Compte-Rendu - 17 11 2020 compte rendu du conseil municipal en date du 17 novembre

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Compte-Rendu - 17 11 2020 compte rendu du conseil municipal en date du 17 novembre Document publié le Mardi 17 novembre 2020 par la commune de Saint-Loup-Lamairé. Lien du pdf (Compte-Rendu - 17 11 2020 compte rendu du conseil municipal en date du 17 novembre)Thèmes du document : Ruralité, Institutions publiques, Union Européenne, SEANCE DU 17 NOVEMBRE 2020

L'an deux mille vingt, le dix-sept novembre, le Conseil Municipal dûment convoqué en réunion ordinaire, s'est réuni à la salle des fêtes de de Saint Loup Lamairé, sous la Présidence de Monsieur Pascal BIRONNEAU, Maire.

Nombre de membres en exercice : 15 Présents : 13 Votants : 13 Date de la convocation : 12/11/2020

PRESENTS : MM. BIRONNEAU Pascal - BARREAU Dominique - JEZEQUEL Alain, Mme RÉAU Micheline — M. DABIN Serge — Mmes DESETTE Sophie —- RENAUDEAU Elodie - AUBRY Lucienne — MM. DEVROUTE Amaud - GUÉNARD Olivier - ROSELL Anthony — BOUCHET Geoffrey et Mme PINET Annick —

Absent excusé : Mme DOS SANTOS Maria.

Absent : Mme HALLY Céline

Secrétaire de séance : M. ROSELL Anthony

Le procès-verbal de la réunion du 24 septembre 2020 est adopté sans observation à l’unanimité

MOTION : SOUTIEN AUX PETITS COMMERCES SUITE AU COVID

D20201711001 — 9.4 — Vœux et motions

La municipalité de Saint-Loup-Lamairé, très inquiète de la survie des commerces ruraux, exprime son soutien à l'ensemble des acteurs économiques locaux qui font vivre les cœurs des villages. Aujourd'hui, les critères de fermetures des commerces suscitent une incompréhension notamment dans les territoires ruraux où la crise sanitaire peut paraitre moins avancée. A cela s'ajoute un sentiment de profonde inégalité, antérieure à la crise sanitaire et qui s'exacerbe, entre la grande distribution et ceux que l’on appelle les petits commerçants et producteurs locaux, d'autant plus difficile à accepter que les règles sanitaires sont plus faciles à appliquer de manière stricte et effective pour ces derniers.

Il convient donc de soutenir fermement le tissu économique rural déjà fragilisé par le premier confinement et dont la trésorerie ne permettra certainement pas d'affronter ce second confinement. Par ailleurs toutes les activités ne sont pas éligibles à la vente à emporter ou au « clic & collecte ».

La municipalité demande que soient étudiées en concertation effective avec tous les protagonistes dont les élus locaux, les futures décisions annoncées par l'Etat, pour que le droit d'agir des communes, dans le cadre de compétences qui leurs ont été ôtées par la loi, devienne effectif et réponde au besoin de réactivité et de subsidiarité dont sont capables les maires. J'en profite pour rappeler les commerces toujours ouverts que nous devons soutenir.

MOTION : OPPOSITION A L’INSTALLATION DE PARCS EOLIENS

D20201711002 — 9.4 — Vœux et motions

Nous essayons, depuis de nombreuses années, de valoriser notre commune de Saint-Loup- Lamairé, comme bon nombre de villages ruraux, en mettant en avant nos paysages protégés, nos monuments anciens et nouveaux que nous restaurons avec des subventions publiques mais également en endettant nos communes. Il n'est pas possible d'accepter de voir tous ces efforts et tous ces investissements d'un coup balayés par des projets totalement en contradiction avec ce que nous cherchons à mettre en avant : les espaces protégés, la faune et la flore, le bâti ancien et le calme de notre environnement.

