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Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune d'Aulnay-sur-Iton.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM DU 10 juillet 2020 8761134)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Industrie,
AULNAY sur ITON
COMPTE RENDU DE REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 10 Juillet 2020/Convocation du 2 juillet 2020
Affiché le 23 juillet 2020
Membres en exercice : 15 Membres présents : 12 qui ont pris part à la délibération : 13
L'an deux mil vingt, le dix juillet à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la Loi, dans la salle de la Mairie, sous la Présidence de madame Danielle JEANNE, Maire.
Présents: Mmes DURAND, FRANCOIS, MARCHAND, ROUBEUF-GUERIN, TERRADE, ZIMMER Mrs AUVRAY, BREARD, DESHAIES, INGELAERE, RAYER,
Absents: Mrs. CORTES, DALLET et LECOQUEN
Pouvoirs: M. CORTES Albert donne pouvoir à Madame Danielle JEANNE
Secrétaire de Séance : Madame François Maria
1/ ADOPTION DU COMPTE RENDU PRECEDENT
Madame le Maire fait lecture et propose à la signature le compte rendu précédent.
Le Compte rendu est accepté à l'unanimité des présents.
2/ ELECTION DES GRANDS ELECTEURS POUR SENATORIALES
Madame JEANNE, maire a ouvert la séance.
Madame ZIMMER Martine a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal. Le Maire a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré 13 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l'article L. 2121-17 du CGCT était remplie. Le Maire a ensuite rappelé qu'en application de l'article R.133 du code électoral, le bureau électoral est présidé par le Maire et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l'ouverture du scrutin, à savoir Monsieur Philippe INGELAERE et Madame Patricia MARCHAND et Messieurs Julien AUVRAY et Olivier DÉSHATES.
Le maire a ensuite invité le conseil à procéder à l'élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs.
Le Maire a indiqué que conformément à l'article L.284 du code électoral, le conseil municipal devait élire 3 délégués et 3 suppléants. Sont élus à l'unanimité des présents et représentés les délégués suivants :
Déléqués titulaires :
+ Danielle JEANNE
4 Philippe INGELAERE
+ Olivier DESHAIES Déléqués Suppléants :
+ Guy RAYER
+ Françoise TERRADE
+ Valérie DURAND
3/ CONSTITUTION DE LA LISTE DU CCID
Il est nécessaire de proposer 24 noms pour la liste pour la commission communale, Le Conseil
Municipal décide de la composition de cette liste à l'unanimité.
Le conseil municipal décide de proposer les noms suivants :
COMMISSAIRES TITULAIRES :
AUVRAY Julien
BREARD Alain
CORTES Albert
DALLET François
DURAND Valérie
FRANCOIS Maria
LECOQUEN Jérôme
MARCHAND Patricia
RAYER Guy
ROUBEUF-GUERIN Véronique
TERRADE Françoise
ZIMMER Martine
LEFEBVRE Bernard
JOUANNE Raynald
INGELAERE Philippe
DESHAITES Olivier
FERET Michel
FIEVET Bernard
VERHULST Nathalie
MARTIN Annie
MAECHLER Jean-Paul
DESORMERAUX Annie
BOUDESSEUL Alain
ZIMNIEWSKI Frédéric RÉRÉERRRRRÉRÉRÉERÉRÉRRÉEEREHÉ
11/ QUESTIONS DIVERSES
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée à 22h00.