Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR CM 10 juillet 2020 extraordinaire 1
Compte-Rendu - CR CM 10 juillet 2020 extraordinaire 1
Conseil Municipal - CM 06 CONSEIL EXTRAORDINAIRE DU 14 JUIN 2022
Conseil Municipal - CM 08 CONSEIL DU 10 SEPTEMBRE 2020
Conseil Municipal - CM 07 CONSEIL DU 5 JUILLET 2022
Déliberation - CM 06 CONSEIL DU 2 JUILLET 2020 DELIBERATIONS CORR
Conseil Municipal - 2020 07 CM 2020 juillet 10 seance
Conseil Municipal - CM 02 CONSEIL DU 10 FEVRIER 2021
Conseil Municipal - CM 09 CONSEIL DU 1er OCTOBRE 2020
Conseil Municipal - CM 05 CONSEIL DU 18 JUIN 2020
Conseil Municipal - CM 07 Conseil Extraordinaire du 10 JUILLET 2020
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Nonancourt.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 07 Conseil Extraordinaire du 10 JUILLET 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
027-212704381-20200710-2020-07-061-DE |
Accusé certifié exécutoire
Reception par ts préfet 1607/2020
L’'AN DEUX MIL VINGT, LE DIX JUILLET A DIX-NEUF HEURES, le Conseil
Municipal, légalement convoqué s’est réuni, en séance
extraordinaire, sous la Présidence de Monsieur Éric AUBRY, Maire.
Étaient présents :
Mesdames BIERMANN, BREUX, FAUDET, LARGE, LEHR et
THEER.
Messieurs BORG, CLUZEL, PICARD M, ROSSI et TAYOUB.
Commune de
Nonancourt Pouvoirs : °
Madame CIBLA donne procuration à Madame FAUDET
Monsieur JUSTEAU donne procuration à Madame BIERMANN
Date de convocation : Monsieur LANGOUËET donne procuration à Monsieur AUBRY
6 juillet 2020 Madame CHARBONNIER donne procuration à Mme THEER,
Monsieur PICARD R donne procuration à M. PICARD. M
Conseillers en exercice : Absents excusés
19 Madame CAILLE
Monsieur MANZE
Conseillers présents :
12 Secrétaire de séance : Mme Nicole BIERMANN
Nombre de votes exprimés :
17 En raison de la crise sanitaire et afin de respecter les gestes
barrières et de distanciation la séance du Conseil Municipal s’est
tenue dans la salle des fêtes de Nonancourt
DÉLIBÉRATION 2020-07-061
OBJET : DÉSIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE.
VU le code des Collectivités Territoriales
CONFORMÉMENT aux dispositions de l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, il
convient de procéder à la nomination d’un secrétaire de séance.
Monsieur le Maire propose de désigner un secrétaire de séance. Pour mémoire, le secrétaire de la séance
précédente était M Olivier BORG.
Madame Nicole BIERMANN présente sa candidature,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
1 « abstention »
16 voix « POUR »
NOMME Madame Nicole BIERMANN secrétaire de séance.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Le Maire
Eric AUBR LL.” Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
027-212704381-2020071C-2020-07-062-DE |
Accusé certifié exécutoire
Recegtion par le préfet
1697/2620
L’AN DEUX MIL VINGT, LE DIX JUILLET A DIX-NEUF HEURES, le Conseil
Municipal, légalement convoqué s'est réuni en séance
extraordinaire, sous la Présidence de Monsieur Éric AUBRY, Maire.
EÉtaient présents :
Mesdames BIERMANN, BREUX, FAUDET, LARGE, LEHR et
THEER.
Messieurs BORG, CLUZEL, PICARD M, ROSSI et TAYOUB.
