Compte-Rendu - 12 11 2025 compte rendu du conseil municipal en date du 12 novembre

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Compte-Rendu - 12 11 2025 compte rendu du conseil municipal en date du 12 novembre Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 par la commune de Saint-Loup-Lamairé. Lien du pdf (Compte-Rendu - 12 11 2025 compte rendu du conseil municipal en date du 12 novembre)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Handicap et inclusivité, Conseil Municipal du 12/11/2025 – Page 1

05.49.64.60.21

mairie@saint-loup-lamaire.fr

PROCES-VERBAL

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

MERCREDI 12 NOVEMBRE 2025

L’an deux mille vingt-cinq, le douze novembre, le Conseil Municipal dûment convoqué en réunion ordinaire, s’est réuni à la salle de la Mairie de Saint-Loup-Lamairé, sous la Présidence de Monsieur Pascal BIRONNEAU, Maire.

Nombre de membres en exercice : 15 Présents : 12 Votants : 12 Date de la convocation : 03/11/2025

PRESENTS : MM. BIRONNEAU Pascal – BARREAU Dominique – JEZEQUEL Alain – Mmes RÉAU Micheline – DESETTE Sophie – RENAUDEAU Elodie – AUBRY Lucienne – MM. GUENARD Olivier - ROSELL Anthony - BOUCHET Geoffrey - Mmes PINET Annick et DOS SANTOS Maria.

Absents : MM. DABIN Serge - DEVROUTE Arnaud.

Absente excusée : Mme HALLY Céline.

Le quorum est atteint, la séance est déclarée ouverte.

Conformément à l’article L2121-15 du CGCT, il convient de désigner un secrétaire de séance choisi au sein du conseil. Le Conseil municipal désigne M. GUENARD Olivier pour remplir cette fonction qu’elle accepte.

-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Ordre du jour :

• PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE : Adhésion à la convention de

participation pour le risque « Prévoyance » souscrite par le Centre de gestion des Deux-

Sèvres – Adhésion à la convention de participation pour le risque « Santé » souscrite par

le Centre de Gestion des Deux-Sèvres

• FINANCES : Admission en non-valeur – Vente de chaises à la commune de Louin –

Informations sur les virements de crédits au titre de la fongibilité – Fixation de la durée

d’amortissement pour le relevage de l’orgue – Participation au CCAS pour l’année 2025

• PERSONNEL : Régime indemnitaire : modification des montants du RIFSEEP

• TOUR 79 : Organisation et participation financière

• Questions et informations diverses

Approbation dernier procès-verbal :

Le procès-verbal de la réunion du 22 septembre 2025 est adopté sans observation à l’unanimité.

Monsieur le Maire demande que soit rajouté à l’ordre du jour les points suivants, le conseil donne son accord.

• Vote de crédits supplémentaires pour le remboursement anticipé du Prêt Relais • Tarifs pour affiches, cartes postales et gobelets

-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------Conseil Municipal du 12/11/2025 – Page 2

PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE

1. ADHESION A LA CONVENTION DE PARTICIPATION POUR LE RISQUE « PREVOYANCE » SOUSCRITE PAR LE CENTRE DE GESTION DES DEUX- SEVRES

D2025-11-12-070 - 9.1 Autres domaines de compétences des communes

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général de la Fonction Publique et notamment ses articles L827-1 à L827-12, Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le code des assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale,

Vu l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique,

Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection complémentaire de leurs agents,

Vu le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement,

Vu la délibération du CDG79 n°2025-10 en date du 31 mars 2025 autorisant le lancement d’une procédure de consultation pour le risque « prévoyance » pour le compte des collectivités et établissements publics du département des Deux-Sèvres, pour assurer le renouvellement de la convention de participation,

Vu la délibération du CDG79 n° 2025-2 en date du 7 juillet 2025 portant choix de l’attributaire de la convention de participation pour le risque « Prévoyance », Vu la délibération n°2025-4 du Conseil d’administration du CDG79 en date du 7 juillet 2025 adoptant une tarification pour l’adhésion aux contrats collectifs,

