agglomération
du
Niortais
(la
CAN)
140
rue
des
Equarts
CS
28770,
79027
NIORT
Cedex
Jérôme
BALOGE,
en
sa qualité
de
Président,
dûment
habilité
aux
fins
de
signer
les
présentes,
Et
l’association
Unis-Cité
Aquitaine
- Poitou-Charentes
Association
basée
Maison
des
Associations,
12
rue
Joseph
Cugnot
— 79000
Niort
Représentée
par
Anne-Laure
FAGES-PLANTIER
en
sa
qualité
de
Directrice
de
Zone
Aquitaine
-
Poitou-
Charentes,
dûment
habilitée
aux
fins
de
signer
les
présentes,
PREAMBULE Il à tout
d’abord
été
exposé
et
rappelé
ce
qui
suit
:
L’association
UNIS-CITE
a pour
objet
« d’animer
et
de
développer
des
programmes
de
Service
Civique
pour
les
jeunes
de
16
à
25
ans,
en
proposant
à
des
jeunes
de
toutes
cultures,
milieux
sociaux,
niveaux
d’études
et
croyances
(les
"volontaires
d’Unis-Cité"),
de
mener
en
équipe
pendant
une
période
d’environ
six
à neuf
mois
et
à
temps
plein,
des
projets
au
service
à
la
collectivité,
tout
en
leur
apportant
une
aide
matérielle,
un
soutien
individualisé
dans
l'élaboration
d'un
projet
d'avenir,
et
une
ouverture
sur
la
citoyenneté
»,
selon
l’article
1 de
ses
statuts. La
Communauté
d’Agglomération
du
Niortais
(C.A.N)
est
un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
(EPCT)
regroupant
toutes
ces
communes
qui
s’associent
au
sein
d’un
espace
de
solidarité,
en
vue
d’élaborer
et
conduire
ensemble
un
projet
commun
de
développement
urbain
et
d’aménagement
de
leur
territoire.
Notamment
la
CAN
a initié
fin
2010,
la
mise
en
place
d’un
Schéma
Durable
de
Cohésion
Sociale.
Dans
un
cadre
collectif
permettant
le
brassage
de
jeunes
venus
d’horizons
différents,
une
équipe
de
volontaires
d’Unis-Cité
pourra
ainsi
mettre
sa
générosité
et
son
énergie
au
service
des
actions
menées
par
la
CAN
en
faveur
de
la
mobilité
des
publics
fragiles
en
particulier
par
l’utilisation
des
transports
en
communs.
Ceci
ayant
été
exposé,
Les
modalités
de
coopération
suivantes
ont
été
convenues
et arrêtées.
Panne
1
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20150625-c103-06-2015-1- CC Date de télétransmission : 20/08/2015 Date de réception préfecture : 20/08/2015 Article
1 —
Objet
La
mobilité
des
personnes
est
une
préoccupation
majeure
de
la CAN.
En
application
du
Plan
de
Déplacement
Urbain
(PDU),
des
efforts
importants
ont
été
faits
pour
augmenter
les
capacités
de
déplacements
(bus,
TAD,
TPMR,
...).
[Il apparaît
cependant
que
l’offre
est
encore
mal
connue
et sous
utilisée,
surtout
par
certains
publics
(personnes
sans
permis,
personnes
en
situation
de
handicap,
jeunes,
personnes
en
difficulté
par
rapport
aux
systèmes
d’information
Internet
..….).
Dans
le
cadre
du
Schéma
Durable
de
Cohésion
Sociale
de
la
CAN,
l’axe
1
(Habitat
et
cadre
de
vie)
identifie
plusieurs
pistes
d’actions,
dont
un
volet
« accompagnement
de
proximité
» préconisant
de
mobiliser
des jeunes
en
Service
Civique
pour
favoriser
l’usage
des
transports
collectifs,
y compris
à la demande
(TAD,
TPMR),
organisés
par
et au
sein
de
la CAN.
Cette
volonté
a
fait
l’objet
d’un
partenariat
démarré
entre
Unis-Cité
et
la
CAN
en
2012
et
qui
s’est
traduit
par
4
conventions
SUCCeSSsives
:
-
Phase
! : L'®
période
d’octobre
2012
à juin
2013,
-
Phase
2.a
: juillet
2013
à janvier
2014,
-
Phase
2.b
: janvier
2014
à juillet
2014,
-
Phase
3 (a &
b)
: septembre
2014
à juillet
2015.
Ces
actions
ont
consisté
à
mobiliser
(en
équipe)
8 jeunes
volontaires
en
engagement
de
Service
Civique
pour
accompagner
les
personnes
ciblées
à
utiliser,
plus
ou
mieux,
de
façon
autonome,
l’offre
de
transport
à
leur
disposition
et les
tarifs
adaptés
à leur
situation.