Nos efforts en terme de valorisation touristique permettent à la commune de bénéficier d'une certaine notoriété, d'une certaine attractivité qui se trouverait balayée par des nouveaux projets démesurés dont les impacts nuiraient à ce côté préservé et demandé de plus en plus par les citadins.

Conseil Municipal du 17/11/2020 — Page 1Le conseil municipal de Sant-Loup-Lamairé reste fermement opposé aux implantations d'éoliennes sur la commune mais aussi sur les communes voisines dont l'impact génère des nuisances et sans que nous soyons consultés démocratiquement.

VENTE ET TRANSFERT DE LA ZONE ARTISANALE DU GRAND TILLAIS D20201711003 — 3.2 Aliénations

Vu la délibération de la Commune de Saint-Loup Lamairé du 24 septembre 2020 Vu la délibération de la CCAVT du 27 juillet 2020

Considérant la nécessité de prendre une nouvelle délibération, intégrant la question du transfert de l'emprunt de la Commune vers la Communauté de communes

Après délibération, le Conseil Municipal prend la décision suivante pour modifier et compléter la délibération susvisée :

Article 1 : Suite au transfert de la compétence "Développement économique” au 1er janvier 2017, la commune de Saint-Loup Lamairé a acté, par délibération du 24 septembre 2020, la cession des parcelles de la ZA du Grand Tillais au profit de la CCAVT qui a délibéré le 27 juillet 2020 pour leur acquisition.

En complément à ces précédentes délibérations, il est précisé que le prix de la cession est fixé à 132 097,48 €, ce prix tient compte du transfert de l'emprunt dont le montant correspond au capital restant dû au 31/12/2016 soit 27 097,48 € qui sera versé à la communauté de commune par la commune de St Loup.

Atticle 2 : autorise le Maire à signer tout acte et toute pièce relative à cette délibération

LOTISSEMENT LES SABLONS

4. ATTRIBUTION DES LOTS DU MARCHÉ :

D20201711004 — 1.1 Marchés publics

Vu le codes des Marchés,

Vu le permis d'aménager accordé le 04/09/2020 à la commune pour la réalisation d’un

lotissement à usage d'habitation

Vu la consultation réalisée pour les travaux d'aménagement du lotissement Les Sablons

Vu l'exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,

1. DECIDE d'attribuer :

- Le lot 1-Terrassement- Assainissement EU et EP — Voirie - à l'entreprise SAS PELLETIER

pour un montant HT de 87.900,00 €

- Le lot 2 - Réseaux Souples - à l'entreprise SA DELAIRE pour un montant de 26.162,50 €

- Le lot 3 - Adduction Eau Potable- à l'entreprise SARL THIOLLET pour un montant de

11.484.35 €

- Le lot 4 - Aménagement Paysagers - à l'entreprise JARDIN DES OLIVIERS pour un

montant de 19.156,85 €

Soit un total de travaux de 144.703.70 € HT pour cet aménagement

2. AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette délibération.

Conseil Municipal du 17/11/2020 — Page 22. VOTE DU BUDGET

D20201711005 -— 7.1 Décisions budgétaires

Le Conseil Municipal approuve et vote le budget Lotissement « les Sablons » comme suit :

Fonctionnement : Dépenses — Recettes : 162.500,00 €

Investissement : Dépenses — Recettes : 162.500.00 €

3. DECISION DU PRIX DE VENTE

D20201711006 - 7.1 Décisions budgétaires

Vu le permis d'aménager, accordé le 04/09/2020, à la commune pour la réalisation d'un

lotissement à usage d'habitation,

Vu la consultation réalisée pour les travaux d'aménagement du lotissement Les Sablons,

Vu l'exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

- Décide de fixer le prix à 13.00 € le m2

- Autorise Monsieur le Maire à vendre les parcelles et à signer tous documents se rapportant

à la présente délibération.

