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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision N° 0438 Accompagnement de publics en insertion du territoire de la communaute dagglomeration Regie Inter quartiers Commune Castelnau de Levis
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision N° 0438 Accompagnement de publics en insertion du territoire de la communaute dagglomeration Regie Inter quartiers Commune Castelnau de Levis)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU TARN
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
DÉCISION DE LA PRÉSIDENTE N°DEC2023_0438
Objet : Accompagnement de publics en insertion du territoire de la communauté d'agglomération de l'Albigeois : Régie Inter Quartiers - commune de Castelnau de Lévis
La présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
Vu l’article L.5211-10 du code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral du 24 décembre 2002 créant la communauté d'agglomération de l'Albigeois et les statuts de la communauté d’agglomération de l’Albigeois,
Vu la délibération du conseil communautaire du 9 juillet 2020 portant délégation d'attributions du conseil à la présidente,
Vu la délibération du conseil communautaire du 14 décembre 2022 approuvant l’ouverture de crédits pour le cofinancement de prestations de services dans le cadre des chantiers d’insertion à hauteur de 30 000 € soit un montant de 750 € par semaine de réalisation,
Considérant que la commune de Castelnau de Levis a fait part de son besoin de réaliser des prestations pouvant faire l’objet d’un chantier d’insertion,
DÉCIDE
Article 1er : De cofinancer l’opération « débroussaillage et entretien du terrain de Moto Cross de la commune de Castelnau de Levis » qui sera réalisée par la Régie Inter Quartiers. L’intervention est prévue pour 1 semaine et sera effectuée semaine 08.
Article 2 : De signer la convention de prestations de services correspondante avec la Régie Inter Quartiers et la mairie de Castelnau de Levis. Le montant du cofinancement de l’agglomération pour l’action décrite à l’article 1 est de 750€ € compte tenu de la durée de l’opération fixée à 1 semaine. Le montant de la participation sera versé à la Régie Inter Quartiers.
Article 3 : Les crédits sont inscrits au budget de l’exercice en cours.
Article 4 : Le directeur général des services est chargé de l'application de la présente décision.
Saint-Juéry, le 6 mars 2023
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d’agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr
Parc François Mitterrand – 81160 SAINT-JUÉRY
Tel : 05.63.76.06.06