Les
éléments
de
bilans
encouragent
à
poursuivre
ce
programme
sur
une
nouvelle
année
(phase
4)
mobilisant
16
jeunes
volontaires
en
Service
Civique
en
une
suite
de
2
sessions
de
8 jeunes
:
-
septembre
2015
à février
2016
: mobilisation
de
8 jeunes
-
février
2016
à juillet
2016
: mobilisation
de
8 jeunes
Le
mois
de
février
est
volontairement
commun
afin
de
garantir
un
tuilage
nécessaire
entre
les
2
promotions
successives de
jeunes
volontaires.
Il est
à noter
que
l’expérience
des
années
passées,
et
l’exigence
commune
du
maintien
d’un
service
de
qualité,
ont
incité
à décider
de
fermer
temporairement
le
service
sur
le
mois
d’aout.
Cette
adaptation
étant
basée
sur
le
triple
constat
que
sur
cette
période
: d’une
part
l’activité
est
plus
faible,
d’autre
part
les
congés
des
agents
réduisent
la
capacité
d’encadrement des
jeunes
et enfin
(et
surtout)
la disponibilité
des jeunes
est moins
facile
qu’après
l’été.
La
présente
convention
établit
les
conditions
générales
et
les
moyens
de
réalisation
de
la
participation
de
volontaires
de
l’association
d’Unis-Cité
Poitou-Charentes
à
ce
projet
et
les
relations
de
collaboration
avec
la
CAN. Article
2 — Objectifs
du
projet
Les
trois
actions
ciblées
sont
reconduites
:
Action
n°1
: développer
les
actions
de
formation
et
de
sensibilisation
des
acteurs
relais
aux
différentes
possibilités
du
réseau
de
transports.
o
d’une
part,
s’assurer
que
les
publics
fragiles
disposent
de
toutes
les
informations
nécessaires
sur
les
opportunités
offertes
en
termes
de
mobilité,
o
d’autre
part
travailler
sur
des
projets
en
lien
avec
le
déplacement
alternatif
à
la
voiture
individuelle
(le co-voiturage,
l’utilisation
des
modes
doux,
l’auto
partage...)
Action
n°2
: développer
un
accompagnement
de
proximité
pour
favoriser
l’usage
des
transports
collectifs.
o
d’une
part
informer
et
faire
la promotion
auprès
des
publics
cibles
sur
les
possibilités
offertes
par
le réseau
de
transport
(aider
à accéder
aux
modes
de
communication
et tarifs
adaptés),
oO
d’autre
part
accompagner
individuellement
les
personnes
identifiées
comme
fragiles
si nécessaire
Action
n°3
: favoriser
l’esprit
civique
des
usagers
des
transports
collectifs
et le
respect
des
équipements,
des
agents
et
des
autres
usagers.
Ces
actions
s’inscrivent
dans
le
cadre
du
volet
habitat/cadre
de
vie
du
Schéma
Dur
la CAN
afin
de
renforcer
l’appropriation
du
nouveau
réseau
de
transports
par
les
pub...
Panne
2
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20150625-c103-06-2015-1- CC Date de télétransmission : 20/08/2015 Date de réception préfecture : 20/08/2015 Article
3 - Nature
du
projet
- Missions
assurées
par
les
volontaires
Pour
mener
à bien
la poursuite
du
projet,
les
missions
confiées
aux
volontaires
sont
de
4 ordres :
o
Action
d’information-appropriation
auprès
des
acteurs
relais
(travailleurs
sociaux,
services
d’aide
à
domicile,
Mission
Locale,
centres
sociaux,
personnels
des
mairies...)
afin
que
les
publics
fragiles
disposent
de
toutes
les
informations
nécessaires
en
termes
de
mobilité
et
d’accès
à
la
tarification
sociale.
e
Action
d’information-sensibilisation-promotion,
en
direction
des
différents
publics
fragiles
(ou
territoire
par
territoire)
auprès
des
cibles
précitées
pour
informer
et
sensibiliser
à
l’existence
du
réseau
de
transport
et
la richesse
de
son
maillage
(lignes,
horaires,
tarifs,
..)
»
Action
d'accompagnement
individuel
(à
distance
et
durant
le
transport)
des
publics
pour
lequel
cet
accompagnement est
jugé
utile
(pour
convaincre
par
«
le
faire
avec
» ; aider
à
lever
les
freins
qui
empêchent
les
personnes
d’être
des
usagers
autonomes)
e
Actions
de
sensibilisation
civique
en
faveur
du
respect
des
services
de
transports
collectifs
(respect
des
agents,
des
autres
voyageurs,
des
matériels
et équipements).
Sélectionnés
pour
leur
motivation
et leur
envie
d’agir
et de
donner
de
leur
temps
au
service
des
autres,
ces jeunes
volontaires
ne
sont
pas
sélectionnés
pour
leur
compétence
ou
qualification.
Ils
interviennent
en
équipe
et
à
minima
en
binôme,
pour
mener
des
actions
complémentaires
et
non
substitutives
aux
actions
professionnelles
et
salariées.
Les
actions
de
sensibilisations
seront
privilégiées
par
rapport
aux
actions
« présentielles
» au
quotidien.