4. FINANCEMENT

D20201711007 — 7,8 Emprunts

En vue de financer les travaux de réalisation du lotissement « Les Sablons », le Conseil Municipal

autorise Monsieur le Maire à solliciter des organismes bancaires pour élaborer un emprunt.

DEMANDE DE SUBVENTION « DISPOSITIF DE SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT LOCAL » D20202409008 — 7.5 Subventions

Par délibération du 24/09/2020, Monsieur le Maire a présenté le projet de rénovation de la toiture de la bibliothèque en installant de nouveaux panneaux pour un montant de travaux estimés à 20.137,00 € HT et a sollicité l'attribution d’une subvention au titre du dispositif de soutien à l'investissement local auprès du Département des Deux-Sèvres.

Après examen du dossier le conseil départemental n’a pas retenu cette demande car le montant maximum de 10 000€ n'était pas respecté.

Au vu de la prolongation du dépôt des dossiers des demandes de subvention au titre du dispositif de soutien à l'investissement local « 1000 chantiers » jusqu'au 15 décembre 2020.

Monsieur le Maire présente le projet de plateforme pour la création d’un skate parc pour un coût prévisionnel des travaux estimé à 9 947.00 € HT (soit 11 936.40 € TTC), le financement de cette opération pourrait être assuré selon de plan de financement suivant :

DEPENSES Montant HT | RECETTES Montant

. Département Dispositif soutien

en pour accueillir le skate 9 947,00 € local 4973.50 €

Autofinancement 4973.50 €

TOTAL 9 947.00 € 9 947.00 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de :

- D’approuver le projet de travaux

Conseil Municipal du 17/11/2020 — Page 3

||

||

l- Valider le plan de financement

- Autoriser monsieur le Maire à solliciter l'attribution d'une subvention au titre du dispositif de soutien à l'investissement local auprès du Département des Deux-Sèvres.

REGLEMENT GENERAL SUR LA PROTECTION DES DONNEES : ADHESION A LA CENTRALE D'ACHAT DU CENTRE DE GESTION DES DEUX-SEVRES ET AU MARCHE DE MISE EN CONFORMITE

D20202409009 — 1.4 Autres types de mandats

Exposé des motifs

La règlementation de la commande publique autorise les pouvoirs adjudicateurs territoriaux à recourir aux achats centralisés par un outil dédié dénommé « Centrale d'achat ». Une Centrale d'achat permet à un groupement d'acheteurs de recourir à une même procédure d'achat et est définie par l’article L2113-2 du code de la commande publique :

« Une centrale d'achat est un acheteur qui a pour objet d'exercer de façon permanente, au bénéfice des acheteurs, l'une au moins des activités d'achat centralisées suivantes : 1° L'acquisition de fournitures ou de services ;

2° La passation des marchés de travaux, de fournitures ou de services. »

Conformément à la directive européenne n°2014/24/UE du 26 février 2014, la centrale d'achat remplit deux missions principales :

- Un rôle de « grossiste » (exemple : acquisition de fournitures et biens qu'elle stocke puis cède aux acheteurs),

- Un rôle « d'intermédiaire » en intervenant dans la passation du marché, exécuté ensuite par l'acheteur lui-même.

L'article L2113-4 du code de la commande publique précise que les acheteurs qui recourent à une centrale d'achat pour la réalisation de travaux ou l'acquisition de fournitures ou de services sont considérés comme ayant respecté leurs obligations de publicité et de mise en concurrence.

x

Par délibération en date du 1er juillet 2019, le Centre de gestion des Deux-Sèvres a constitué une centrale d'achat « CDG79 » au bénéfice de ses communes et établissements publics affiliés à titre obligatoire ou volontaire, selon des principes directeurs visant à déployer un dispositif simple et un mode de fonctionnement peu contraignant.

La convention d'adhésion en précise les modalités d'organisation et de fonctionnement. L’adhésion à la Centrale d'achat CDG79 est gratuite.