Commune de
Nonancourt Pouvoirs : °
Madame CIBLA donne procuration à Madame FAUDET
Monsieur JUSTEAU donne procuration à Madame BIERMANN
Date de convocation : Monsieur LANGOUET donne procuration à Monsieur AUBRY
6 juillet 2020 Madame CHARBONNIER donne procuration à Mme THEER,
Monsieur PICARD R donne procuration à M. PICARD. M
Conseillers en exercice Absents excusés |
19 Madame CAILLE
Monsieur MANZE
Conseillers présents :
12 Secrétaire de séance : Mme Nicole BIERMANN
Nombre de votes exprimés :
17 , . Le . En raison de la crise sanitaire et afin de respecter les gestes
barrières et de distanciation la séance du Conseil Municipal s’est
tenue dans la salle des fêtes de Nonancourt
DÉLIBÉRATION 2020-07-062
OBJET : APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL — SÉANCE DU 2 JUILLET 2020
Il est proposé de porter à l'approbation du Conseil Municipal, le Procès-Verbal de la séance du 2 juillet
2020, ci-annexé.
Monsieur le Maire soumet, pour approbation, le Procès-Verbal de la séance du 2 juillet 2020.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDÉRANT que la copie du Procès-Verbal de la séance du 2 juillet a été annexée au projet de
délibération et transmise aux membres avec la convocation, en date du 6 juillet 2020.
CONSIDÉRANT que ce Procès-Verbal n’appelle aucune observation.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
A L'UNANIMITE des membres présents et représentés
APPROUVE le Procès-Verbal, de la séance du 2 juillet 2020,
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Le Maire
Eric AUBRY Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
027-212704381-20200710-2020-07-063-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet 16/07/2020
L’AN DEUX MIL VINGT, LE DIX JUILLET A DIX-NEUF HEURES, le Conseil
| Municipal, légalement convoqué s'est réuni, en séance
extraordinaire, sous la Présidence de Monsieur Éric AUBRY, Maire.
Etäient présents :
Mesdames BIERMANN, BREUX, FAUDET, LARGE, LEHR et
THEER.
Messieurs BORG, CLUZEL, PICARD M, ROSSI et TAYOUB.
Commune de
Nonancourt Pouvoirs : °
Madame CIBLA donne procuration à Madame FAUDET
Monsieur JUSTEAU donne procuration à Madame BIERMANN
Date de convocation : Monsieur LANGOUET donne procuration à Monsieur AUBRY
6 juillet 2020 Madame CHARBONNIER donne procuration à Mme THEER,
Monsieur PICARD R donne procuration à M. PICARD. M
Conseillers en exercice : Absents excusés |
19 Madame CAILLÉ
Monsieur MANZE
Conseillers présents :
12 Secrétaire de séance : Mme Nicole BIERMANN
Nombre de votes exprimés :
17 En raison de ia crise sanitaire et afin de respecter les gestes
barrières et de distanciation la séance du Conseil Municipal s’est
tenue dans la salle des fêtes de Nonancourt
DÉLIBÉRATION 2020-07-063
OBJET : DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS À LA CCID
Par courrier en date du 2 juin 2020, la direction générale des finances publiques a sollicité la commune
pour qu’elle procède au renouvellement de la commission communale des impôts directs (CCID).
La CCID est composée :
+ Du maire ou l'adjoint délégué, président de la commission,
+ 8 commissaires titulaires et 8 commissaires suppléants.
il s'agit de présenter une liste de 32 personnes qui remplissent les conditions suivantes :
+ Avoir au moins 18 ans:
+ Être de nationalité française ou ressortissants d'un Etat membre de l'Union euro-
péenne ;
+ jouir de leurs droits civils ;
e Être inscrits sur l'un des rôles d'impôts directs locaux dans la commune :
* Être familiarisés avec les circonstances locales
* Posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux de la commission.
Cette liste constituée est transmise au directeur départemental des finances publiques qui désignera les
16 commissaires. À défaut de proposition, il procédera à la nomination d'office les commissaires.
La durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du mandat du conseil munici-
pal.
La CCID est chargée :
+ De donner, chaque année, son avis sur les modifications d'évaluation où de nouvelles
évaluations des locaux d'habitation recensées par l'administration fiscale
* Participe à la détermination des nouveaux paramètres départementaux d'évaluation
(secteurs, tarifs ou coefficients de localisation Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 027-212704581-20200710-2020-07-063-DE |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet 16/07/2020
Il est à noter cependant son rôle est consultatif.
