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Déliberation - 2025 48 DA Convention mise a dispo locaux AS CARSAT3 tampon
Document publié le Lundi 11 octobre 2021 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 48 DA Convention mise a dispo locaux AS CARSAT3 tampon)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Santé, Système de retraite,
Centre Communal d’Action Sociale
DÉCISION ADMINISTRATIVE
N° 2025_48_DA
Prise en application de la délibération du Conseil d’Administration du CCAS de VIF en date du 11 octobre 2021 et conforme aux dispositions des articles R.123-21 et R.123-22 du Code de l’Action Sociale et des Familles,
Objet :
Convention entre le CCAS de Vif et la Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail Rhône-Alpes (CARSAT)
Le Président du CCAS de VIF (Isère)
DÉCIDE
De conclure, avec
Monsieur Yves CORVAISIER
en qualité de Directeur Général
69436, LYON Cedex 03
Une convention de mise à disposition précaire de locaux afin de définir les conditions administratives et financières de l’occupation, par la CARSAT, d’un local à usage d’accueil du public, situé à l’Espace Olympe de Gouges - CCAS de Vif - Place Jean Couturier, 38450-Vif
L’occupation du local est consentie à titre gratuit pour une année à compter de la date de signature ainsi que suit :
- tous les vendredis de 8h à 15h, hors vacances scolaires estivales - tous les vendredis de 8h à 13h, du 6 juillet au 28 août 2026
De signer la convention annexée à la présente décision administrative.
Fait à Vif,
#signature#
Le Président du CCAS, soussigné, certifie sous sa responsabilité, que le présent acte publié sous forme électronique sur le site internet de la collectivité est exécutoire et qu’il peut faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de cette date de publication.