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Déliberation - SG DD 2024 016
Document publié le Vendredi 23 février 2024 par la commune de Waziers.
Lien du pdf (Déliberation - SG DD 2024 016)
Thèmes du document : Institutions publiques, Religion et laïcité, Tourisme,
Ville de WAZIERS DÉCISION DIRECTE – SG 2024-016
Bodet Campanaire
Contrat de Maintenance de l’horloge de l’Hôtel de Ville et de l’Eglise Sainte Rictrude
Vu les dispositions de l’article L.2122-22 et L.2122-23 du Code des
Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 23 Février 2024, donnant
délégation au Maire de fixer des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas
un caractère fiscal ;
Considérant qu’il y a lieu de reconduire le contrat de maintenance avec la
société CAMPANAIRE 19 rue de La Fontaine à TREMENTINES (49340) afin d’assurer la
vérification et l’entretien de l’installation de l’horloge de Hôtel de Ville et de l’église
Sainte Rictrude ;
DÉCIDE
De reconduire le contrat pour un montant annuel d’entretien fixé à
la somme forfaitaire de : 573.12 € HT soit 687.74 € TTC.
L’actualisation de prix est appliquée suivant l’article 3 du contrat.
La reconduction prend effet à compter au 1er janvier 2024 au
31 décembre 2024.
Fait à Waziers, le 20 MARS 2024
Le Maire,
Laurent DESMONS
Publication sur www.waziers.fr le 03/04/2024