La
mission
des
volontaires
comportera
également
un
aspect
d'évaluation
(permettant
d’alimenter
les
réflexions
de
la
Régie
de
Transport
et
la CAN
concernant
l’évolution
de
son
réseau
de
transport)
et
un
aspect
valorisation
(valoriser
le projet
auprès
du
grand
public
et des
différents
partenaires
identifiés).
Article
4 — Répartition
des
rôles
4.1
— Répartition
générale
Unis-Cité
/ CAN
|
Unis-
Actions
Remarques
1
|
CAN
Cité
Jeunes
sélectionnés
pour
leur
motivation
avec
le souci
de
constituer
Recrutement des
jeunes
une
équipe
représentante
de la jeunesse
française
(en
tranche
d’âge,
X
en
niveau
de
qualification,
en
parité,
.….)
Formation/Préparation
Mise
en
place
des
formations
X
des
volontaires
à leur
Appui
souhaité
et nécessaire
d’intervenants
experts
des
sujets
(CAN,
x
mission
SEMTAN,
Plateforme
Mobilité
79,
RDS
...)
Accueil
logistiques
des
Mise
à disposition
d’un
local
X
volontaires
et moyens
_—
—
:
ed
Fournir
téléphones
et ordinateurs
pour
équipe
de volontaires
X
techniques
nécessaires
Assuré
par
coordinateur(trice)
programme
Unis-Cité
qui
sera
x
présent(e)
à chaque
réunion
de
suivi
Nommer
1 tuteur
« référent
métier
» au
sein
de
la CAN
Encadrement/Accompagn
x
.
:
5
Personne
ressource,
ce
tuteur
devra
être
disponible
pour
répondre
ement
des
volontaires
.
:
.
”
LP
aux
questions
techniques
des
volontaires
et faciliter
la réussite
de
X
leur
projet
(mise
en
relation
avec
les
autres
agents,
conseils
pratiques
sur
les
services
de
transports,
..).
Conformité
des
missions
au
cadre
du
Service
Civique
Respect
des
obligations
administratives
x
Formation
civique
et citoyenne
des
volontaires
Respect
des
obligations
.
D
MéenecCivne
Accompagnement
des
volontaires
dans
leur projet d’avenir
{
Implication
souhaitée
des agents ou élus de la CAN
et les agents
de la
SEMTAN,
dans
l’accompagnement
des jeunes
dans
leur
projet
d’avenir
X
(présenter
les métiers,
parrainer
des
volontaires,
..….)
Par
le biais
des
« prescripteurs
existants
(plateforme
mobilité
79,
SEM-
_
TAN,
Accueil
en
Mairie,
assistantes
sociales,
Maisons
de
retraites,
X
Communication/Informat ion
sur
le projet
auprès
PHEADi
=)
nue
Le
Par
le biais
des
actions
de
sensibilisation/informations
ask -—*-----"--
des
bénéficiaires
visés
:
,
.
ee
volontaires
et les démarches
pro-actives
menées
directen
de ces
publics
Evaluation/Valorisation
—
.
5
Implication
des
volontaires
et des
partenaires
X
X
de
l’action
Paae
3
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20150625-c103-06-2015-1- CC Date de télétransmission : 20/08/2015 Date de réception préfecture : 20/08/2015 4.2
- [mplication
d’autres
acteurs
et partenaires
e
À
travers
son
soutien
au
Service
Civique
et
à
Unis-Cité,
la
Région
Poitou-Charentes
est
partenaire
de
ce
projet.
e
Il
est
également
souhaité
d’associer
d’autres
partenaires,
notamment
institutions
ou
collectivités
dont
les
champs
de
compétences
rencontrent
certains
publics
visés
par
le
projet.
Il
est
également
souhaité
d’impliquer
les
acteurs
associatifs
du
territoire,
en
fonction
des
champs
de
compétences
et
d’intervention
de
chacun
(couverture
géographique,
connaissance
des
publics
et
des
dispositifs,
connaissance
des
enjeux,
expertise
pour
l’accompagnement
des
publics
et
la
formation
des
volontaires,
...)
: service
transport
CAN,
SEM-TAN,
RDS,
Plateforme
Mobilité
79,
CCAS,
Centres
Sociaux,
Maisons
de
retraites,
EHPAD),
associations
d’aînés,
Secrétaires
de
Mairie,
FJT,
Mission
Locale,
service
mobilité
de
la
Région,
CAF,
SIA
«es
e
Volonté
de
concertation/mutualisation
(travailler
en
complémentarité,
ne
pas
faire
doublon
ou
« concurrence
»)
o
Cette
action
repose
sur
la mobilisation
de jeunes
en
Service
Civique
: dispositif
d'Etat
piloté
nationalement
par
l’ Agence
du
Service
Civique
et localement
par
la DDCSPP79
qui
sera
associée
autant
que
de
besoin.