Précisément, la Centrale d'achat assure les missions suivantes :

-__ Assister et conseiller l'acheteur dans le recensement des besoins et détermination d’un

calendrier global de ou des achats envisagés,

-_ Préparer la consultation de l'achat (sourçage et cahier des charges), -__ Passer le marché ou l'accord cadre (formalités de publicité et de mise en concurrence, réception des candidatures et des offres, analyse des candidatures et des offres, négociation le cas échéant, attribution et notification),

-__ Assurer la procédure de passation du marché ou de l'accord cadre (formalités de publicité

et de mise en concurrence, réception des candidatures et des offres, analyse des

candidatures et des offres, négociation le cas échéant, attribution et notification),

Conseil Municipal du 17/11/2020 — Page 4-__ Dans l'hypothèse d'un accord-cadre, notifier le cas échéant les bons de commande ou les marchés subséquents aux attributaires, au nom et pour le compte des acheteurs.

L'acheteur adhérant à la Centrale d'achat s'engage à :

- _ Recenser ses besoins avec l'assistance de la centrale d'achat,

- Exécuter le marché (passation du bon de commande ou du marché subséquent le cas

échéant, émission des commandes, réception des prestations et paiement des factures).

x

Par ailleurs,

En février 2020, La Centrale d'achat CDG79 a engagé une consultation relative à la mise en conformité des adhérents de la Centrale d'achat qui le souhaite, avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGDP), par un accord cadre mono-attributaire à bons de commande. ‘

La Centrale d'achat CDG79 est chargée de mener la procédure de passation du marché de référencement jusqu'à sa notification. Elle émettra les bons de commande, sur demande de ses adhérents. Ces derniers n’assureront donc pas l'exécution du marché mais auront à leur charge le paiement, après refacturation de la prestation par la Centrale d'achat.

Conformément aux dispositions de l’article L2113-11 du code de la commande publique, cet accord-cadre fait l'objet d’un allotissement :

Lot n°1 Communes de moins de 1.000 habitants Établissements publics de moins de 10 agents

Lot n°2 Communes entre 1.000 et 3.499 habitants L Établissements publics 10 et 29 agents Lot n°3 Communes entre 3.500 et 4.999 habitants Établissements publics entre 30 et 59 agents

Lot n°4 Communes de 5.000 à 9.999 habitants

.. Établissements publics entre 60 et 119 agents Lot n°5 Communes de plus de 10.000 habitants

_ Établissements publics de plus de 120 agents

S'agissant du lot relatif à notre Collectivité, le Centre de gestion a retenu la proposition suivante :

b ont Option 2

Société ption Mission

Lots orIete Offre de base Mission de DPD d'assistance et de retenue externalisé conseil au DPD

interne

Communes de moins de SC OCONCe

1.000 habitants OU 1 | Eteblissements publics de (1) 395€HT | 150€HT/an | 95€ HT/an

moins de 10 agents

Le Conseil Municipal donne son accord sur la proposition relative à l'offre de base et choisit

l'option 1.

#%

Au vu des éléments ci-dessus exposés, il est proposé d'adopter la délibération suivante :

Délibération

Vu les directives européennes n°2014/23/UE et 2014/24/UE du Parlement européen et du

Conseil du 26 février 2014,

Conseil Municipal du 17/11/2020 - Page 5Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la commande publique,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres :

- _ Décide d'adhérer à la Centrale d'achat du CDG79,

-__ Autorise le Maire à signer tout document relatif à cette adhésion, notamment la convention d'adhésion annexée à la présente délibération,

-_ Autorise le Maire à signer tout document relatif au marché de mise en conformité des adhérents de la Centrale d'achat avec le Règlement Général sur la Protection des Données,

- Décide de l'ouverture des crédits budgétaires nécessaires à l'exécution du marché de mise en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données.