Vu la délibération du Conseil Municipal, en date du 11 février 2025 donnant mandat au CDG 79 pour lancer la consultation, afin de trouver un opérateur (Mutuelle, assureur) pour conclure une nouvelle convention de participation à adhésion facultative pour le risque prévoyance,

Vu la convention de participation signée entre le Centre de gestion des Deux-Sèvres et la Mutuelle Nationale Territoriale,

Vu les avis du Comité Social Territorial en date du 7 octobre et du 4 novembre 2025, Considérant que depuis le 1er janvier 2025, les employeurs publics territoriaux doivent contribuer au financement des garanties d’assurance en matière de PSC prévoyance, pour un montant minimum de 7 euros brut mensuels,

Exposé des motifs :

A l’issue de la procédure de consultation engagée le 1er avril 2025, le conseil d’administration du CDG79, par délibération du 7 juillet 2025, a retenu l’offre Prévoyance de la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT) /RELYENS (pour la gestion déléguée). Le CDG 79 a validé l’attribution de la convention de participation à l’organisme d’assurance MNT et la souscription d’un contrat collectif d’assurance à adhésion facultative, pour une durée de 6 ans à compter du 1er janvier 2026.

La convention de participation prévoyance MNT/ Relyens actuellement en cours (2020- 2025) arrive à son terme le 31 décembre 2025. Par conséquent, il est proposé à l’ensemble des collectivités et établissements publics d’adhérer à la nouvelle convention de participation « prévoyance » à effet du 1er janvier 2026. Les agents adhérents à la convention actuelle devront donc procéder également à une nouvelle adhésion individuelle pour conserver leurs garanties prévoyance au 1er janvier 2026.

Conformément aux dispositions du décret n°2022-581 du 20 avril 2022, la convention de participation MNT-CDG79 intègre au 1er janvier 2026 :Conseil Municipal du 12/11/2025 – Page 3

- les garanties obligatoires : incapacité de travail (maintien de salaire) et invalidité permanente

- les garanties optionnelles :

o décès toutes causes / Perte totale et irréversible d’autonomie,

o perte de retraite,

o option Régime indemnitaire : versement IJ en congé de longue maladie, longue durée, de grave maladie à plein traitement pour compenser la perte de régime indemnitaire.

Peuvent adhérer au contrat les agents fonctionnaires ou agents contractuels de droit public et de droit privé recensés dans les effectifs de la collectivité, et ce sans questionnaire médical. Les taux de cotisation (indiqués en annexe) sont identiques pour tous les agents adhérents, quel que soit leur âge.

Les collectivités territoriales et établissements publics peuvent adhérer librement à la convention de participation PREVOYANCE proposée par le CDG79, sur délibération de leur assemblée délibérante, après consultation de leur comité social territorial. Il appartient à l’assemblée délibérante de fixer le montant de la participation financière accordée à chaque agent qui choisira d’adhérer au contrat collectif MNT, en application de la convention de participation signée avec le CDG79. La participation est versée sous forme d’un montant unitaire par agent. Tous les agents, quel que soit leur statut (contractuel, fonctionnaire) et quel que soit le nombre d’heures de leur emploi, perçoivent le même montant de participation.

L’assemblée délibérante peut néanmoins décider de moduler le montant de la participation selon les revenus ou la situation familiale dans un but d’intérêt social.

Informés des garanties et des taux proposés, les agents sont libres d’adhérer au contrat collectif MNT proposé par la collectivité. La mise en place d’une nouvelle convention de participation prévoyance permet aux agents actuellement adhérents, de revoir leurs garanties, à la hausse ou à la baisse, en ajoutant ou en supprimant des garanties optionnelles.

La participation financière de l’employeur est attachée à la convention de participation à laquelle elle adhère. Ainsi, les agents qui n’y souscriront pas, ne pourront percevoir la participation employeur, y compris ceux qui disposent d’un contrat prévoyance labellisé.