Article
5 - Moyens
engagés
par
Unis-Cité
5.1
- Nombres
de
volontaires
et dates
des
sessions
phase
4
La
phase
4
vise
à
mobiliser
16
nouveaux
jeunes
volontaires
en
Service
Civique
en
une
suite
de
2
sessions
de
8
Jeunes :
2015
2016
S
[O
IN
|
D|IJ|IF|MI|IAlIM|JlI|J
Phase
4.a
1%
promotion
(6
mois)
Phase
4.b
|
|
|
|
|
2ième promotion
(6 mois)
Le
mois
de
février
est
volontairement
commun
afin
de
garantir
un
tuilage
nécessaire
entre
les
2
promotions
successives
de jeunes
volontaires.
5.2
—
Durée.
horaires
de
mobilisation
des
volontaires
Les
jeunes
volontaires
sont
mobilisés
3 jours
par
semaine
(hors
congés
et
formations)
sur
le
projet
Ambassadeur
des
Transports
en
Commun.
Les
horaires
sont
fixés
entre
Unis-Cité
et
la CAN
en
fonction
des
besoins
de
la mission.
Les
horaires
de
références
sont
cependant
: 9h
à
12h30
puis
de
13h30
à
17h.
Tous
les
vendredis,
Unis-Cité
accueillera
les
volontaires
pour
leur
assurer
:
-
Des
temps
d’analyse
de
leur
Service
Civique
-
Des
temps
de
formation
civique
et citoyenne
-
Des
temps
de
mobilisation
collective
sur
des
chantiers
ponctuels
-
Des
temps
d’accompagnement
individuel
et
collectif
à
l’après
Service
Civique
(accompagnement
au
projet d’avenir)
-
Des
temps
de
régulation
administrative
Des
projets
complémentaires
seront
également
confiés
aux
volontaires
à
raison
d’1
à
2
jours
par
semaine.
A
préciser
durant
l’année.
5.3
- Missions
réalisées
par
les
volontaires :
Unis-Cité
s’engage
à
accompagner
individuellement
et
collectivement
les jeunes
volontaires
pour
la
réalisation
des
missions
définies
à l’article
3.
Page
4
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20150625-c103-06-2015-1- CC Date de télétransmission : 20/08/2015 Date de réception préfecture : 20/08/2015 5.4
- Formation
des
volontaires
La
formation
des
volontaires
est
un
facteur
clef
de
la
réussite
du
projet.
En
appui
avec
les
partenaires
identifiés,
Unis-Cité
animera
la
construction
d’un
programme
de
formation
initial
et
continu
des
volontaires.
Cette
formation
devra
notamment
permettre
aux
jeunes
volontaires
de :
°
Connaître
les
partenaires
et
acteurs
locaux
associés
au
projet
(leur
rôle,
leur
fonctionnement,
leur
situation
géographique,
les
interlocuteurs
associés
au
projet,
..….)
°
Connaître
les
dispositifs
existants
(pour
savoir
les
présenter
à
leur
tour
aux
bénéficiaires
de
l’action)
+
Connaître
les
publics
(personnes
âgées,
personnes
en
situation
de
handicap,
personnes
en
situation
de
fragilité,
..….)
Lors
des
réunions
de
préparation,
les
partenaires
ont
convenu
que
les
contenus
et
les
interventions
qui
suivent,
figurent
dans
la formation
:
-
Intervention
du
Service
Transports
de
la
CAN,
particulièrement
de
Caroline
Gasche
pour
l’appropriation
du
réseau,
les
outils,
l’identification
des
temps
forts
et
intervention
d’autres
autorités
d’organisation
des
transports
-
Les
valeurs
du
service
publique
: la notion
d’usager
-
Présentation
de
la CAN
et de
ses
compétences
( lien
à envisager
avec
le dispositif “nouveaux
arrivants”)
-
L'origine
du
projet
(dont
le
Schéma
Durable
de
Cohésion
Sociale)
-
La
connaissance
du
territoire,
les
quartiers
et Niort,
les
communes
de
la CAN,
les
lieux
des
services
-
La
connaissance
des
publics
: précaires,
personnes
âgées
-
Intervention
les
procédures
de
sécurité
-
Intervention,
le cas
échéant,
du
responsable
de
la médiation
sociale
5.4
—
Encadrement-accompagnement
de
l’équipe
de
volontaires
Durant
la
réalisation
des
missions
définies
par
la
présente
convention,
Julie
Herrmann,
en
sa
qualité
de
Coordinatrice
d'équipe
et
de
projet,
assure
un
rôle
de
référent
auprès
des
volontaires
d’Unis-Cité
et
est
l’interlocuteur
principal
de
la
CAN.
Julie
Herrmann
rencontrera
les
volontaires
au
moins
une
fois
par
semaine
et
davantage
en
fonction
des
besoins.
En
fonction
des
demandes,
Julie
Herrmann
pourra
épauler
le(s)
référent(s)
de
la
CAN
dans
l’encadrement
de
Péquipe
de
volontaires.
En
fonction
des
besoins,
toute
personne
faisant
partie
de
l’association
Unis-Cité
est
habilitée
à
intervenir
sur
le
lieu
de
projet
après
en
avoir
informé
la
CAN.
Dans
la
continuité
de
l’expérience
acquise
depuis
le
début
de
ce
partenariat,
le
principe
d’une
réunion
hebdomadaire
est
maintenu
entre
les
volontaires,
un
représentant
CAN
et
un
représentant
Unis-Cité.