ANNULATION DES LOYERS

D20201711010 — 7.1 Décisions budgétaires

Vu la pandémie de Coronavirus

Vu l'arrêt ou la réduction des activités commerciales

Sur proposition de monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de ne pas appliquer les loyers du mois de novembre pour les débiteurs suivants :

SICART Lucie

Parabatix (Pascal Campbell-Jones)

ROADS (Frédérique PARPAIX et Francisco RAMIREZ)

LETEUIL Gaéa

Groupe Ornithologique des Deux-Sèvres

HERBERT Dominique

Auberge Ste Catherine (Monsieur BECQUET Xavier)

MOJDUSZKA Monika

FINANCES PUBLIQUES : AMORTISSEMENT DES SUBVENTIONS

D20202409011 — 7.1 Décisions budgétaires

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que les subventions d'équipement versées sur les comptes 204 doivent être amorties dans les communes de moins de 3500 hts.

A ce jour, il s’agit d'un versement de fonds de concours pour participation aux travaux d'agrandissement du Bâtiment « Delaire » pour un montant de 5000 € et une participation pour effacement de réseaux Avenue de Bel Air de 1382 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d'amortir sur 5 ans ces subventions. - Cpte 2041512, Inventaire 513 : Participation Tx Delaire : 1000 € par an

- Cpte 20422, Inventaire 517 : Participation Effacement réseaux : 276.40 € par an

Conseil Municipal du 17/11/2020 — Page 6SUBVENTION : SOLIDARITE COMMUNALE

D20202409012 — 7.5 Subventions

Suite à la tempête Alex qui a frappé les communes des Alpes Maritimes le 2 octobre dernier et

par solidarité avec les habitants et les élus, le Conseil Municipal décide de verser une subvention

d’un montant de 200 €. Ce versement sera réalisé par l'intermédiaire du Conseil Départemental

des Alpes Maritimes.

SEVT : RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DE L'EAU 2019 :

Monsieur BARREAU Dominique, 2°" vice-président au SEVT, présente le rapport annuel sur le

prix et la qualité de l'eau de 2019 et informe qu'il est à disposition à la mairie.

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES :

Ÿ GRIPPE AVIAIRE : Monsieur le Maire informe que le risque épizootique d’influenza aviaire

est de niveau « élevé » sur l'ensemble du territoire, il rappelle que conformément à l'arrêté de

2006 relatif au recensement des oiseaux détenus par toute personne physique ou morale en vue

de la prévention et de la lutte contre linfluenza aviaire, les détenteurs d'oiseaux ont l'obligation de déclarer cette détention et que les liste doivent être tenues à disposition du Préfet.

Ÿ BIBLIOTHEQUE : Monsieur le Maire informe le Conseil que Madame Françoise GIRARD a

fait valoir ses droits à la retraite le 31/10/2020 et que Madame Carine AUDOIRE, sa remplaçante, a pris ses fonctions au 1% novembre 2020 à la bibliothèque.

__ EPIDEMIE DE COVID-19 / ACTIVATION DUS REGOISTRES COMMUNAUX: Monsieur

le Maire informe de l'activation du registre communal et que les personnes vulnérables

enregistrées seront contaciées pour faire un point avec elles sur l'application des gestes barrières

et des mesures de protection.

RESTAURATION DE LA MARE DE CREON : Monsieur le Maire fait part au Conseil que la

mare située à Créon a été restaurée par les élèves de la MFR de Saint Loup.

Séance du 17/11/2020 : délibérations D20201711001 à D20201711012

Conseil Municipal du 17/11/2020 — Page 7Suit le tableau des signatures des membres présents à la séance

BIRONNEAU Pascal BARREAU Dominique JEZEQUEL Alain

RÉAU Micheline DABIN Serge DÉSETTE Sophie

RENAUDEAU Elodie AUBRY Lucienne GUENARD Olivier

ROSELL Anthony DEVROUTE Arnaud BOUCHET Geoffrey

HALLY Céline PINET Annick DOS SANTOS Maria

Absente Excusée

Conseil Municipal du 17/11/2020 — Page 8