Il est précisé que la signature de la convention de participation Prévoyance engage la collectivité à signer la convention d’adhésion « Protection sociale complémentaire - pilotage des conventions de participation » avec le CDG79, et à verser une contribution au CDG79, une seule fois à l’adhésion. La tarification est établie au regard du nombre d’agents CNRACL et Ircantec en position d’activité ou en congé parental au 1er janvier de l’année du contrat (annexe projet de convention). La tarification est dégressive si la collectivité adhère aux conventions de participation pour les risques santé et prévoyance du CDG79.

Au vu des éléments ci-dessus exposés,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- D’adhérer à la convention de participation pour le risque « Prévoyance » conclue entre le Centre de gestion 79 et la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT) /RELYENS, à effet au 1er janvier 2026 ;

- De verser une participation financière aux fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi qu’aux agents contractuels de droit public et de droit privé de la collectivité en activité ayantConseil Municipal du 12/11/2025 – Page 4

souscrit au contrat Prévoyance MNT proposé dans le cadre de la convention de participation sur le risque « Prévoyance » du CDG79,

- De fixer le niveau de participation financière de la collectivité à hauteur de 20€ bruts, par agent, par mois.

- D’autoriser le Maire à signer la convention d’adhésion à la convention de participation MNT pour le risque Prévoyance, tout acte en découlant et tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération,

- Prend acte que l’adhésion à la convention de participation donne lieu à une contribution financière des collectivités et établissements publics au CDG79, versée à l’adhésion, pour le suivi et le pilotage de la convention de participation, et autorise le Maire à signer la convention « Protection sociale complémentaire - pilotage des conventions de participation » avec le CDG79,

- D’inscrire au budget les crédits correspondants, et notamment les crédits nécessaires au versement de la participation financière aux agents.

2. ADHESION A LA CONVENTION DE PARTICIPATION POUR LE RISQUE « SANTE » SOUSCRITE PAR LE CENTRE DE GESTION DES DEUX-SEVRES D2025-11-12-071 - 9.1 Autres domaines de compétences des communes

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général de la Fonction Publique et notamment ses articles L827-1 à L827-12, Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le code des assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale,

Vu l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique,

Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection complémentaire de leurs agents,

Vu le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement,

Vu la délibération du CDG79 n°2025-11 en date du 31 mars 2025 autorisant le lancement d’une procédure de consultation pour le risque Santé pour le compte des collectivités et établissements publics du département des Deux-Sèvres,

Vu la délibération du CDG79 n° 2025-3 en date du 7 juillet 2025 portant choix de l’attributaire de la convention de participation pour le risque « Santé », Vu la délibération n°2025-4 du Conseil d’administration du CDG79 en date du 7 juillet 2025 adoptant une tarification pour l’adhésion aux contrats collectifs,

Vu la délibération du Conseil Municipal, en date du 11 février 2025 donnant mandat au CDG 79 pour lancer la consultation, afin de trouver un opérateur (Mutuelle, assureur) pour conclure une convention de participation à adhésion facultative pour le risque santé, Vu la convention de participation signée entre le Centre de gestion des Deux-Sèvres et la Mutuelle Nationale Territoriale,

Vu les avis du Comité Social Territorial en date du 7 octobre et du 4 novembre 2025, Considérant qu’à compter du 1er janvier 2026, les employeurs publics territoriaux devront contribuer au financement des garanties d’assurance en matière de PSC santé, pour un montant minimum de 15 euros brut mensuels.

Exposé des motifs :Conseil Municipal du 12/11/2025 – Page 5

A l’issue de la procédure de consultation engagée le 1er avril 2025, réalisée dans le cadre d’une démarche mutualisée avec les CDG 17 et 40, et portée par le CDG33, le conseil d’administration du CDG79, par délibération du 7 juillet 2025, a retenu l’offre Santé de la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT). Le CDG 79 a validé l’attribution de la convention de participation à l’organisme d’assurance MNT et la souscription d’un contrat collectif d’assurance à adhésion facultative, pour une durée de 6 ans à compter du 1er janvier 2026.

