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Déliberation - 23 DA164 Convention de mise a dispo T Heigeas
Document publié le Lundi 20 septembre 2021 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Déliberation - 23 DA164 Convention de mise a dispo T Heigeas)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Histoire et mémoire,
DECISION ADMINISTRATIVE
VILLE DE
VI N°164/2023/A
Prise en application de la délibération du Conseil Municipal
en date du 20 Septembre 2021 et conforme aux dispositions des articles
L.2122.22 et L.2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales
Obijet :
Convention d'occupation à titre gracieux de la salle Thierry Heigeas avec l'association Judo club de Vif dans le cadre des 50 ans du club.
Vu la délibération n°7 du 14 décembre 2015, adoptant le principe de gratuité pour la mise à disposition du patrimoine public communal aux associations ;
Vu la convention de partenariat avec le Judo Club de Vif ;
Considérant l'organisation des 50 ans du club le samedi 14 octobre 2023 ;
Considérant la volonté de soutien de la collectivité dans l'organisation de cet évènement ;
Le Maire
DÉCIDE
De conclure, avec le Judo Club de Vif dont le siège social est situé à la Maison des Associations 4
rue du Polygone 38450 Vif, représentée par sa présidente Mme. Corinne DUCOURNAU, une convention de mise à disposition précaire et révocable de la salle Thierry Heigeas situé rue du stade, dans le cadre de la manifestation « 50 ans du club » pour la date suivante : le samedi 14
octobre 2023 de 08h à 22h.
Cette mise à disposition gracieuse doit être considérée comme une subvention en nature et valorisée comme telle annuellement dans les comptes de l'association occupante.
La valeur locative pour la durée de mise à disposition s'élève à 930 €.
De signer la convention de mise à disposition annexée à la présente décision administrative.
fl
Le Maire, soussigné, certifie sous sa responsabilité, Fait à VIF, le OS ackolore. 1023 que le présent acte publié sous forme électronique Par délégation du Conseil Municipal, sur le site internet de la collectivité est exécutoire et Le Maire
qu'il peut faire l'objet d'un recours au Tribunal
Administratif de Grenoble dans un délai de deux Guy GENET
mois à compter de cette date de publication.