Arrêté - Préfecture - Manche - SP 86

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Arrêté - Préfecture - Manche - SP 86 Document publié le Mercredi 18 août 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Manche - SP 86)Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques, Pêche et métiers de la mer, RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

DE LA MANCHE

DOCUMENTATION

ET

INFORMATIONS

AOÛT 2021 NUMERO SPECIAL N° 86

Le contenu intégral des textes et/ou les documents et plans annexés

peut être consulté auprès du service sous le timbre duquel la publication est réalisée et sur le site Internet de la préfecture :

http://www.manche.gouv.fr

Rubrique : Publications - Annonces et avis - Recueil des actes administratifs2

S O M M A I R E

SERVICE DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L’APPUI TERRITORIAL.................................................................2 Arrêté modificatif N°2021-126 du 18 août 2021 relatif à la composition de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites de la Manche......................................................................................................................................................................................................2

DIVERS.......................................................................................................................................................................................................................2 DIRM : DIRECTION INTERRÉGIONALE DE LA MER MANCHE EST-MER DU NORD..............................................................................................................2 Arrêté n°104/2021 en date du 19 août 2021 réglementant le décorticage sanitaire des pétoncles en provenance de la zone des Hanois au large du département de la Manche............................................................................................................................................................................2

SERVICE DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L’APPUI TERRITORIAL

Arrêté modificatif N°2021-126 du 18 août 2021 relatif à la composition de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites de la Manche

Article 1 : L’article 1 de l’arrêté préfectoral n° 2018-235 du 29 octobre 2018 modifié RENOUVELANT LA COMPOSITION DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE DE LA NATURE, DES PAYSAGES ET DES SITES de la Manche est modifié comme suit : II– La formation spécialisée dite « DES SITES ET DES PAYSAGES » : est composée comme suit : Collège de représentants élus des collectivités territoriales et de représentants d'établissements publics de coopération intercommunale intervenant en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire

Mme Lydie BRIONNE - conseillère départementale du canton de Mortain Mme Valérie NOUVEL - conseillère départementale du canton de Pontorson Mme Julie SAUVAGE – adjointe au maire de Tourville-sur-Sienne

M. Vincent BICHON – 4e Vice-Président à la Communauté d’Agglomération Mont Saint-Michel Normandie III – La formation spécialisée dite « DE LA PUBLICITE » est composée comme suit : Collège de représentants élus des collectivités territoriales

Mme Lydie BRIONNE - conseillère départementale du canton de Mortain M. Jérôme VIRLOUVET – adjoint au maire de Saint-Lô

M. Sébastien FAGNEN - maire délégué de Cherbourg-Octeville

M. Thierry RENAUD - Vice-Président en charge de l’aménagement du territoire, de l’habitat et de la GEMAPI à la communauté de communes Côte Ouest Centre Manche

IV – La formation spécialisée dite « DES CARRIÈRES » est composée comme suit : Collège de représentants élus des collectivités territoriales

Mme Lydie BRIONNE conseillère départementale du canton de Mortain M. Jean-Claude HAIZE – maire délégué des Veys

M. Jean-Yves LEFORESTIER – adjoint au maire d’ Isigny-le-Buat

V – La formation spécialisée dite « DE LA FAUNE SAUVAGE CAPTIVE » : Collège de représentants élus des collectivités territoriales

M. Hervé MARIE - conseiller départemental du canton de Carentan-les-Marais M. Jean-Claude HAIZE – maire délégué des Veys

Mme Julie SAUVAGE – adjointe au maire de Tourville-sur-Sienne

Article 2 : les autres dispositions de l’arrêté n° 2018-235 du 29 octobre 2018 modifié, sont inchangées. Signé : Pour le Préfet, Le Secrétaire général : Laurent SIMPLICIEN

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DIVERS

DIRM : Direction Interrégionale de la mer Manche Est-Mer du Nord

Arrêté n°104/2021 en date du 19 août 2021 réglementant le décorticage sanitaire des pétoncles en provenance de la zone des Hanois au large du département de la Manche

Considérant les résultats sanitaires du LDA76 et du LABEO14 du 19 août 2021 ; Considérant le taux de toxines lipophiles supérieur à 160 μg/kg de chair et inférieur à 900 μg/kg de chair dans la zone des Hanois; Article 1 : En application de l’article 4.2 de l’arrêté préfectoral n°67/2021 du 10 mai 2021 susvisé, le débarquement, le transport, l’expédition, le stockage, la commercialisation et la mise à la consommation humaine des pétoncles blancs – vanneaux (Aequipecten opercularis) en provenance de la zone des Hanois au large du département de la Manche, sont autorisés sous condition d’un décorticage sanitaire tel que fixé dans le présent arrêté.

Article 2 : Le décorticage sanitaire doit être systématique à compter du 19 août 2021. Il doit être fait avant toute congélation.

Il ne peut être effectué que dans un établissement situé en France, agréé pour la manipulation de produits de la pêche et ayant intégré dans son plan de maîtrise sanitaire tous les éléments de maîtrise pour la réalisation d’un décorticage sanitaire. Ces éléments doivent faire l’objet d’une autorisation spéciale délivrée par la direction départementale de la protection des populations (DDPP) en charge de l'établissement. Il doit aboutir à l’obtention uniquement de muscle.

Des autocontrôles libératoires doivent être réalisés sur chaque lot de produits finis, un lot se définissant par des coquillages pêchés dans la même zone, le même jour, décortiqués dans le même établissement le même jour. La DDPP est immédiatement informée des résultats. Ces autocontrôles doivent être réalisés dans un laboratoire agréé avec une méthode officielle. Si une partie des analyses n’y est pas réalisée, un lot doit une fois par semaine être analysé à la fois par un laboratoire agréé avec une méthode officielle et par le circuit d’analyse de l’établissement.

En cas de résultat supérieur à 160 μg/kg, le lot ne peut pas être commercialisé et doit être détruit. La DDPP en charge de l’établissement est immédiatement informée. Article 3 : La décision n°1177/2021 du 28 juillet 2021 du directeur interrégional de la mer fixe la liste des navires autorisés à pêcher dans la zone susmentionnée .

Article 4 : Le porter à connaissance de cet acte est réalisé auprès du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Normandie (CRPMEM). L’information des professionnels est assurée par le CRPMEM de Normandie. Signé : Pour le préfet et par délégation, Pour le directeur interrégional et par subdélégation, le chef du service du contrôle des activités maritimes : Olivier Marc DION

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