Ce contrat collectif comprend 4 niveaux de garanties proposés au choix des agents, avec une tarification adaptée par tranche d’âge et s’adresse aux agents actifs, fonctionnaires ou agents contractuels de droit public/privé, aux retraités ainsi qu’à leurs ayants droit.

Les collectivités territoriales et établissements publics peuvent désormais adhérer librement à la convention de participation SANTE proposée par le CDG79, sur délibération de leur assemblée délibérante, après consultation de leur comité social territorial. Il appartient à l’assemblée délibérante de fixer le montant de la participation financière accordée à chaque agent qui choisira d’adhérer au contrat collectif MNT, en application de la convention de participation signée avec le CDG79. La participation est versée sous forme d’un montant unitaire par agent. Tous les agents, quel que soit leur statut (contractuel, fonctionnaire) et quel que soit le nombre d’heures de leur emploi, perçoivent le même montant. L’assemblée délibérante peut néanmoins décider de moduler le montant de la participation selon les revenus ou la situation familiale dans un but d’intérêt social.

Informés des garanties proposées, les agents sont libres d’adhérer au contrat collectif MNT proposé par la collectivité. La participation financière de l’employeur est attachée à la convention de participation à laquelle elle adhère. Ainsi, les agents qui n’y souscriront pas, ne pourront percevoir la participation employeur, y compris ceux qui disposent d’un contrat mutuelle santé labellisé.

Il est précisé que la signature de la convention de participation Santé engage la collectivité à signer la convention d’adhésion « Protection sociale complémentaire - pilotage des conventions de participation » avec le CDG79, et à verser une contribution au CDG79, une seule fois à l’adhésion. La tarification est établie au regard du nombre d’agents au 1er janvier de l’année du contrat. La tarification est dégressive si la collectivité adhère aux conventions de participation pour les risques santé et prévoyance du CDG79.

Au vu des éléments ci-dessus exposés,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- D’adhérer à la convention de participation pour le risque « Santé » » conclue entre le Centre de gestion 79 et la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT), à effet au 1er janvier 2026 ;

- De verser une participation financière aux fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi qu’aux agents contractuels de droit public et de droit privé de la collectivité en activité ayant souscrit au contrat MNT proposé dans le cadre de la convention de participation sur le risque « santé » du CDG79,

- De fixer le niveau de participation financière de la collectivité à hauteur de 20€ bruts, par agent, par mois.

- D’autoriser le Maire à signer la convention d’adhésion à la convention de participation MNT pour le risque Santé, tout acte en découlant et tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération,Conseil Municipal du 12/11/2025 – Page 6

- Prend acte que l’adhésion à la convention de participation donne lieu à une contribution financière des collectivités et établissements publics au CDG79, versée à l’adhésion, pour le suivi et le pilotage de la convention de participation, et autorise le Maire à signer la convention d’adhésion « Protection sociale complémentaire - pilotage des conventions de participation » avec le CDG79,

- D’inscrire au budget les crédits correspondants, et notamment les crédits nécessaires au versement de la participation financière aux agents.

FINANCES :

1. ADMISSION EN NON VALEUR

D2025-11-12-072 - 7.1 Décisions budgétaires

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal une liste des admissions en non-valeur dont le recouvrement n’a pas pu être effectué pour différentes raisons. La somme totale de cette créance est de 4054.27 €.

Il est donc nécessaire de procéder à l’admission en non-valeur et à la décharge du compte de gestion de ladite somme.

La dépense sera imputée au compte 6541 : créances admises en non-valeur du budget de la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

• Décide d’admettre en non-valeur la liste soit un montant de 4054.27 €,

• Autorise Monsieur le Maire à prendre toute décision utile à la présente délibération.

2. VENTE DE CHAISES A LA COMMUNE DE LOUIN

D2025-11-12-073 – 3.2 Aliénations

Vu la demande de la commune de LOUIN sis 3 rue André Boutin 79600 LOUIN pour l’acquisition de 20 chaises de l’ancienne salle des fêtes,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne son accord pour la vente de 20 chaises pour un montant de 560€ (soit 28€ l’unité) et autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents liés à cette affaire.