5.5
- Assurance
L'association
Unis-Cité
Poitou-Charentes
a
souscrit
un
contrat
«
Multigaranties
activités
sociales
»
auprès
de
la
MACIF,
sous
le
numéro
825
20
15
/ YP
39,
qui
garantit
sa
responsabilité
civile
générale
et
les
accidents
corporels
subis
ou
causés
par
les
membres
de
l’association
à
l’occasion
de
ses
interventions.
Cette
garantie
est
étendue
aux
volontaires
qui
interviendront
dans
le
cadre
de
la
présente
convention.
Article
6 - Moyens
engagés
par
la
CAN
6.1
- Référents
pour
Unis-Cité
Les
services
Transports
et
Cohésion
Sociale
seront
les
interlocuteurs
privilégiés
d’Unis-Cité
et
de
suivi
du
partenariat. En
lien
avec
Unis-Cité,
ils assureront
la bonne
réalisation
de
l’encadrement
des
volontaires,
et
le bon
déroulement
du
projet.
Pane
5
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20150625-c103-06-2015-1- CC Date de télétransmission : 20/08/2015 Date de réception préfecture : 20/08/2015 6.2
—
Tutorat-accompagnement
des
volontaires
La
CAN
nommera
un
« référent
métier
»
(également
appelé
tuteur)
en
son
sein.
Il
s’agit
de
la
conseillère
mobilité
du
service
Transports.
Ce
tuteur
sera
disponible
pour
rencontrer
les
volontaires
1 à 2
fois
par
semaine,
et
assurera
un
rôle
important
de
personne
ressource
et de
suivi
de
la mission
transport
confiée
aux
volontaires.
6.3
- Intégration
de
l’équipe
de
volontaires
En
amont
de
l’arrivée
des
volontaires,
la
CAN
veillera
à
informer
ses
équipes
(salariées,
élus,
partenaires
...)
concernant
la
venue
des
volontaires
et
des
objectifs
du
partenariat.
Notamment
la
clarification
du
statut
spécifique
de
l’engagement
de
Service
Civique
(voir
annexe
et
sur
www.service-civique.gouv.fr).
A
l’arrivée
des
volontaires
et
pour
faciliter
leur
intégration
au
sein
de
la
structure,
un
temps
de
sensibilisation
à la
structure,
à ses
équipes
et
à son
contexte
sera
aménagé
et
animé
par
le
référent.
Ce
temps
de
sensibilisation
devra
également
présenter
le
règlement
intérieur
de
la
structure,
les
règles
de
sécurité
et
de
fonctionnement
et
les
autorisations
nécessaires
au
bon
déroulement
du
projet.
Article
7 —
Échéancier
général
et suivi
du
partenariat
et
des
missions
7.1
- Le
calendrier
Il est
proposé
de
poursuivre
le programme,
suivant
le calendrier
prévisionnel
suivant
:
Préparation
phase
4:
juin-août
2015
o
Construction
des
actions
de
formation
et coordination
partenaires
o Mobilisation
de la jeunesse
pour
constitution
nouvelle
équipe
de
volontaires
o e
Début
équipe
|
1°
septembre
2015
e
Début
équipe
2
1°
février
2016
tuilage
entre
les
2
équipes
e
Fin
équipe
|
février
2016
e
Fin
équipe
2
juillet
2016
Ce
calendrier
reste
indicatif
et
pourra
évoluer
en
fonction
de
l’implication
des
différents
acteurs
et
partenaires
visés. 7.2
-
Les
modalités
de
suivi
de
l’action
(coordination
et
ajustement
des
objectifs)
Un
comité
de
suivi
composé
à
minima
de
représentants
pour
la
CAN
du
Service
Transports
(Ph.
HOFMANN
et
C.
GASCHE),
du
Service
Cohésion
Sociale
(S.RENAUD)
et
de
représentants
de
Unis-Cité
se
réunira
régulièrement,
afin
de :
-
faire
un
bilan
mensuel,
lors
duquel
seront
renseigner
les
indicateurs
de
suivi
de
l’action
-
échanger
sur
les
projets
des
2
mois
à venir,
adapter
l’action
au
besoin,
valider
des
outils
utilisés
- faire
un
point
sur
la
communication.
Les
actions
de
communication
devront
être
préalablement
validées
par
la
CAN.
Ces
validations
seront
autant
que
possible
réactives.
Selon
l’ordre
du
jour,
la
composition
du
comité
de
suivi
peut
évoluer.
Le
service
Transports
examinera
l’opportunité
de
la
présence
d’un
représentant
de
la
SEMTAN.
Durant
toute
la
durée
des
projets,
Unis
Cité
et
la
CAN
s'engagent
à
trouver
les
meilleures
adaptations
possibles
pour
répondre
aux
besoins
spécifiques
et
impératifs
pouvant
survenir
de
part
et
d'autres.
