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Déliberation - SG DD 2026 024 tampon
Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Waziers.
Lien du pdf (Déliberation - SG DD 2026 024 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Religion et laïcité, Tourisme,
Envoyé en préfecture le 20/04/2026
Reçu en préfecture le 20/04/2026
Publié le S LOF
Ville de WAZIERS DÉCISION DIR 1D-OpS-21EAOEEAG 2pReNA TE PEZP2E- 024 AU
BODET CAMPANAIRE
Contrat de Maintenance de l'horloge de l'Hôtel de Ville et de l'Eglise Sainte Rictrude
Vu les dispositions de l'article L.2122-22 et L2122-23 du Code des
Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 21 Mars 2026, donnant
délégation au Maire de fixer des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas
un caractère fiscal ;
Considérant qu’il y a lieu de reconduire le contrat de maintenance avec la
société CAMPANAIRE 19 rue de La Fontaine à TREMENTINES (49340) afin d'assurer la vérification et l'entretien de l'installation de l'horloge de Hôtel de Ville et de l'église Sainte Rictrude ;
DÉCIDE
De reconduire le contrat pour un montant annuel d'entretien fixé à
la somme forfaitaire de : 605.30 € HT soit 726.36 € TTC.
L’actualisation de prix est appliquée suivant l'article 3 du contrat.
La reconduction prend effet à compter au 1* janvier 2026 au
31 décembre 2026.
Fait à Waziers, le 13 AVRIL 2026
Le Maire,
Steve BANSCH