3. INFORMATIONS SUR LES VIREMENTS DE CREDITS AU TITRE DE LA FONGIBILITE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’un virement de crédits au titre de la fongibilité a été décidé pour abonder les crédits de l’opération d’équipement n° 250 pour la Rénovation d’un bien immobilier en salle multiculturelle suite aux différents avenants validés pour un montant de 40000€.

De même, pour abonder les crédits du chapitre 20 pour la participation financière concernant le relevage de l’orgue de l’église de Saint-Loup, Monsieur le Maire a décidé d’un virement de crédit au titre de la fongibilité pour un montant de 16000€.

4. FIXATION DE LA DUREE D’AMORTISSEMENT POUR LE RELEVAGE DE L’ORGUE

D2025-11-12-074 – 7.1 Décisions budgétaires

La participation financière pour le relevage de l’orgue s’apparente à un fonds de concours.Conseil Municipal du 12/11/2025 – Page 7

Cette participation d’un montant de 16000€ doit être amorti. Monsieur le Maire propose une durée d’amortissement de 5 ans qui correspond à un bien mobilier.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’amortir sur 5 ans à partir de

2026.

- Cpte 2041512 - Inventaire n° 634 soit : 3 200€ par an.

5. PARTICIPATION AU CCAS POUR L’ANNEE 2025

D2025-11-12-075 – 7.5 Subventions

Vu les délibérations sur les votes des budgets primitifs en date du 20 mars 2025, Vu la décision modificative du CCAS en date du 15 octobre2025

A la demande des services de la DGFIP,

Le conseil municipal décide d’accorder une subvention afin de participer aux dépenses du budget du CCAS d’un montant de 6500€.

6. DECISION MODIFICATIVE : VOTE DE CREDITS SUPPLEMENTAIRES POUR LE REMBOURSEMENT ANTICIPEE DU PRÊT RELAIS

D2025-11-12-076 – 7.1 Décisions budgétaires

Vu la délibération du 20 mars 2025 votant le budget de la Commune, Vu les écritures à réaliser au compte 1641 – Emprunts en cours, pour le remboursement anticipé du prêt relais pour les subventions de la salle multiculturelle,

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal, le vote de crédits supplémentaires ci- dessous :

• ID : Compte 1641 : Emprunts en euros : + 100 000€

• IR : Compte 1641 : Emprunts en euros : + 100 000€

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide la décision modificative présentée.

7. TARIFS POUR AFFICHES, CARTES POSTALES ET DE GOBELETS D2025-11-12-077 – 7.1 Décisions budgétaires

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’Office du tourisme de l’Airvaudais Val du Thouet nous a sollicité pour acheter des affiches, des cartes postales et des gobelets à l’image de la commune.

Il convient de fixer un tarif et propose les montants ci-dessous :

- Affiche : 6 €

- Carte postale : 0.50€

- Gobelet : 1 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve les tarifs.

PERSONNEL : REGIME INDEMNITAIRE : MODIFICATION DES MONTANTS DU RIFSEEP

D2025-11-12-078- 4.5 Régime indemnitaire

Vu les délibérations en date du 27 janvier 2022 et du 6 février 2024 concernant la

modification du régime Indemnitaire (RIFSEEP),

Vu la modification du tableau des effectifs,

Vu l’exposé de monsieur le Maire,Conseil Municipal du 12/11/2025 – Page 8

Le conseil municipal décide de modifier les montants maximas accordés pour le groupe de

fonction des adjoints administratifs territoriaux, le reste du contenu de la délibération étant

inchangé, comme indiqué ci-dessous :

REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR EMPLOI

POUR LE CADRE D’EMPLOIS DES ATTACHES TERRITORIAUX ET DES SECRETAIRES DE MAIRIE GROUPES DE

FONCTIONS EMPLOIS MONTANTS ANNUELS

MAXIMA (PLAFONDS)