7.3
—
Evaluation/Bilans
Les
partenaires
se
réuniront
régulièrement
pour
évaluer
l’ensemble
du
projet
et
réorganiser
si
nécessaire
les
conditions
de
reconduite
de
la troisième
promotion
de
volontaires.
Les
volontaires
et
les
autres
partenaires
pourront
également
être
associés
à l’évalu
La
CAN
sera
invitée
à
faire
part
de
sa
participation
au
projet
lors
d’événer
valorisation
de
l’action.
Pane
k
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20150625-c103-06-2015-1- CC Date de télétransmission : 20/08/2015 Date de réception préfecture : 20/08/2015 Article
8 -Engagements
matériels
et
financiers
8.1
— Modalités
financières
La
CAN
participe
aux
frais
de
projet
(coûts
d’ingénierie,
de
recrutement,
de
formation
et
d’accompagnement
des
volontaires)
en
accordant
une
subvention
à
l’association
Unis-Cité.
Cette
subvention
sera
versée
au
démarrage
de
l’action.
Eléments
financiers
phase
3
(septembre
2014
- juillet
2015)
CHARGES
(en
€)
SEAUSREPAVEUEP
Postes
de
dépenses
en
€ TIC
Budget
ou
ayant
la charge
Agence
du
service
civique | Indemnités
jeunes
volontaires
(base)
44
832
Agence
du
service
civique |
Cotisations
sociales jeunes
volontaires
24
000
Unis
Cité
Indemnités
complémentaires
jeunes
vols
10
206
Unis
Cité
Moyens
matériels
affectés
aux
volontaires
1 000
Unis
Cité
Ingénierie
pour
le partenariat
2
520
Unis
Cité
Recrutement
2 430
Unis
Cité
Encadrement
—
Suivi
- Evaluation
10
620
Unis
Cité
Formation
des
volontaires
7
533
Unis
Cité
Frais
généraux
et de
structure
3
431
CAN
Cartes
transport
(350
l’unité)
5
600
TOTAL
112
171
PRODUITS
(en
€)
Organismes
« financeurs
»
Produits/Financements
Budget
Etat
Agence
du
service
civique |
Indemnités
de
base
et cotisations
48
832
Tutorat
5
600
Résion
Poitou-Charentes
Soutien
général
à Unis-Cité
16
000
CAN
Accompagnement
Unis
Cité
34
000
Valorisation
cartes
transport
5
600
Autres
partenaires
et autofinancements
Unis
Cité
539
TOTAL
112
171
Ce
budget
ne
prend
pas
en
compte :
e
les
frais
inhérents
au
projet
(transport,
reprographies
plaquettes,
..),
à la charge
de
la CAN.
e
les
éventuels
avantages
en
nature
pouvant
être
accordés
aux
volontaires
en
reconnaissance
de
leur
engagement
(facilités/gratuités
transport,
accès
cantine,
...).
8.2
- Conditions
matérielles
La
CAN
s’engage
également à :
e
mettre
à disposition
un
local
permettant
à l’équipe
de
volontaires
la bonne
réalisation
du
projet
°
prendre
à sa charge
les
frais
complémentaires
inhérents
au
projet
(transport,
reprographies
..….).
e
les
éventuels
avantages
en
nature
pouvant
être
accordés
aux
volontaires
en
reconnaissance
de
leur
engagement
(facilités/gratuités
transports,
..….).
8.3
- Adhésion
à l’association
Unis-Cité
Poitou-Charentes
Par
la présente
convention,
la CAN
devient
membre
du
collège
des
partenaires
d’Ufr
l’année
2015.
Page
7
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20150625-c103-06-2015-1- CC Date de télétransmission : 20/08/2015 Date de réception préfecture : 20/08/2015 Article
$
- Intervenants
extérieurs
et
communication
De
façon
ponctuelle
et
après
concettation,
les
signataires
pourront
inviter
des
personnes
extérieures
au
projet.
Notamment,
l’association
Unis-Cité
pourra
prendre
l’initiative
de
convier
des
représentants
des
collectivités
locales,
des
partenaires
financiers
publics
ou
privés
afin
de
rencontrer
les
volontaires
et
permettre
ainsi
de
promouvoir
leur
engagement.
Dans
leur
volonté
commune
de
l’action
concernée
par
la
présente
convention
et
de
valoriser
l'engagement
des
volontaires
dans
la
société,
Unis-Cité
et
la
CAN
s’engagent
à
coopérer
et
à
valoriser
les
partenariats
dans
la
couverture
médiatique
des
actions
réalisées.
Les
deux
parties
s’engagent
à
mentionner
leur
partenariat
lors
de
toute
communication
publique
ou
médiatique
relative
au
projet
faisant
l’objet
de
la
convention.
La
CAN
souhaite
valider
préalablement
les
actions
publiques
de
communications
lors
des
comités
de
suivi.
Les
signataires
s’autorisent
à
réaliser
ou
faire
réaliser
des
documents
sur
le
projet
ou
les
volontaires
(photos,
articles
de
presse...)
qui
pourront
servir
à la communication
de
chacun
d’eux.