Monsieur le maire énumère la liste des 32 personnes retenues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'article 1650 du code général des impôts,
VU le courrier des finances publiques en date du 2 juin sollicitant le conseil municipal pour renouveler la
CCID,
CONSIDÉRANT que sans proposition du Conseil municipal, les membres seront nommés d'office par le
directeur départemental des finances publiques
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
A L'UNANIMITE des membres présents et représentés
PROPOSE !a liste des 32 personnes ainsi énumérées, appelées à siéger à la commission.
DIT que le directeur départemental des finances publiques désignera les 16 commissaires retenus pour
siéger à la commission
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Le Maire
Eric AUBRY Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
027-212704381-20200710-2020-07-064-CE |
Accusé certifié exécutoire
Réception par te préfet 1607/2020
L’'AN DEUX MIL VINGT, LE DIX JUILLET A DIX-NEUF HEURES, le
Conseil Municipal,
légalement convoqué s'est réuni, en séance
extraordinaire, sous la Présidence de Monsieur Éric AUBRY,
Maire.
Etaient présents
Mesdames BIERMANN, BREUX, FAUDET, LARGE, LEHR
et THEER.
Messieurs BORG, CLUZEL, PICARD M, ROSSI et TAYOUB,
Commune de
Nonancourt Pouvoirs : °
Madame CIBLA donne Procuration à Madame FAUDET
Monsieur JUSTEAU donne Procuration à Madame BIERMANN
Date de convocation : Monsieur LANGOUET
donne Procuration à Monsieur AUBRY 6
juillet 2020 Madame CHARBONNIER donne
procuration à Mme THEER,
Monsieur PICARD R donne procuration à M. PICARD. M
Conseillers en exercice : | Absents excusés |
19 Madame CAILLÉ
Monsieur MANZE
Conseillers présents :
12 Secrétaire de séance : Mme Nicole BIERMANN
Nombre de votes exprimés :
17
En raison de la crise sanitaire et afin de respecter les gestes
barrières et de distanciation la séance du Conseil Municipal
s’est
tenue dans la salle des fêtes de Nonancçourt
DÉLIBÉRATION 2020-07-064
OBJET : DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS MUNICIPAUX
POUR LES ÉLECTIONS SÉNATORIALES
Il appartient au nouveau Conseil de délibérer sur les délégués
des conseils municipaux et de leurs SUD- pléants désignés
pour élire
Monsieur le Maire rappelle que les élections sénatoriales se
dérouleront le 27 septembre 2020 et que les élus
se présentant sur une liste seront dans l’obligation de voter
sous peine de sanctions.
Une seule liste s’est constituée, à savoir :
1} En tant que délégué titulaire :
a. AUBRY Éric
BREUX Chantal
LARGE Valéria
PICARD Romain
ROSSI Jean 2ao0c
2] Entant que délégué suppléant :
a. BIERMANN Nicole
b. JUSTEAU Jean-loup
€. LEHR Marie-Laure
VU le code des Collectivités Territoriales
VU l'arrêté n° DELE/BERPE/2020/672 indiquant le nombre de délégués
des conseils Municipaux à élire dans traque Commune de l'Eure
dans la perspective des élections sénatoriales du 27 septembre
2020, ACCUSÉ de réception - Ministère de l'htérieur
1027-212704381-20200710-2020- 07-084 DE |
Accusé certifié exécutoire
Réception parie préfet 1417 2020
VU le décret n° 2020-812 du 29 jutn 2020
sénateurs
VU les modalités de cette élection,
La ou les listes ainsi constituées il est procédé
au vote
Après résultats des votes
2 « bulletins blancs »
15 « bulletins pour la liste »
Est nommée à voter aux élections sénatoriales,
la liste composée de :
1) Entant que délégué titulaire :
a.
DQ9N
AUBRY Éric
BREUX Chantal
LARGE Valéria
PICARD Romain
ROSSI Jean
2) Entant que délégué suppléant :
a.
b.
c.
BIERMANN Nicole
JUSTEAU Jean-loup
LEHR Marie-Laure
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Le Maire
Eric AUBRY
EE c
7 > — fe
a