Groupe 1 Secrétariat de mairie 6000 €

REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR EMPLOI

POUR LE CADRE D’EMPLOIS DES ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRITORIAUX GROUPES DE

FONCTIONS EMPLOIS MONTANTS ANNUELS

MAXIMA (PLAFONDS)

Groupe 2 Adjoint administratif 3600 €

REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR EMPLOI

POUR LE CADRE D’EMPLOIS DES ADJOINTS TERRITORIAUX DU PATRMOINE GROUPES DE

FONCTIONS EMPLOIS MONTANTS ANNUELS

MAXIMA (PLAFONDS)

Groupe 2 Adjoint du patrimoine 2000 €

REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR EMPLOI

POUR LE CADRE D’EMPLOIS DES ADJOINTS TERRITORIAUX D’ANIMATION GROUPES DE

FONCTIONS EMPLOIS MONTANTS ANNUELS

MAXIMA (PLAFONDS)

Groupe 3 Agent d’animation 600 €

REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR EMPLOI

POUR LE CADRE D’EMPLOIS DES AGENTS DE MAITRISE TERRITORIAUX GROUPES DE

FONCTIONS EMPLOIS MONTANTS ANNUELS

MAXIMA (PLAFONDS)

Groupe 1 Agent de maitrise : ASVP 2000 €

REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR EMPLOI

POUR LE CADRE D’EMPLOIS DES ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX GROUPES DE

FONCTIONS EMPLOIS MONTANTS ANNUELS

MAXIMA (PLAFONDS)

Groupe 1 Agent polyvalent technique, aide maternelle, cantinière 4000 €

Groupe 2 Agent d’entretien 2000 €

TOUR CYCLISTE 79 : ORGANISATION ET PARTICIPATION FINANCIERE D2025-11-12-079 - 7.5 Subventions

Suite à la demande du Comité d’organisation du Tour Cycliste des Deux-Sèvres, la commune de Saint-Loup-Lamairé candidate pour l’arrivée de la 4ème étape du Tour 79 le 13 juillet 2026.

Monsieur le Maire présente le cahier des charges établi par le comité pour l’organisation du Tour Cyclisme 2026 ainsi que les modalités financières demandées.

Le Conseil Municipal donne son accord et autorise Monsieur le Maire à verser une subvention de 8000€ qui sera inscrite au budget 2026.Conseil Municipal du 12/11/2025 – Page 9

QUESTIONS DIVERSES ET INFORMATIONS

NEANT

Liste des délibérations pour la séance du 12 novembre 2025.

Le Maire, Le Secrétaire de Séance,

Numéros Objet Classification

D2025-11-12-070 Adhésion à la convention de participation

pour le risque « Prévoyance » souscrite par le

Centre de gestion des Deux-Sèvres.

9.1 Autres domaines de

compétences des

communes

D2025-11-12-071 Adhésion à la convention de participation

pour le risque « Prévoyance » souscrite par

le Centre de gestion des Deux-Sèvres

9.1 Autres domaines de

compétences des

communes

D2025-11-12-072 Admission en non-valeur 7.1 Dédisions budgétaires

D2025-11-12-073 Vente de chaises à la commune de Louin 3.2 Aliénations

D2025-11-12-074 Fixation de la durée d’amortissement pour le

relevage de l’orgue

7.1 Décisions budgétaires

D2025-11-12-075 Participation au CCAS pour l’année 2026 7.5 Subventions

D2025-11-12-076 Vote de crédits supplémentaires pour le

remboursement anticipée du prêt relais

7.1 Décisions budgétaires

D2025-11-12-077 Tarifs pour la vente d’affiches, de cartes

postales et de gobelets

7.1 Décisions budgétaires

D2025-11-12-078 Régime indemnitaire : modification des

montants du RIFSEEP

4.5 Régime indemnitaire

D2025-11-12-079 Tour cycliste 79 : organisation et participation

financière

7.5 Subventions