Article
10
- Rupture
La
présente
convention
sera
effective
à compter
du
1‘
août
2015
jusqu’au
31
juillet
2016.
Chacune
des
parties
s’engage
à
respecter
les
articles
cités
ci-dessus.
Le
non-respect
d’un
des
articles
de
la
convention
par
l’une
des
parties
doit
faire
l’objet
d’une
concertation
et
peut
entraîner
Pannulation
de
la
convention. En
cas
de
dénonciation
de
la convention,
le signataire
concerné
devra
motiver
et notifier
sa démarche
par
écrit.
Article
11
— Documents
annexes
eo
Rappels-présentation
Unis-Cité
e
Rappels-présentation
Service
Civique
e
Bilan
synthétique
Fait
en
deux
exemplaires
à Niort,
le
La
Directrice
de
Zone
Pour
le
Président
et
par
délégation,
de
l’ Association
Unis-Cité
Aquitaine
le
Vice-Président
de
la
/ Poitou-Charentes
Communauté
d'Agglomération
du
Niortais
ri
2
Anne-Laure
CE
ATIER
Alain
BAUDIN
Sn!
ga
ne
A
LA
mt
Hnie-Cié
AquHane
iQ,
rue
de
la Tour
Ge
Gassies
Siren : 398 191 69 - APE 94
Pnae
8
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20150625-c103-06-2015-1- CC Date de télétransmission : 20/08/2015 Date de réception préfecture : 20/08/2015 ;
6
3
cf
;
4
one
à
sr"
",
4
ttes
+
|
ME
se
l'agenpiatinn
Linie
Tiré
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qui
de
Barire
Canae
é
VER
NE
1
RON
PAL
OR
TD
Nu
FIBRES
RE
DUIE
CARE
RSR
DUAT
Dis
dr
Wiicte
LeiVira
ic
1 1 3 1
Plus
de
SO
misaon
Des
actions en
-550-Cñ2reriss
depuis
2007
Basée
à
|:
depuis
juillet 2011
De
CET
AUS
HUM
MAUR
OUR
ON
HUGUES
MAS
Het
CHEN
ANA
MR
AT
AN
Le
AA
ee
MOI
MORE
ne
HAN
PAR
om
HR
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OI
AR
NM
PR
OR
JAUN
AR
AA
SONT
Me
0
Me
nr
SR
OCORUF
OCAUR
OPEN
RS
CH
Pa
ARR
AS
CHUS
Amd
AU
OU
œute
DE
nn CE
si
Profil
des jeunes
mobilisés
par
Unis- cité
60%
de filles et 40%
de garçons
|
35%
niveau
infra-bas;
40%
titulaire d'un
bac
505
- 50
agglomérations
de
l’association
encadrent
les
jeunes
sur
le terrain
socstons
etcolsctytes
partenaires
sur tout
le territoire
ontariat BUS
had
année
|
5‘efectuées
chaque
année
Pre
Yi
Si 13
et 25%
titulaires
d'un
diplôme
post-Bac
40%
étaient
à la recherche
d'un
emploi
ou
d'une
orientation,
34%
étaient
,
scolarisés
et 20%
salariés
22%
desj
jeunes
sont oHoInelres"e
des
quartiers
srtise
d'Unis-Cité
Sur
la
mobilisation
de
jeunes
volontaires
sur
des
missions
Unis-Cité
est
une
association
« intermédiaire
»,
seule
organisation
à
date
dont
la
mission
est
d'organiser
un
modèle
de
Service
Civique,
cherchant
à
la
fois
à
être
utile
pour
les
besoins
du
territoire
et
formateur
pour
les
jeunes.
O O O
20
années
d'expérience
en
tant
qu'’opérateur
de
Service
Civique
et
inspirateur
du
dispositif
de
Service
Civil
Volontaire
puis
du
Service
Civique
10.000
volontaires
mobilisés
depuis
1995,
dans
50
agglomérations
en
France
Expertise
et
capacité
opérationnelle
dans
le
recrutement
de
jeunes
pour
ce
type
d'engagement,
dans
l'accompagnement
du
jeune
et
dans
la
formation
des
volontaires
Expertise
dans
la
construction
de
partenariats
avec
des
collectivités
locales,
des
associations
et
des
établissements
publics
:
co-construction
des
missions
d'intérêt
général,
mise
en
place
ou
participation
à
des
comités
de
pilotage,
évaluation
de
l'impact...
Expertise
sur
les
projets
d'accompagnement
des
habitants
(enjeux
éco-citoyens,
intergénérationnels,
…),
en
partenariat
avec
les
acteurs
des
territoires
(CCAS,
associations
de
quartier,
Centre
Sociaux,
bailleurs
sociaux,
….)
Des
actions
en
Poitou-Charentes
depuis
2007,
implanté
à
Niort
depuis
2011
DUNKERQUE
«
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20150625-c103-06-2015-1- CC Date de télétransmission : 20/08/2015 Date de réception préfecture : 20/08/2015 A
AINENE
«
emma
mire
lan
Gi
ing
Pi
ncie
res
TPS
Thu
à
É
j
{D
î
fig
pe
:
ar
12152
a
ri
A}
Ph
#3
EST
ie
‘os
À
Faso
Mi
1.4
Cadre
légal
Le
Service
Civique
est
un
programme
national
d'engagement
volontaire
de
la jeunesse.
Le
Service
Civique
n'est
pas
un
emploi,
si
un
stage.
Les
volontaires
ne
peuvent
être
sélectionné
sur
leur
niveau
de
qualification,
ni
ñe
peuvent
effectuer
de
tâches
relavant
de
postes
salariés.
www.service-civique.gouv.fr
Les
missions
confiées
aux
volontaires
sont
agréées
par
l'Etat
dans
le
cadre
de
l'agrément
national
accordé
par
l'Agence
du
Service
Civique
à
Unis-Cité
(agrément
n°
NA-000-13-00093)
: «
missions
de
solidarité
en
faveur
des
personnes
en
situation
d'exclusion,
porteuses
de
handicap
ou
de
personnes
âgées
»
>
Ce
que
n’est
pas
un
volontaire
en
Service
Civique :
o
Le
volontaire
n’est
pas
un
stagiaire
ou
un
emploi
aidé
; le
Service
Civique
intègre
le
code
du
service
national
et
n’est
en
rien
rattaché
au
code
du
travail
o
Le volontaire
ne
doit
pas
être
soumis
à un
lien
de
subordination
>
Ce
que
le
volontaire
en
service
civique
ne
peut
pas
faire :
o
Mener
une
mission
touchant
des
publics
fragiles
sans
l'encadrement
de
personnels
compétents
o
Mener
des
tâches
administratives
et
logistiques
liées
au
fonctionnement
courant
d’une
structure
o
Mener
une
mission
sur
un
poste
précédemment
occupé
par
un
salarié
d’une
association
ou
un
agent
public
depuis
moins
d’un
an
avant
le Service
Civique
o
Mener
des
missions
nécessitant
un
diplôme
ou
une
qualification
très
particulière
1}
put
:
;
Philosophie
d'intervention
des
volontaires
d'Hnis-Cite :
°
ils mènent
des
actions
concrètes
de
proximité,
participatives
et
positives,
sur
le terrain
e
ils ne
sont
pas
professionnels
et
donc
pas
identifiés
de
manière
stigmatisée
par
les
bénéficiaires,
ce
qui
représente
un
atout
pour
la
réussite
des
actions
auprès
de
ces
populations
o
ils mènent
leur
mission
dans
une
dynamique
de
renforcement
des
capacités
des
personnes
pour
qu’elles
deviennent
autonomes
e
ils
savent
faire
passer
des
messages
et
mobiliser
des
populations
difficiles
à
toucher
parce
qu'ils
partagent
les codes
culturels
de
leurs
interlocuteurs
et connaissent
leurs
modes
de
vie
e
Afin
d'assurer
l'accessibilité
des
missions
à
un
maximum
de
jeunes,
les
volontaires
interviennent
en
équipe.
Ils ne
sont
jamais
seuls
= à
minima
en
binôme
Positionnement : e
ils sont
des
acteurs-relais
du
territoire
en
faisant
connaître
les
actions
et
acteurs
locaux
existants
e
ils
créent
un
maillage
étroit
autour
des
habitants
et
usagers
contribuant
à
fédérer
les
acteurs
du
territoire
en
multipliant
les actions
complémentaires
à tous
les
moments
de
leurs
démarches.
1
éme
MES
CS
RER
STE
ace
PEUR
ù
ONT
Ces
jeunes
pTt
CONMITMENT
SONT-HS
«
Facruies
»
Fr
BIFIENSE mes
SET
es
à
Un
effort
d’information/sensibilisation
est
fait
par
Unis-Cité
en
direction
de
la
jeunesse
pour
s'assurer
que
le
plus
grand
nombre
de
jeunes
possible
aura
connaissance
de
ce
projet
(partenariat
avec
la
Mission
Locale,
la
Presse,
les
réseaux
associatifs
et
sociaux,
….).
Les
volontaires
d’Unis-Cité
sont
prioritairement
sélectionnés
sur
leur
motivation
et
envie
d'agir
au
service
de
l'intérêt
général.
Agés
de
16
à
25
ans,
ces
volontaires
représentent
la
diversité
de
la jeunesse
française
(filles
et
garçons,
avec
ou
sans
qualification,
avec
ou
sans
permis
de
conduire,
d'origines
culturelles
diverses,
de
parcours
ou
de
projets
professionnels
variés,
..).
Afin
de
se
donner
toutes
les
chances
de
réussite
de
la
mission,
Unis-Cité
veillera
à constituer
une
équipe
complémentaire.
En
cohérence
avec
la
volonté
d’impulser
une
dynamique
locale
de
territoire,
les
équipes
de
volontaires
seront
autant
que
possible
constituées
de
jeunes
domiciliés
au
sein
des
communes
de
la €.
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Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20150625-c103-06-2015-1- CC Date de télétransmission : 20/08/2015 Date de réception préfecture : 20/08/2015